Représentation du personnel
Le 25/05/2020
A la une (brève)
Plusieurs syndicats font des propositions avec l'UIMM pour relancer la métallurgie
Le 25/05/2020
A la une (brève)
La commission des lois du Sénat écarte l'amendement des députés sur le budget du CSE et nuance la partie sur les CDD
Le 20/05/2020
A la une
Coronavirus : l'employeur doit garantir la liberté de circulation des délégués syndicaux
Constitue un trouble manifestement illicite, le fait pour un employeur de restreindre l'accès et la circulation d'un délégué syndical sur le site de l'entreprise au motif des mesures d'urgence liées à la crise sanitaire actuelle, en lui refusant la délivrance d'une attestation d'autorisation de déplacement, par ailleurs délivrée à certains membres du CSE et à ceux de la CSSCT.
Le 19/05/2020
A la une (brève)
Élections TPE : la liste des candidatures recevables des syndicats est publiée
Le 18/05/2020
A la une
[Infographie] La suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire
Depuis le début de la crise sanitaire, le gouvernement a adopté pas moins de 35 textes qui adaptent le droit du travail au confinement et permettent de faire face à l'épidémie. Afin de s'y retrouver dans ce dédale, nous vous proposons plusieurs infographies qui font le point de manière synthétique et visuelle sur l'essentiel à savoir. Aujourd'hui, zoom sur la suspension des élections professionnelles pendant la période sanitaire.
Le 15/05/2020
A la une (brève)
Une ordonnance fixe la fin de la suspension des élections professionnelles au 31 août 2020
Le 07/05/2020
A la une (brève)
L'exigence de transparence financière des syndicats est conforme à la Constitution
Le 05/05/2020
A la une
L'expert-comptable assistant le comité social et économique ne peut pas trop remonter dans le temps
L’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière peut seulement réclamer des informations portant sur l'année en cours et les deux années précédentes.
Le 05/05/2020
A la une (brève)
Un arrêté modifie le calendrier des élections syndicales dans les TPE
Le 04/05/2020
A la une
Les délais de consultation du CSE sont réduits à huit et douze jours
Ce week-end, le gouvernement a pris une ordonnance ramenant à deux et trois jours avant la réunion le temps laissé au président du CSE pour communiquer l'ordre du jour du comité à ses membres. Un décret, également publié dimanche, réduit d'un mois à huit jours le délai de consultation du CSE, ce délai passant à 11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert. Ces délais s'imposent jusqu'au 23 août 2020.