Durée du travail et rémunération

Le 20/09/2021
A la une

Réforme des sûretés : le privilège général accordé aux salariés en dehors de toute procédure collective est dépoussiéré

L’ordonnance du 15 septembre 2021 portant réforme des sûretés "dépoussière" sérieusement les articles du code civil relatifs à ce privilège général. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

Le 14/09/2021
A la une (brève)

Salaires : les cadres RH bien positionnés

Le 10/09/2021
A la une

Activité partielle : les entreprises qui le souhaitent peuvent rembourser les allocations perçues

Dans son questions-réponses actualisé le 26 août, le ministère du travail précise la procédure applicable aux entreprises qui souhaitent rembourser tout ou partie des sommes versées au titre de l'activité partielle.

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Le 06/09/2021
A la une

Les salaires devraient progresser en 2022

Avec la reprise économique, les entreprises devraient octroyer des augmentations de 1,8% pour 2022, selon le cabinet LHH. Mais elles privilégieront les augmentations individuelles et devraient activer des "packages" non monétaires incluant une palette de dispositifs RH.

Le 06/09/2021
A la une

PEPA 2021 : l'éclairage du BOSS

Une instruction interministérielle, mise en ligne dans le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) le 31 août, apporte des précisions sur les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat millésime 2021.

Le 03/09/2021
A la une

Epargne salariale : la procédure de contrôle de légalité à respecter est fixée

Depuis du 1er septembre 2021, les Urssaf assurent le contrôle de légalité des accords d'intéressement, de participation et des règlements des plans d'épargne salariale. Les services de la Dreets contrôlent toujours la recevabilité de ces accords.