Durée du travail et rémunération
Le 20/09/2021
A la une
Réforme des sûretés : le privilège général accordé aux salariés en dehors de toute procédure collective est dépoussiéré
L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés "dépoussière" sérieusement les articles du code civil relatifs à ce privilège général. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022.
Le 20/09/2021
A la une (brève)
Branche HCR : Elisabeth Borne demande aux partenaires sociaux de négocier sur les minima conventionnels
Le 10/09/2021
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Activité partielle : les entreprises qui le souhaitent peuvent rembourser les allocations perçues
Dans son questions-réponses actualisé le 26 août, le ministère du travail précise la procédure applicable aux entreprises qui souhaitent rembourser tout ou partie des sommes versées au titre de l'activité partielle.
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Le 06/09/2021
A la une
Les salaires devraient progresser en 2022
Avec la reprise économique, les entreprises devraient octroyer des augmentations de 1,8% pour 2022, selon le cabinet LHH. Mais elles privilégieront les augmentations individuelles et devraient activer des "packages" non monétaires incluant une palette de dispositifs RH.
Le 06/09/2021
A la une
PEPA 2021 : l'éclairage du BOSS
Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2021.
Le 03/09/2021
A la une
Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée
Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords.