Représentation du personnel
Le 05/08/2022
A la une
CSE : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, entre janvier et juin 2022, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 04/08/2022
A la une
Consultation du CSEE : le chef d'établissement doit avoir une marge de manœuvre
Dans le cadre d'un plan de reprise d'activité après le confinement, la Cour de cassation rappelle que le CSE d'établissement est informé et consulté sur un projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail uniquement en présence de mesure d'adaptation, relevant de la compétence du chef d'établissement et spécifique à cet établissement.
Le 04/08/2022
A la une
Élections professionnelles : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, entre janvier et juin 2022, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 29/07/2022
A la une
La négociation loyale du protocole préélectoral est une condition du recours à la Dreets
Ce n'est que lorsque, à l'issue d'une tentative loyale de négociation, un accord préélectoral n'a pu être conclu que l'autorité administrative peut décider de la répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux. La loyauté des négociations est une pierre angulaire de l'organisation des élections professionnelles.
Le 28/07/2022
A la une (brève)
Organisation interne du CSE : le règlement intérieur peut faire du bureau un organe décisionnel et exécutif
Le 22/07/2022
A la une (brève)
[Infographie] Les derniers arrêtés de représentativité : aérien et radiodiffusion
Le 19/07/2022
A la une
Un accord sur les délais de consultation du CSE exclut complètement l'application des délais réglementaires
Un accord de report du terme du délai de consultation du CSE exclut l'application des délais réglementaires fixés, à défaut d'accord par l'article R. 2312-6 du code du travail. Le vote d'une expertise à l'échéance de ce délai ne permet donc pas de porter le délai de consultation à deux mois rétroactivement.
Le 18/07/2022
A la une
En 2020, moins de salariés sont représentés par une IRP et par un délégué syndical
L'instauration du CSE en 2017 s'est accompagnée d'une baisse de la proportion d'entreprises couvertes par une IRP et par un délégué syndical, selon les chiffres de la Dares portant sur 2020. La négociation collective avec un délégué syndical tend à baisser tandis que la crise sanitaire paraît avoir été gérée de façon consensuelle dans les entreprises.
Le 13/07/2022
Chronique
Revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte pour renforcer la démocratie sociale
Dans un contexte politique bouleversé et une période de forte inflation, Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha, invite les pouvoirs publics à revisiter les ordonnances de 2017 et la loi Pacte de 2019 afin de renforcer le rôle des CSE et la présence des représentants de salariés dans les instances de gouvernance de l’entreprise, pour construire une société moins porteuse d’inégalités sociales.