Représentation du personnel

Le 20/09/2019
A la une

Le Défenseur des droits appelle à "une réponse collective et coordonnée" contre l'ampleur des discriminations syndicales

(AFP)

Une enquête du Défenseur des droits rendue publique hier met en lumière l'ampleur des discriminations syndicales. Agir pour faire cesser la discrimination génère aussi souvent de la part de l'employeur des mesures de rétorsion que de réparation du préjudice.

Le 19/09/2019
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Les mandats d'élus et de représentant syndical demeurent incompatibles

Dans le cadre du comité d'entreprise, les juges avaient décidé d'interdire le cumul des mandats de membre élu et de représentant syndical. Cette solution se poursuit aujourd'hui pour le nouveau comité social et économique. Entre ces deux mandats, le représentant du personnel doit choisir.

Le 02/09/2019
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Le salarié qui demande à tort, mais de bonne foi, des élections est protégé

Demander à l'employeur d'organiser des élections professionnelles, alors que l'entreprise emploie moins de 11 salariés, ouvre tout de même droit à une période de six mois de protection contre le licenciement. Sauf si la demande est manifestement dépourvue de tout caractère sérieux.

Le 30/08/2019
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Salaires RH 2019 : forte augmentation pour les responsables recrutement et formation

Selon la nouvelle édition du Guide des Salaires, la plupart des métiers RH voient leurs salaires augmenter cette année. C'est notamment le cas pour les DRH, dont les salaires reprennent leur croissance après une période de récession. Les inégalités salariales entre hommes et femmes restent très fortes dans ce secteur féminisé à 80 %. Parcourez notre infographie !

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Le 19/08/2019
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Pas de remplacement du suppléant au comité central en l'absence d'accord

Le protocole préélectoral de mise en place du comité central d'entreprise ne prévoyant aucune stipulation relative au remplacement d'un membre suppléant au CCE, il n'est pas possible de procéder à la désignation d'un nouveau suppléant, affirme la Cour de cassation.

Le 12/08/2019
A la une (brève)

Impossible d'élire des DP de site

Le 08/08/2019
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Transparence financière : le non respect des obligations légales peut justifier l'annulation de la liste présentée aux élections

Les comptes des syndicats doivent respecter les obligations comptables imposées par la loi, sous peine d'annulation de la liste de candidatures aux élections pour défaut de transparence financière.