Durée du travail et rémunération
Le 25/02/2021
A la une (brève)
Les entreprises ont jusqu'à lundi pour publier leur Index de l'égalité
Le 24/02/2021
A la une (brève)
Garantie des salaires en cas de faillite : les pistes de l’Institut Thomas More pour "sauver" le régime
Le 17/02/2021
A la une
Elisabeth Borne veut plus de femmes cadres dirigeantes
Auditionnée hier par la Délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé le lancement prochain d'une concertation sur l'accès des femmes aux fonctions de cadre dirigeant.
Le 12/02/2021
A la une (brève)
Les actions de l'AGS pour garantir l'indemnisation de l'activité partielle
Le 10/02/2021
A la une
La clause de rémunération variable déduisant les charges patronales est désormais licite
La clause contractuelle instaurant une rémunération variable qui exclut les cotisations sociales patronales de l'assiette de calcul est licite, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 27 janvier 2021. Elle ne remet pas en cause le paiement par l'employeur de ces cotisations.
Le 09/02/2021
A la une (brève)
Un avant projet d'ordonnance menace, selon la CFDT, la garantie des salaires en cas de faillite
Le 08/02/2021
A la une (brève)
313 000 demandes d'indemnisation au titre de l'activité partielle du mois de décembre
Le 05/02/2021
A la une
Heures supplémentaires : la preuve ne doit pas reposer sur le seul salarié
Dans un arrêt du 27 janvier 2021, la Cour de cassation clarifie les conditions d'examen par les juges du fond des demandes relatives à la preuve des heures travaillées.
Le 05/02/2021
A la une
La suspension temporaire des loyers du véhicule loué par l’entreprise a-t-elle un impact sur l’avantage en nature du salarié ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 03/02/2021
A la une
Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité" offre plusieurs options au législateur français. L'avant-projet d'ordonnance fait le choix d'une transposition "soft". Toutefois, l'introduction de classes de créanciers modifie les équilibres actuels. La question des créances AGS est sur la sellette.