Contrat de travail

Le 21/02/2020
A la une

Que peut faire l’employeur qui découvre qu’un salarié étranger a fourni des faux papiers lors de l’embauche ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 18/02/2020
A la une

Les actes graves contre les LGBT sont moins nombreux dans les entreprises engagées

La charte LGBT de l'association Autre cercle lancée en 2013 semble porter ses fruits. Dans les entreprises signataires, les personnes LGBT sont moins victimes de menaces et d'agressions physiques, selon le baromètre de l'association publié le 12 février. Mais même dans ces entreprises, moqueries et discriminations restent courantes.

Le 17/02/2020
A la une

Un licenciement prononcé quelques jours après l'annonce d'un burn out est discriminatoire

Un employeur ne peut pas ignorer l'appel à l'aide de son salarié, et encore moins le sanctionner pour cela. L'entreprise qui lance une procédure de licenciement huit jours après avoir reçu un courrier du salarié l'informant de son burn out commet une discrimination en raison de l'état de santé, affirme la Cour de cassation le 5 février 2020.

Le 17/02/2020
Chronique

Souffrance au travail et enquête interne : mode d'emploi

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Manuelle Puylagarde, avocate au sein du cabinet MPS Avocats, détaille la procédure à suivre en cas de survenance de faits de violence ou de harcèlement au travail.

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Le 13/02/2020
A la une

Discrimination liée à l'état de grossesse : violation d'une liberté fondamentale

La salariée qui a été licenciée à cause de sa grossesse et qui demande sa réintégration a droit au paiement d'une indemnité égale au montant de la rémunération qu'elle aurait dû percevoir entre son éviction de l'entreprise et sa réintégration, sans déduction des éventuels revenus de remplacement dont elle a pu bénéficier pendant cette période.

Le 07/02/2020
A la une

Le salarié peut- il refuser de restituer son véhicule de fonction en cas de dispense de préavis ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 06/02/2020
A la une

Brexit : une année calme pour les employeurs

Le 31 janvier 2020, le Royaume-Uni est devenu le premier pays à quitter l'Union européenne. Pourtant, jusqu'à la fin de l'année, les entreprises françaises employant des ressortissants britanniques n'ont pas de formalités particulières à accomplir. Rien n'est encore tranché concernant les modalités futures d'emploi de ces travailleurs.