Vos chroniques
Rupture conventionnelle : la nullité est encourue si l'employeur ne prouve pas avoir remis un exemplaire au salarié
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Laurent Moreuil et Stéphanie Ropars, avocats au sein du cabinet Patchwork Avocats recommandent aux DRH de disposer une preuve de la remise de l'exemplaire du formulaire Cerfa lors de la conclusion de la rupture conventionnelle eu égard aux évolutions récentes de la jurispudence.
RGPD et obligations de l’employeur : aperçu de l’interprétation jurisprudentielle du règlement européen en droit du travail
L'application du RGPD risque de donner lieu à un certain nombre de contentieux, comme l'illustre déjà une ordonnance du 2 avril 2019 du TGI de Metz. Déborah Fallik, avocate associée, et Anthoy Botella, avocat, tous deux au sein du cabinet Redlink avocats décryptent cette décision relative à des process RH.
Obligation de réemploi au retour du congé parental et discrimination indirecte, le mélange des genres
Delphine Tharaud, maître de conférences HDR à l'université de Limoges (OMIJ), analyse la portée d'un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2019 qui a retenu la discrimination indirecte à l'égard d'une femme de retour de congé parental qui n'avait pas retrouvé son poste. Une solution qui pourrait aller à l'encontre de la logique d'inclusion de la lutte contre les discriminations.
Tout savoir sur le document unique d'évaluation des risques
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats, rappelle le régime et le rôle du document unique d'évaluation des risques.
Transaction conclue au cours de l'exécution du contrat : quelle portée juridique ?
Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent une décision de la Cour de cassation du 16 octobre 2019 relative à la portée d’une transaction conclue durant l’exécution du contrat de travail.
Bonus-malus : décryptage d'un mode de calcul complexe et opaque
Camille Signoretto, maître de conférences en économie à l'université Aix-Marseille Université (LEST) livre un premier décryptage du bonus-malus des cotisations patronales à l’assurance-chômage. Comment sera-t-il calculé ? Quels effets peut-on en attendre ? La réglementation complexe introduite par les décrets des 26 juillet et 30 octobre 2019 mérite un éclairage.
L’appli va-t-elle réellement bouleverser l’accès à la formation ?
Dans cette chronique, François Geuze, ancien DRH, consultant expert pour E-consulting RH, s’interroge sur la portée de l’application "Moncompteformation". Est-elle vraiment révolutionnaire ? Permettra-t-elle aux salariés, et notamment à ceux qui ont le plus besoin de se former, de passer à l’action ?
Obligations de vigilance en matière de sous-traitance : un risque pénal à ne pas négliger
Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Emmanuel Daoud et Guillaume Martine, avocats au sein du cabinet Vigo, appellent les entreprises à la prudence dans leurs relations contractuelles avec leurs sous-traitants. Les juges ont en effet tendance à apprécier largement la responsabilité des donneurs d'ordre en matière de travail dissimulé.
L’entreprise apprenante, pourquoi ?
Dans cette chronique, Gilles Verrier, ancien DRH, fondateur du cabinet Identité RH, revient sur l'une des dispositions phares de la loi Avenir professionnel, les actions de formation en situation de travail. Pour lui, cette nouvelle méthode pédagogique ne peut qu'être bénéfique pour engager la digitalisation de l'entreprise. A condition toutefois de respecter certaines règles.
L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 30 octobre 2019 : la tentation de l’apaisement
Pour François Pinatel, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, la cour d'appel de Paris, en se conformant aux avis rendus par la Cour de cassation dans son arrêt du 30 octobre dernier, joue la carte de l'apaisement sur le barème d'indemnités de licenciement injustifié.