Représentation du personnel
Le 05/12/2022
A la une
Comité des activités sociales et culturelles interentreprises : le contentieux est judiciaire
Il appartient à la juridiction judiciaire de connaître de la demande tendant à l'annulation de la décision administrative relative à la mise en place du comité des activités sociales et culturelles interentreprises (CASCI), celui-ci étant assimilé par la loi au CSE.
Le 02/12/2022
Chronique
Renouvellement du CSE, quelques points d’attention en vue des élections !
Dans cette chronique, Aymeric d’Alançon, avocat au sein du cabinet Chassany Watrelot Associés, soulève les questions pratiques que doivent se poser les professionnels RH qui vont devoir organiser le renouvellement de leur CSE.
Le 25/11/2022
A la une (brève)
Mise en place de CSE à La Poste : la loi est publiée au Journal officiel
Le 25/11/2022
A la une
Après les lois Auroux et les ordonnances Macron, quel CSE pour demain ?
La Fondation Jean Jaurès et l'INTEFP ont célébré, le 8 novembre dernier, les 40 ans des lois Auroux, quatre textes fondateurs pour l'ancien régime de représentation du personnel mais aussi les droits syndicaux et la négociation collective. Un système largement détricoté par les ordonnances Macron de 2017 qui ont fusionné les instances. Ce colloque fut donc aussi l'occasion de s'interroger sur les nouvelles mesures à prendre pour soulager les élus et leur redonner les moyens de leurs missions.
Le 25/11/2022
A la une
Les élections partielles n'échappent pas à la règle de représentation proportionnée des femmes et des hommes
Les listes de candidats présentés par une organisation syndicale à l'occasion d'élections partielles du comité social et économique doivent respecter la proportion de femmes et d'hommes du collège électoral. C''est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 9 novembre 2022.
Le 23/11/2022
Chronique
Pourquoi la procédure de lanceurs d’alerte est un sujet RH et de dialogue social ?
L’association Réalités du dialogue social a pour vocation de promouvoir le dialogue social et de favoriser le partage de connaissances et d’expériences. C’est pourquoi, l’un des thèmes à décrypter en cet automne 2022 est la mise en place du dispositif de protection de lanceurs d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés suite à la loi du 21 mars 2022 en vigueur depuis le 1er septembre. Bertrand Merville, associé à La Garanderie Avocats, membre de l’Association, et Maud Stéphan, déléguée générale de RDS, insistent sur l’importance d’en faire un objet de dialogue social.
Le 21/11/2022
A la une
L'employeur ne vote pas pour désigner un mandataire du CSE pour agir en justice
La décision par laquelle le comité mandate un de ses membres pour le représenter en justice afin de garantir l'exécution de la décision du comité de recourir à un expert dans le cadre d'une consultation sur un projet important constitue une délibération sur laquelle seuls les membres élus doivent se prononcer, à l'exclusion du président du comité.
Le 15/11/2022
A la une
La mesure d’expertise prise par l’employeur n’empêche pas une expertise du CSE pour risque grave
La décision de l’employeur de confier à un cabinet externe une mission d'analyse des risques psychosociaux n’empêche pas le CSE de voter une expertise pour risque grave.