Durée du travail et rémunération
Le 14/02/2020
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Prime de pouvoir d'achat 2020 : les précisions administratives enfin publiées
Créée en 2019 en réponse à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d'achat, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, plus connue sous le vocable de Prime Macron, a été reconduite en 2020. Mais pas à l'identique. Une instruction de la Direction de la sécurité sociale du 15 janvier 2020, diffusée le 12 février, apporte des précisions sur les principales interrogations relatives aux conditions d'attribution et de versement de cette prime.
Le 06/02/2020
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Non-respect du temps partiel modulé : la requalification n'est pas automatique
Selon la Cour de cassation, ni le dépassement de la durée contractuelle de travail sur l'année ni le non-respect de la limite du tiers de la durée du travail fixée conventionnellement ne justifient en eux-mêmes la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet.
Le 24/01/2020
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En astreinte, le temps passé au téléphone est-il du temps d'intervention ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 17/01/2020
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Le salaire de référence au calcul de l’indemnité de licenciement comprend-il l’indemnisation des jours de RTT non pris ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
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Le 16/01/2020
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La moitié des négociations salariales individuelles ont lieu durant l’entretien annuel
Le début d'année est souvent la période propice aux augmentations annuelles de rémunération. Pour demander une renégociation de leur salaire, les salariés se tournent en priorité vers leur N+1, selon une enquête publiée hier par le cabinet de recrutement Hays.
Le 14/01/2020
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Travail de nuit et accord collectif : la présomption de conformité ne suffit pas
Un accord mettant en place le travail de nuit est présumé conclu en tenant compte des impératifs de protection de la santé et la sécurité des travailleurs, selon les ordonnances Travail de 2017. Pour autant, les juges ne sont pas dispensés de rechercher si une ou plusieurs clauses de ces accords sont contraires à la loi, tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier.
Le 10/01/2020
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Index égalité professionnelle : le ministère du travail ouvre une hotline pour les PME
Le 02/01/2020
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 facilite la reprise du travail après un arrêt maladie
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a supprimé le délai de carence précédant le versement de l'indemnité journalière en cas de temps partiel thérapeutique. Elle a également modifié le régime du travail allégé. Deux mesures qui visent à améliorer la reprise du travail en douceur après un arrêt maladie.