Devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le cabinet d'avocats Jeantet et associés a analysé hier matin les nouveautés introduites en droit du travail par le projet de loi Macron, définitivement adopté mardi par l'Assemblée nationale (lire notre article). En dépit de quelques bonnes nouvelles pour les employeurs, le constat que dresse Déborah David, avocate associée, est mitigé.
ActuEL RH
Doit-on remplacer le salarié absent dès son premier jour d'absence ?
Insertion par l'activité économique : le montant socle de l'aide au poste est fixé
L'embauche des personnes dans le cadre du dispositif d'insertion par l'activité économique (atelier ou chantier d'insertion) ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière. Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. Un arrêté du 8 juillet fixe le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps pour l'année 2015 à 19 354 € dont 979 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.
Le Conseil constitutionnel est saisi sur le barème d'indemnité
Comme prévu, les députés Les Républicains ont saisi hier le Conseil constitutionnel du projet de loi croissance et activité d'Emmanuel Macron. Ils invoquent notamment l'inconstitutionnalité du barème d'indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Selon eux, cette disposition crée une rupture d'égalité entre les salariés en tenant compte de l'effectif de l'entreprise qui - contrairement au critère de l'ancienneté - ne dépend pas du salarié. En revanche, les sénateurs de l'opposition n'ont pas saisi les Sages sur ce point.
"Les accords d'entreprise sont souvent ambigus car ils résultent d'un compromis"

Quels enseignements tirer des transformations RH conduites depuis une quinzaine d’années, notamment avec le développement des RH « business partners » ?
Travailler sur l’organisation RH suppose de traiter plusieurs dimensions
La première consiste à s’assurer que les prestations RH produites répondent aux enjeux stratégiques et opérationnels de l’entreprise. Cette approche peut conduire à investir de nouveaux terrains ou à se retirer d’autres, en fonction des enjeux et du degré de maturité de l’entreprise.
Remplacement en cascade : quand mettre un terme au CDD si le remplaçant revient prématurément?
La jurisprudence reconnaît à l'employeur la possibilité de procéder à un remplacement en cascade en cas d'absence d'un salarié permanent de l'entreprise. Toutefois, l'utilisation de cette faculté peut être d'un maniement délicat. En témoigne un arrêt récent.
La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a habilité le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de protéger les intérêts des salariés en ce qui concerne leurs droits acquis à des prestations de retraite supplémentaire d'entreprise. Cette ordonnance est parue au Journal officiel vendredi. Son objectif est de préserver les droit des salariés en cas de faillite de l'entreprise.
Le projet de loi croissance et activité du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a été définitivement adopté vendredi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement avait engagé pour la 3e fois sa responsabilité sur le texte (article 49 alinéa 3 de la Constitution). Les députés du groupe "Les Républicains" vont saisir le Conseil constitutionnel aujourd'hui. Nous reviendrons en détail sur le texte dès qu'il sera publié au Journal officiel.