Contrat de travail

Le 17/11/2022
Chronique

Guide opérationnel de l’enquête en cas de suspicion de harcèlement moral

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Aliénor du Foussat et Benoît Sevillia, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Drouot Avocats, délivrent leurs conseils aux professionnels RH pour mener une enquête en cas de faits - avérés ou non - de harcèlement moral

Le 16/11/2022
Chronique

Transfert automatique des contrats de travail : limites pratiques

Dans cette chronique, Manon Lamotte et Victoria Hamel, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, pointent un certain nombre "d'angles morts" dans le régime du transfert des contrats de travail prévu à l'article L.1224-1 du code du travail : opérations transfrontalières, salariés partiellement affectés à l'activité cédée, sort de l'actionnariat salarié ou bien encore de la convention de forfait-jours.

Le 15/11/2022
A la une

Calcul de l'indemnité de licenciement : les périodes d'absences pour maladie exclues de l'ancienneté

En l'absence de dispositions conventionnelles contraires, les absences pour maladie ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'ancienneté propre à déterminer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Le 15/11/2022
A la une

Projet de loi marché du travail, formation, retraites : Olivier Dussopt s'exprime sur les chantiers en cours

Le ministre du travail, Olivier Dussopt, s'est exprimé hier devant les adhérents de l'Association des journalistes de l'information sociale. Il a répondu aux questions de la presse sur des thèmes variés : assurance chômage, projet de loi marché du travail travail, retraites, formation. Voici un tour d'horizon de ses propos.

Le 14/11/2022
A la une

Députés et sénateurs s'accordent sur le projet de loi Marché du travail

© Alain Jocard / AFP

La commission mixte paritaire qui s'est tenue le 9 novembre a été conclusive sur le projet de loi sur le marché du travail. Au fil des discussions, le texte a été enrichi de nouvelles dispositions. Assurance chômage, abandon de poste, refus de CDI à l'issue de CDD ou d'intérim, élections professionnelles, VAE... Nous récapitulons les mesures que comporte ce texte.

Le 14/11/2022
Chronique

Un formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés

Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Pascale Piot, avocate associée au sein du cabinet Ey France, analyse l'arrêt du 26 octobre 2022 selon lequel, en cas de transfert d’un salarié au sein d’un groupe, sans rupture du contrat de travail initial, une convention tripartite entre le salarié et les deux employeurs successifs doit être être conclue pour organiser la poursuite du contrat de travail.

Le 09/11/2022
A la une

Un mois pour notifier le licenciement disciplinaire, jour pour jour

C'est une règle classique, que la Cour de cassation vient de rappeler : le délai d'un mois à compter de l'entretien préalable pour notifier le licenciement pour motif disciplinaire expire le jour du mois suivant portant le même quantième que le jour de l'entretien. Un report de l'entretien ne permet pas systématiquement de décaler ce délai.