Selon une note de l'Insee publiée le 16 mars, la prime de partage de la valeur a bien entraîné un effet d’aubaine en 2022. En l’absence du dispositif de PPV, environ 30 % du montant de la prime aurait sans doute été versés, sous une forme différente.
RéagirLa Cour de cassation précise les conséquences indemnitaires d’une requalification de CDD en CDI
Dans trois arrêts récents, la Cour de cassation indique comment calculer l’indemnité de requalification, les rappels de salaire dus le cas échéant au salarié à la suite de celle-ci, ainsi que l’indemnité de licenciement abusif et l’indemnité compensatrice de préavis en cas de rupture ultérieure du contrat requalifié.
RéagirDétachement par un employeur établi hors de France : la déclaration est simplifiée
Un décret du 17 mars 2023 modifie le contenu de la déclaration préalable de détachement et allège la liste des documents à conserver sur le lieu de travail et à tenir à disposition de l'inspection du travail. Un arrêté fixera la date d'entrée en vigueur de ces modifications.
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