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Accords de maintien dans l'emploi : "Le cadre légal demeure trop rigide"

Institués en 2013, les accords de maintien dans l'emploi sont un échec. Et la réforme Macron n'y changera certainement rien, prédit Déborah David, avocate auprès des entreprises : "En marge du cadre contraignant de la loi, il existe un dialogue social qui fonctionne avec les accords de compétitivité. Ces derniers, plus souples, resteront privilégiés par les entreprises".

Devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le cabinet d'avocats Jeantet et associés a analysé hier matin les nouveautés introduites en droit du travail par le projet de loi Macron, définitivement adopté mardi par l'Assemblée nationale (lire notre article). En dépit de quelques bonnes nouvelles pour les employeurs, le constat que dresse Déborah David, avocate associée, est mitigé.

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Doit-on remplacer le salarié absent dès son premier jour d'absence ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Doit-on remplacer le salarié absent dès son premier jour d'absence ?
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Insertion par l'activité économique : le montant socle de l'aide au poste est fixé

L'embauche des personnes dans le cadre du dispositif d'insertion par l'activité économique (atelier ou chantier d'insertion) ouvre droit, dans la limite du nombre de postes d'insertion fixé par la convention, à une aide financière. Cette aide comprend un montant socle et un montant modulé. Un arrêté du 8 juillet fixe le montant socle de l'aide par poste de travail occupé à temps pour l'année 2015 à 19 354 € dont 979 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique.

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Le Conseil constitutionnel est saisi sur le barème d'indemnité

Comme prévu, les députés Les Républicains ont saisi hier le Conseil constitutionnel du projet de loi croissance et activité d'Emmanuel Macron. Ils invoquent notamment l'inconstitutionnalité du barème d'indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Selon eux, cette disposition crée une rupture d'égalité entre les salariés en tenant compte de l'effectif de l'entreprise qui - contrairement au critère de l'ancienneté - ne dépend pas du salarié. En revanche, les sénateurs de l'opposition n'ont pas saisi les Sages sur ce point.

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"Les accords d'entreprise sont souvent ambigus car ils résultent d'un compromis"

Le droit du travail serait devenu "complexe", "illisible". Il suscite actuellement de nombreuses critiques et fait l'objet de débats contradictoires. Qu’en pensent les experts en première ligne sur ce sujet ? Chaque semaine de l’été, retrouvez l’interview d’un professionnel. Cinquième volet avec Julien Icard, professeur de droit du travail à l'université de Valenciennes.
La mission présidée par Jean-Denis Combrexelle livrera ses propositions sur la place de la négociation d'entreprise à la rentrée. Faut-il effectivement donner plus de marge de manœuvre aux partenaires sociaux au sein de l'entreprise ?
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Ces start-up qui bousculent la fonction RH

Les innovateurs en RH existent. Plusieurs start-up développent des outils numériques à destination des professionnels de la fonction. L’occasion de découvrir ces jeunes pousses, prêtes à bouleverser la profession en quête de renouveau. Focus sur Kudoz, qui propose une application gratuite de recrutement sur mobile.

Chronique

Quelle organisation pour la fonction RH ?

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

Quels enseignements tirer des transformations RH conduites depuis une quinzaine d’années, notamment avec le développement des RH « business partners » ?

Travailler sur l’organisation RH suppose de traiter plusieurs dimensions

La première consiste à s’assurer que les prestations RH produites répondent aux enjeux stratégiques et opérationnels de l’entreprise. Cette approche peut conduire à investir de nouveaux terrains ou à se retirer d’autres, en fonction des enjeux et du degré de maturité de l’entreprise.

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Remplacement en cascade : quand mettre un terme au CDD si le remplaçant revient prématurément?

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent de l'entreprise a pour terme le retour de celui-ci dans l'entreprise. Il n'est pas possible de mettre fin à ce contrat quand le remplaçant reprend ses fonctions sur son poste initial avant le retour de l'absent.

La jurisprudence reconnaît à l'employeur la possibilité de procéder à un remplacement en cascade en cas d'absence d'un salarié permanent de l'entreprise. Toutefois, l'utilisation de cette faculté peut être d'un maniement délicat. En témoigne un arrêt récent.

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Les retraites à prestations définies bientôt sécurisées

Pour sécuriser les droits des salariés à une retraite d'entreprise mise en place par l'employeur, une ordonnance du 9 juillet 2015 prévoit que les entreprises devront à l'avenir garantir les rentes futures qu'elles se sont engagées à versées à leurs salariés, en cas de défaillance de l'entreprise.

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a habilité le gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de protéger les intérêts des salariés en ce qui concerne leurs droits acquis à des prestations de retraite supplémentaire d'entreprise. Cette ordonnance est parue au Journal officiel vendredi. Son objectif est de préserver les droit des salariés en cas de faillite de l'entreprise.

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Le projet de loi Macron définitivement adopté

Le projet de loi croissance et activité du ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a été définitivement adopté vendredi à l'Assemblée nationale. Le gouvernement avait engagé pour la 3e fois sa responsabilité sur le texte (article 49 alinéa 3 de la Constitution). Les députés du groupe "Les Républicains" vont saisir le Conseil constitutionnel aujourd'hui. Nous reviendrons en détail sur le texte dès qu'il sera publié au Journal officiel.