Vos chroniques

Contrat de travail 05/12/2022

Travail effectué pendant une période d'activité partielle : la Cour de cassation rejette le recours de salariés qui ont réagi tardivement

Dans cette chronique, Jérôme Margulici, avocat associé au sein du cabinet Capstan Avocats, analyse un arrêt du 9 novembre 2022 par lequel la Cour de cassation a refusé de sanctionner un recours à l'activité partielle qu'un salarié de l'entreprise estimait frauduleux Une décision que l'avocat juge étonnante, les salariés ayant affirmé avoir travaillé pendant cette période.

Représentation du personnel 02/12/2022

Renouvellement du CSE, quelques points d’attention en vue des élections !

Dans cette chronique, Aymeric d’Alançon, avocat au sein du cabinet Chassany Watrelot Associés, soulève les questions pratiques que doivent se poser les professionnels RH qui vont devoir organiser le renouvellement de leur CSE.

Profession 01/12/2022

La crise sanitaire, une opportunité pour repositionner la DRH

Dans cette chronique, Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, démontre que les DRH sont sortis gagnants de la crise sanitaire, en raison d’un élargissement de leurs domaines de compétences. Pour conserver cette aura, ils doivent aujourd’hui se positionner sur la mise en œuvre du projet stratégique de l’entreprise. En adoptant une posture de coach.

Contrat de travail 28/11/2022

La notion de l’imprévision appliquée au droit du travail

Dans cette chronique, Manon Lamotte, et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, s'interrogent sur le fait de savoir si la théorie de l’imprévision, nouvellement introduite en droit français en 2016, peut être utilisée par les employeurs pour réviser des engagements en matière sociale qui seraient devenus quasi-intenables du fait du bouleversement économique mondial.

Contrat de travail 24/11/2022

Vers une définition plus sévère de la privation involontaire d’emploi pour les salariés

Dans cette chronique, Christine Hillig-Poudevigne et Marion Peringuey, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet YARDS, reviennent sur les dispositions adoptées dans le cadre du projet de loi sur le marché du travail qui modifient les conséquences sur l'indemnisation chômage d'un abandon de poste ou d'un refus d'un CDI à deux reprises à la suite d'un CDD ou d'un contrat de mission.

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Représentation du personnel 23/11/2022

Pourquoi la procédure de lanceurs d’alerte est un sujet RH et de dialogue social ?

L’association Réalités du dialogue social a pour vocation de promouvoir le dialogue social et de favoriser le partage de connaissances et d’expériences. C’est pourquoi, l’un des thèmes à décrypter en cet automne 2022 est la mise en place du dispositif de protection de lanceurs d’alerte dans les entreprises d’au moins 50 salariés suite à la loi du 21 mars 2022 en vigueur depuis le 1er septembre. Bertrand Merville, associé à La Garanderie Avocats, membre de l’Association, et Maud Stéphan, déléguée générale de RDS, insistent sur l’importance d’en faire un objet de dialogue social.

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Emploi 21/11/2022

"Festina lente" : pour des transformations équilibrées

Dans cette chronique, Philippe Hancart, directeur du développement de Sémaphores et associé du Groupe Alpha, explique comment une transition écologique trop rapide viendrait fragiliser l'emploi dans les secteurs en mutation.

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Contrat de travail 17/11/2022

Guide opérationnel de l’enquête en cas de suspicion de harcèlement moral

AvoSial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Aliénor du Foussat et Benoît Sevillia, respectivement avocate et avocat associé au sein du cabinet Drouot Avocats, délivrent leurs conseils aux professionnels RH pour mener une enquête en cas de faits - avérés ou non - de harcèlement moral

Contrat de travail 16/11/2022

Transfert automatique des contrats de travail : limites pratiques

Dans cette chronique, Manon Lamotte et Victoria Hamel, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland, pointent un certain nombre "d'angles morts" dans le régime du transfert des contrats de travail prévu à l'article L.1224-1 du code du travail : opérations transfrontalières, salariés partiellement affectés à l'activité cédée, sort de l'actionnariat salarié ou bien encore de la convention de forfait-jours.

Contrat de travail 14/11/2022

Un formalisme strict pour les transferts intragroupes de salariés

Avosial (*) publie des chroniques pour actuEL-RH. Aujourd'hui, Marie-Pascale Piot, avocate associée au sein du cabinet Ey France, analyse l'arrêt du 26 octobre 2022 selon lequel, en cas de transfert d’un salarié au sein d’un groupe, sans rupture du contrat de travail initial, une convention tripartite entre le salarié et les deux employeurs successifs doit être être conclue pour organiser la poursuite du contrat de travail.