Durée du travail et rémunération

Le 17/01/2020
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Le salaire de référence au calcul de l’indemnité de licenciement comprend-il l’indemnisation des jours de RTT non pris ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 16/01/2020
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La moitié des négociations salariales individuelles ont lieu durant l’entretien annuel

Le début d'année est souvent la période propice aux augmentations annuelles de rémunération. Pour demander une renégociation de leur salaire, les salariés se tournent en priorité vers leur N+1, selon une enquête publiée hier par le cabinet de recrutement Hays.

Le 14/01/2020
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Travail de nuit et accord collectif : la présomption de conformité ne suffit pas

Un accord mettant en place le travail de nuit est présumé conclu en tenant compte des impératifs de protection de la santé et la sécurité des travailleurs, selon les ordonnances Travail de 2017. Pour autant, les juges ne sont pas dispensés de rechercher si une ou plusieurs clauses de ces accords sont contraires à la loi, tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier.

Le 02/01/2020
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 facilite la reprise du travail après un arrêt maladie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a supprimé le délai de carence précédant le versement de l'indemnité journalière en cas de temps partiel thérapeutique. Elle a également modifié le régime du travail allégé. Deux mesures qui visent à améliorer la reprise du travail en douceur après un arrêt maladie.

Le 18/12/2019
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Rémunération des mandataires sociaux des SA cotées : nouveau régime "say on pay"

Prévue par la loi Pacte, une ordonnance, publiée le 28 novembre 2019, procède à la refonte du régime encadrant la rémunération des dirigeants des SA cotées. Ce nouveau dispositif, contraignant, s'applique notamment aux administrateurs. L'articulation du dispositif autour d'un vote ex ante et d'un vote ex post de l'assemblée générale est maintenue, selon des modalités modifiées.