Absences et congés

Le 17/05/2021
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Le congé de paternité pourra être pris dans un délai de six mois après la naissance

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a modifié les règles applicables aux congés de paternité, de naissance et d'adoption pour les naissances intervenant à compter du 1er juillet prochain. Un décret du 10 mai détaille les dispositions du congé de paternité. Lequel pourra notamment être pris dans un délai de six mois après la naissance, contre quatre jusqu'ici.

Le 06/05/2021
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Mi-temps thérapeutique contesté par l'employeur : le salaire reste dû

L'employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire de la salariée qui est déclarée apte à reprendre son poste de travail en temps partiel thérapeutique, y compris s'il n'a pas donné son accord à cet aménagement de poste.

Le 05/05/2021
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Pas d'activité partielle sans refus de congés ? Le juge suspend la note de la RATP

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Le tribunal administratif de Paris suspend une note de service de la RATP qui imposait aux salariés de présenter une demande préalable de congés avant de pouvoir prétendre, en cas de refus de ce congé pour raison de service, au dispositif d'activité partielle.

Le 03/05/2021
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Accidents du travail bénins : le registre devient la propriété de l'employeur

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Un décret du 29 avril 2021, applicable depuis le 1er mai, entérine au niveau réglementaire la suppression de l'autorisation de la Carsat pour tenir le registre des accidents bénins et organise le transfert de la propriété du registre à l’employeur.

Le 30/04/2021
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Sortie de crise : des mesures sociales prolongées jusqu'au 31 octobre 2021

Le projet de loi de gestion de la sortie de crise a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il permet la prorogation de mesures sociales temporaires jusqu'au 31 octobre 2021 : jours de congé imposés, assouplissement du régime du CDD, contribution des services de santé au travail à la lutte contre la Covid-19, régime simplifié du prêt de main-d'oeuvre,...

Le 20/04/2021
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Les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières sont précisées par décret

Un décret du 12 avril 2021 fixe les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières maladie et maternité prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Explications.