Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les mesures RH des projets de loi pouvoir d'achat et de finances rectificatif adoptés définitivement par le Parlement. Ces mesures ne seront définitives qu'une fois les lois publiées au Journal officiel après une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel.
RéagirPense-bête pour la rentrée : les nouvelles obligations à ne pas oublier !
Protection du salarié lanceur d'alerte, nouvelle clause dans le règlement intérieur, obligation de publier les écarts de représentation dans les postes de direction , bonus-malus sur les contributions chômage sont de nouvelles obligations à mettre en place au 1er septembre. Le tableau ci-après récapitule un ensemble de mesures, issues de textes publiés ces derniers mois , applicables, pour la plupart, au 1er septembre 2022.
RéagirCSE : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, entre janvier et juin 2022, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
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