Contrat de travail

Le 25/11/2020
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Les effets ambivalents du télétravail sur la productivité des salariés

La Direction générale du Trésor s'est penchée sur les effets économiques du télétravail. Si les résultats des études restent contrastés, le télétravail est susceptible d'améliorer la productivité des salariés s'il est réalisé dans de bonnes conditions.

Le 25/11/2020
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Négociation télétravail : les principaux points en discussion

La négociation sur le télétravail patine. A tel point que le Medef a proposé une ultime rencontre aujourd’hui. Un nouveau texte devrait être présenté aux partenaires sociaux. Le point sur les avancées et les sujets litigieux.

Le 25/11/2020
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Détachement transnational : de nouvelles précisions sur les conséquences du retrait du certificat A1

Dans un arrêt du 4 novembre 2020, la Cour de cassation juge qu'en l'absence de certificat A1 résultant d'un refus de délivrance ou d'un retrait, seule trouve à s'appliquer la législation de l'Etat membre où est exercée l'activité salariée. Elle précise en outre les conséquences de ce retrait en matière de déclarations obligatoires lorsque le travail est réalisé sur le territoire français.

Le 24/11/2020
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Licenciement d'un salarié ayant saisi le conseil de prud'hommes : l'employeur n'attente pas forcément à la liberté d'agir en justice

Le seul fait qu’une action en justice exercée par le salarié à l'encontre de l'employeur soit contemporaine d’une mesure de licenciement ne fait pas présumer que celle-ci procède d’une atteinte à la liberté fondamentale d’agir en justice. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 4 novembre 2020.