Durée du travail et rémunération
Le 03/11/2023
A la une
La semaine de quatre jours, un symptôme de l'individualisation du travail
Dans une note publiée le 31 octobre, la Fondation Jaurès met en garde contre le risque d'individualisation du travail lié au développement de la semaine de quatre jours. Les managers de proximité se retrouvent de plus en plus aux prises avec la vie privée des salariés.
Le 03/11/2023
A la une
Le salarié temporaire a droit à la PPV de l’entreprise utilisatrice, même s’il en a déjà perçu une de l’ETT
En vertu du principe d’égalité de traitement entre salariés permanents et intérimaires, le salarié temporaire peut prétendre au paiement par l’ETT de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat mise en place dans l’entreprise utilisatrice au profit de ses salariés permanents, quand bien même il a déjà perçu la Pepa mise en place par l’ETT pour son propre personnel. Ainsi vient d’en juger la Cour de cassation dans deux arrêts du 25 octobre dernier. Une solution transposable aux bénéficiaires de la prime de partage de la valeur.
Le 31/10/2023
A la une
Supplément d'intéressement ou de participation : la conclusion d'un accord spécifique est-elle un prérequis ?
Un arrêt rendu le 19 octobre dernier par la Cour de cassation semble subordonner le bénéfice des exonérations de cotisations sociales afférentes aux suppléments d'intéressement et de participation à l'existence d'un accord spécifique régulièrement déposé, que les modalités de répartition de ces suppléments soient différentes ou non de celles prévues dans les accords de base. Mais peut-être faut-il analyser cette décision à l'aune des faits ?
Le 27/10/2023
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Participation : un CSE pourra-t-il demain contester les prix de transfert ?
Un CSE a posé une question prioritaire de constitutionnalité visant à remettre en cause un article du code du travail empêchant toute remise en cause de montants des bénéfices nets comptables d'une entreprise, quand bien même la faiblesse de ces bénéfices résulte d'un montage et d'échanges entre sociétés d'un même groupe ayant pour but de minorer le droit des salariés à bénéficier d'une participation aux résultats. Le juge constitutionnel devra trancher.
Le 26/10/2023
A la une
Les PER dans la loi relative à l'industrie verte
Les plans d'épargne retraite font l'objet de diverses mesures d'aménagement dans la loi relative à l'industrie verte du 24 octobre 2023, avec l'objectif assigné de financer la transition vers la durabilité de ces activités.
Le 25/10/2023
A la une
Rémunération variable : les objectifs rédigés en anglais ne sont pas opposables
Le salarié peut obtenir un rappel de rémunération variable si les documents fixant les objectifs ne sont pas rédigés en français, sauf s'il est démontré qu'ils ont été reçus de l'étranger ou destinés à des étrangers.
Le 24/10/2023
A la une (brève)
Une qualification différente au moment de l'embauche ne suffit pas à justifier une différence de traitement
Le 24/10/2023
Chronique
Repenser les enjeux de rémunération (1/2)
Alors que les négociations annuelles obligatoires approchent, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, propose, dans le premier volet de cette chronique, une méthode pour appréhender ce passage obligé. A commencer par une analyse du "millefeuille" de dispositions issus des accords et ajustements précédents.
Le 23/10/2023
A la une
Le projet de loi Justice 2023-2027 modifie la procédure de la saisie des rémunérations
Le projet de déjudiciariser la saisie des rémunérations et de la confier aux commissaires de justice a été rétabli et modifié par la commission mixte paritaire le 5 octobre, puis adopté définitivement par le Sénat le 11 octobre 2023. Détail de la nouvelle procédure soumise au Conseil constitutionnel.