Contrat de travail
Le 19/05/2022
Chronique
Les "Clicwalkers" ne sont pas des salariés.
Axelle Mourgues, avocate associée au sein de Capstan Avocats, analyse l'arrêt du 5 avril 2022 de la chambre criminelle de la Cour de cassation selon lequel les "Clicwalkers", ces consommateurs qui apportent leur concours à la collecte d’informations sur les habitudes de consommation pour le compte de marques ou d’enseigne, ne sont pas dans un lien de subordination.
Le 18/05/2022
A la une
Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Le décès du salarié intervenu après l'homologation et avant la date de rupture du contrat ne permet pas à l'employeur de s'exonérer du versement de l'indemnité spécifique de rupture. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 11 mai 2022
Le 17/05/2022
A la une
Une ministre du travail à Matignon
Elisabeth Borne a été nommée hier Première ministre. Venue de la gauche, elle a occupé plusieurs postes de ministre sous la présidence d’Emmanuel Macron, les transports, l’écologie et, depuis juillet 2021, le travail. Elle doit désormais former son gouvernement.
Le 16/05/2022
A la une
Validation d'un accord collectif portant sur le PSE : pour éviter l'annulation, veillez à la publication des comptes des signataires !
La décision de validation d'un accord collectif portant sur le PSE doit être annulée lorsque l'un des syndicats signataires ne remplit pas le critère de représentativité relative à la transparence financière, quand bien même il justifie d'une audience électorale importante.
Le 13/05/2022
A la une
France Télécom : plus de deux ans après la décision de première instance, place au procès d’appel
Après leur condamnation pour harcèlement moral institutionnel le 20 décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Paris, les ex-dirigeants de France Télécom comparaissent sur le banc des prévenus de la cour d’appel de Paris pour la première audience de ce procès d’appel d’envergure, qui s’est tenue le mercredi 11 mai. Morceaux choisis.
Le 13/05/2022
A la une
Que faire en cas d’erreur dans la rédaction d’une promesse d’embauche ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/05/2022
A la une (brève)
"Les propos sexistes sont encore considérés comme acceptables contrairement aux propos racistes"
Le 11/05/2022
A la une
Salarié protégé lanceur d'alerte : le Conseil d'État précise les modalités de contrôle de son licenciement
Lorsque le licenciement du salarié protégé lanceur d'alerte est expressément fondé sur sa dénonciation de faits répréhensibles, les règles de preuves aménagées de l'article L.1132-3-3 du code du travail ne sont pas applicables. Toutefois, l'administration et le juge saisis d'une telle demande d'autorisation de licenciement pour faute doivent en contrôler les conditions.