Contrat de travail

Le 18/05/2021
A la une

Proposition de loi Rixain : le texte adopté à l'Assemblée nationale

© AFP

La proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes, a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle instaure des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et complète l’Index égalité professionnelle, en cas de résultats inférieurs aux seuils demandés.

Le 18/05/2021
A la une

Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle de licenciement ne peut pas être écartée

Lorsqu'un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l'indemnité légale, elle doit être versée au salarié ayant conclu une convention de rupture, même si l'accord renvoie à l'indemnité légale pour certains motifs de licenciement.

Le 12/05/2021
A la une

Le droit souple ou droit "covidien", est-il un opportunisme ou une tendance durable ?

actuEL-CSE.fr / AFDT

L’association française de droit du travail (AFDT) a eu la riche idée d’organiser, en visio le 6 mai, plusieurs débats sur ce que change et va changer la Covid dans notre droit et notre rapport au travail, relations sociales comprises. Parmi les sujets évoqués, le droit "covidien", dit aussi "droit mou", dont le gouvernement use largement pour prévenir les risques liés au travail durant la crise sanitaire.

Le 10/05/2021
A la une

Parité : les dirigeants divisés sur les quotas de femmes dans les instances dirigeantes

Selon le cabinet conseil en management et en recrutement de dirigeants Exec Avenue, l’instauration de quotas de femmes au sein des équipes dirigeantes est loin de faire l’unanimité : si plus de 46% d'entre eux estiment qu’il s’agit d’une mesure positive pour faire avancer la parité, autant considère que cette obligation desservirait "l’image et la légitimité des femmes".

Le 10/05/2021
Chronique

Sécuriser vos contrats de sous-traitance : derrière tout contrat se cache un contrat de travail

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Abate, avocate en droit social au sein du cabinet AC Legal Avocat, met en garde les employeurs contre les risques liés aux contrats de sous-traitance.