Contrat de travail
Le 14/01/2025
A la une
Demande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors UE et EEE) : la liste des pièces à fournir est modifiée
Sauf exceptions, les ressortissants d'un pays hors Union européenne, Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et San Marin ne peuvent travailler en France que s'ils disposent d'une autorisation de travail. Un certain nombre d'éléments doivent être fournis par l'employeur présentant cette demande. Un arrêté du 3 janvier dernier modifie la liste des documents requis.
Le 14/01/2025
A la une
Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire
La contestation qui porte sur la définition des catégories professionnelles contenue dans un PSE validé par l'administration ne relève pas de la compétence du conseil de prud'hommes.
Le 10/01/2025
A la une
Quel est le sort du règlement intérieur en cas de transfert d’entreprise ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 09/01/2025
A la une (brève)
Mayotte : l'indemnisation de l'activité partielle sera améliorée jusqu'au 31 mars 2025
Le 06/01/2025
A la une (brève)
Refuser de nouvelles responsabilités au salarié ne justifie pas un abandon de poste
Le 03/01/2025
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RH : ce qui change au 1er janvier 2025
Aides à l’apprentissage, partage de la valeur, compte personnel de formation, emplois francs, proche aidant… Tour d’horizon des principales mesures RH qui entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Le 27/12/2024
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Loi Rixain : moins de 50 % des entreprises du SBF 120 sont prêtes pour 2026
Où en sont les entreprises dans la féminisation de leurs instances dirigeantes ? Si la parité augmente, des écarts persistent encore selon le dernier baromètre Sista et Boston Consulting Group publié le 10 décembre. Synthèse.
Le 26/12/2024
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Des propos et agissements sexistes caractérisent un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel
Sans être directement visée, une salariée peut subir un harcèlement discriminatoire en raison de propos et agissements sexistes caractérisant un harcèlement d’ambiance à caractère sexuel. C'est ce qu'a décidé la cour d'appel de Paris dans une décision du 26 novembre 2024.