Absences et congés

Le 12/11/2019
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Rupture du CDD d'un salarié protégé : le point sur l'étendue du contrôle de l'inspection du travail

La lecture combinée des articles du code du travail concernant la rupture d'un contrat à durée déterminée d'un salarié protégé laisse de nombreuses incertitudes sur la procédure à suivre selon le motif du contrat et celui de sa rupture. Suite à la publication d'un guide de la DGT qui apporte des éléments de réponse, nous vous présentons une synthèse des différents cas de figure.

Le 05/11/2019
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Congé de proche aidant : les députés suppriment toute condition d'ancienneté

Les députés ont achevé le 29 octobre l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Retour sur les modifications apportées au texte qui concernent les services RH.

Le 24/10/2019
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Validation par référendum de l'accord minoritaire : quels salariés doivent participer à la consultation ?

Tous les salariés ayant la qualité d'électeurs au sein de l'entreprise ou de l'établissement doivent participer à la consultation destinée à valider un accord minoritaire. Les salariés qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'accord ne peuvent donc pas être exclus du scrutin.

Le 22/10/2019
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Recommandation d'un organisme assureur : sans précision sur le réexamen de la clause, l'accord est illégal

La Cour de cassation vient de décider, dans un arrêt du 9 octobre 2019, que l'accord collectif qui n'apporte aucune précision quant aux réexamen de la clause de recommandation d'un organisme assureur est illégal dans sa globalité.

Le 21/10/2019
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Compte personnel de formation : comment acheter une formation en ligne ?

Un mois avant l'ouverture de la nouvelle plateforme "Mon Compte Formation", dont le lancement est annoncé pour le 21 novembre prochain, voici un point complet sur les règles à connaître pour acheter une formation. De l’inscription du stagiaire au paiement de l’organisme de formation : détail du parcours d’achat.

Le 18/10/2019
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CPF : nouveau toilettage en vue du lancement de la plateforme "Mon Compte Formation"

Evolution du système d’information du compte personnel de formation (SI-CPF) en vue de la mise en place de la nouvelle plateforme "Mon Compte Formation", abondements et alimentation supplémentaire du CPF : un décret et un arrêté du 11 octobre 2019 apportent des précisions sur ces trois points.

Le 11/10/2019
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La rupture décidée de la période d’essai est-elle reportée en cas de maladie du salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 09/10/2019
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Arrêts maladie : la Cour des comptes préconise un jour de carence obligatoire

La Cour des comptes a publié hier son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Elle propose plusieurs mesures permettant de réduire les dépenses maladie, comme l'instauration d'un jour non indemnisé en cas d'arrêt maladie, ou encore un report partiel sur les employeurs du coût de ces arrêts.

Le 08/10/2019
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"Les entreprises entretiennent une relation ambivalente avec les salariés aidants"

Pour Thierry Calvat, sociologue, co-fondateur du Cercle Vulnérabilité et société, spécialisé dans la dépendance, le congé de proche aidant indemnisé, figurant dans le PLFSS pour 2020, est un signal fort du gouvernement. Mais il ne doit pas occulter la nécessité pour les entreprises de s’adapter à la conciliation des temps et à la reconnaissance des compétences des aidants exerçant une activité professionnelle.

Le 03/10/2019
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L'Igas préconise de raccourcir le congé parental d'éducation

Un congé long et à temps plein pénalise trop la carrière des mères les moins qualifiées, affirme l'inspection générale des affaires sociales dans un rapport publié la semaine dernière. Il indique que le congé parental d'éducation, malgré les réformes, n'est toujours pas suffisamment demandé par les pères. La solution : un congé plus court et mieux rémunéré.