Durée du travail et rémunération

Le 07/03/2024
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Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs

Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement, mais à condition d’en informer le salarié en début d’exercice. A défaut, la part variable lui est intégralement due.

Le 05/03/2024
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Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due

Le salarié exerçant ses missions en télétravail sur demande du médecin du travail peut prétendre au paiement d’une indemnité au titre de l’occupation de son domicile à des fins professionnelles, peu important qu’un local professionnel soit mis à sa disposition.

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Le 29/02/2024
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AGS et prise d'acte : la Cour de cassation va devoir revoir sa position

Dans une décision rendue le 22 février dernier, la Cour de justice de l'union européenne estime que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pour des manquements graves de son employeur doivent pouvoir être prises en charge par l'AGS. Une position différente de celle de la Cour de cassation.

Le 28/02/2024
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Preuve des heures de travail : que faire en l'absence d'un système de décompte objectif et fiable ?

L'employeur qui n'a pas mis en place un système de décompte du temps de travail objectif, fiable et accessible conserve tout de même la faculté, pour prouver l'existence et le nombre d'heures de travail réellement accomplies, de soumettre au juge des éléments de preuve.

Le 26/02/2024
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Pacte de la vie au travail : le Medef et la CPME opposés à la création d’un compte épargne-temps universel

Les partenaires sociaux ont abordé, pour la première fois, vendredi, la question du compte épargne-temps universel, dans le cadre de la négociation sur le "Pacte de la vie au travail". Mais le sujet a semé la zizanie, le Medef et la CPME sont farouchement contre alors que la CFDT et la CFTC y sont très attachées.

Le 21/02/2024
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Au tour du non-respect du repos journalier conventionnel d’ouvrir droit, à lui seul, à réparation

C’était prévisible : après le dépassement des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail, la Cour de cassation décide désormais que le seul constat du fait que le salarié n'a pas bénéficié de son repos journalier conventionnel suffit à permettre son indemnisation.