Vos chroniques

Contrat de travail 19/03/2024

Des messages au "caractère manifestement raciste et xénophobe" adressés dans un cadre privé via la messagerie professionnelle du salarié ne justifient pas un licenciement disciplinaire

Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet YARDS, analysent l'arrêt du 6 mars 2024 aux termes duquel des courriels racistes et xénophobes envoyés depuis la messagerie professionnelle peuvent relever de la vie personnelle du salarié.

Management 06/03/2024

Repenser le travail hybride

Dans cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, estime que le travail hybride actuel n’est pas la panacée. Il est préférable d'adopter une nouvelle approche, en repensant, en amont, les différents types d’activités exercées pour statuer ensuite sur le mode d'organisation à développer, en présentiel ou à distance.

Management 05/03/2024

Jeux olympiques de Paris 2024 : le 26 juillet, il sera trop tard…

Basculer tout ou partie des salariés en télétravail, décaler la date des congés, changer de circuit de livraison ou d’approvisionnement, sécuriser ses systèmes d’information… Marc Landré, associé au sein du cabinet en management et stratégie Sia Partners, invite les DRH franciliens à anticiper la période des Jeux olympiques et paralympiques pour passer le cap de l’été avec sérénité.

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Formation 04/03/2024

La signature électronique des feuilles d’émargement : une preuve d’assiduité des stagiaires ?

La signature électronique des feuilles d’émargement constitue-t-elle une preuve d’assiduité des stagiaires ? C'est à cette question que répondent Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Fromont Briens.

Guillaume Roland et Sandrine Henrion, cabinet Herald
Absences et congés 27/02/2024

Congés payés et maladie : que retenir de la décision du Conseil constitutionnel ?

Guillaume Roland et Sandrine Henrion, avocats associés au sein du cabinet Herald, reviennent sur la décision du Conseil constitutionnel du 8 février 2024 qui a jugé constitutionnelles les dispositions du code du travail relatives aux congés payés qui lui étaient soumises.

Charges sociales 23/02/2024

Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle

Par un arrêt rendu le 19 janvier dernier, la cour d’appel de Rouen a annulé un avis de contrôle établi par l’Urssaf au motif que ses mentions ne permettaient pas au cotisant de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé. Conséquence pratique : annulation des opérations de contrôle et de redressement tant pour les cotisations que pour les majorations de retard, ces majorations n’ayant plus de fondement. Analyse d'Alexandre Fraval, avocat au sein du cabinet Delsol Avocats.

Contrat de travail 21/02/2024

La CJUE précise les conditions de traitement des données de santé par l’employeur

Selon la CJUE, il est possible de déroger à l’interdiction de traiter des données sensibles, reposant sur la nécessité du traitement aux fins de l’appréciation de la capacité de travail, dans le cadre du traitement mis en œuvre par un employeur en sa qualité de service médical. Dans sa chronique, Jessica Eynard, maître de conférences HDR en droit à l'université de Toulouse Capitol, revient sur la portée de cette décision.

Formation 19/02/2024

Organisme de formation : à qui appartiennent les supports ?

A qui appartient le support de formation modifié ou créé par le formateur ? C'est à cette question que répondent Julien Tiphine et Falonne Jean-Baptiste, respectivement avocat associé et avocate au sein du cabinet Fromont Briens.

Contrôles et contentieux 14/02/2024

La recevabilité de la preuve déloyale en matière civile : "la fin peut justifier les moyens" !

Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence important en permettant à un employeur de produire un enregistrement audio capté à l’insu du salarié pour justifier son licenciement pour faute grave. Frédéric Mandel, avocat associé au sein du cabinet Desfilis, analyse la portée de cette décision.

Protection sociale 13/02/2024

Conditions particulières de cotisation à l’Agirc-Arrco : comment identifier les bénéficiaires après une modification de la classification de branche ?

Dans cette chronique, Louis Ladaigue, avocat au sein du cabinet Avanty Avocats, analyse la doctrine de l'Agirc-Arrco détaillée dans une circulaire en date du 18 décembre 2023 relative aux changements de classifications et leurs conséquences sur l'application des contrats avec conditions d’adhésion spécifiques pour certaines catégories de salariés.

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