Contrat de travail

Le 22/10/2021
A la une

Passe sanitaire, activité partielle, santé au travail : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi vigilance sanitaire

© AFP

L'Assemblée nationale a adopté une version légèrement modifiée du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. L'article permettant au gouvernement d'imposer le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022 a été voté de justesse. D'autres dispositions prorogent des mesures relatives à l'activité partielle, aux services de santé au travail ou encore aux indemnités complémentaires versées par l'employeur.

Le 21/10/2021
Chronique

Une démarche volontariste pour une meilleure prise en compte des salariés aidants

actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Anne Delbègue, directrice des relations humaines d’Audiens, détaille la façon dont le groupe prend en compte dans sa politique RH et via des accords collectifs, les besoins des salariés aidants.

Le 15/10/2021
A la une

Perte de l’autorisation administrative d’accéder à une zone réglementée de travail : l'employeur a-t-il l'obligation de reclasser le salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 14/10/2021
A la une

Passe sanitaire, activité partielle majorée : le projet de loi de vigilance sanitaire permet de prolonger ces dispositifs jusqu'au 31 juillet 2022

Le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté hier en Conseil des ministres, laisse au gouvernement la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été prochain. Il prolonge la possibilité de moduler les taux d’activité partielle et l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables.

Le 14/10/2021
Chronique

Lorsqu'en droit social, le tacite l'emporte sur l'exprès

Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation a fait prévaloir le refus tacite du salarié de se voir appliquer une sanction disciplinaire sur son refus exprès afin de fixer le point de départ du délai de prescription de deux mois. Lin Nin et Sarah Larbi, respectivement associé et collaboratrice au sein du cabinet DTMV Avocats, analysent la portée de cette décision inédite.