Contrat de travail
Le 05/08/2022
A la une (brève)
Un harcèlement sexuel au travail n'est pas constitué en absence de victime
Le 05/08/2022
A la une
Pense-bête pour la rentrée : les nouvelles obligations à ne pas oublier !
Protection du salarié lanceur d'alerte, nouvelle clause dans le règlement intérieur, obligation de publier les écarts de représentation dans les postes de direction , bonus-malus sur les contributions chômage sont de nouvelles obligations à mettre en place au 1er septembre. Le tableau ci-après récapitule un ensemble de mesures, issues de textes publiés ces derniers mois , applicables, pour la plupart, au 1er septembre 2022.
Le 04/08/2022
A la une (brève)
Une proposition de loi pour encadrer le recours aux algorithmes au travail
Le 03/08/2022
A la une
Covid-19 : la possibilité de mettre en activité partielle les salariés vulnérables est prolongée
Le dispositif permettant aux salariés vulnérables et ceux cohabitant avec des personnes vulnérables de pouvoir bénéficier de l'activité partielle a officiellement pris fin le 31 juillet. Toutefois, le gouvernement compte prolonger le dispositif. Un amendement en ce sens dans le cadre du PLFR pour 2022 a été adopté cette nuit au Sénat. Il a d'ores et déjà prévu que le dispositif se poursuive au mois d'août.
Le 02/08/2022
A la une (brève)
Le taux horaire de l'activité partielle et de l'ALPD revalorisé à compter du 1er août
Le 01/08/2022
A la une
L'obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral
La Cour de cassation rappelle qu'une fois que la victime a présenté des éléments de faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement moral, il revient à l'employeur de prouver que ceux-ci ne constituent pas un tel harcèlement. De plus, la Cour de cassation indique de nouveau que l'absence de harcèlement ne peut être invoquée pour écarter l'obligation de prévention de l'employeur.
Le 28/07/2022
Chronique
Le plan de sauvegarde de l'emploi à l'épreuve des lois "Climat" et "Florange"
AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Julia Mohamed, avocate associée au sein du cabinet Fieldfisher, analyse le jugement du 2 mai 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil. Ce dernier a décidé que dans le cadre d'un PSE, le CSE n'avait pas à bénéficier de la nouvelle consultation prévue par la loi "Climat" sur les conséquences environnementales du projet de réorganisation. Il apporte également d'utiles précisions sur l'application de la loi "Florange".
Le 28/07/2022
A la une
L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient connues, menées en concertation avec la hiérarchie et encouragées
Le 25/07/2022
A la une
Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1er août 2022
La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent au 1er août 2022. Présentation des changements apportés.