Durée du travail et rémunération

Le 17/02/2021
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Elisabeth Borne veut plus de femmes cadres dirigeantes

Auditionnée hier par la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé le lancement prochain d'une concertation sur l'accès des femmes aux fonctions de cadre dirigeant.

Le 10/02/2021
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La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite

La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l'assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l'employeur de ces cotisations.

Le 05/02/2021
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Heures supplémentaires : la preuve ne doit pas reposer sur le seul salarié

Dans un arrêt du 27 janvier 2021, la Cour de cassation clarifie les conditions d'examen par les juges du fond des demandes relatives à la preuve des heures travaillées.

Le 05/02/2021
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La suspension temporaire des loyers du véhicule loué par l’entreprise a-t-elle un impact sur l’avantage en nature du salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 03/02/2021
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Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté

La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels. La question des créances AGS est sur la sellette.