Absences et congés

Le 27/03/2020
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Les mesures d'urgence en matière d'activité partielle

Le décret facilitant le recours à l'activité partielle a été publié hier. Il comporte trois dispositions importantes : une baisse notable, voire une prise en charge totale, du coût du dispositif pour l'employeur, l'élargissement de la mesure aux salariés en forfait jours ou heures et une procédure plus souple pour obtenir l'autorisation de mise en activité partielle, l'avis du CSE pouvant être recueilli postérieurement à la demande.

Le 27/03/2020
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Coronavirus et travailleurs frontaliers : le point sur leur situation

Afin de limiter la propagation du coronavirus, des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place aux frontières avec les pays voisins de la France. Dans un communiqué de presse du 19 mars dernier, la ministre du travail et la secrétaire d'État chargée des affaires européennes font le point sur la situation des travailleurs frontaliers.

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Le 26/03/2020
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Congés, jours de repos et durée du travail : ce que permet l'ordonnance

AFP

L'ordonnance traitant de la prise des congés, des RTT mais aussi de la durée du travail dans certains secteurs a été présentée hier en Conseil des ministres. L'employeur devra obtenir un accord collectif pour imposer à un salarié la prise de six jours de congés payés. En revanche, il pourra agir unilatéralement pour imposer 10 jours de repos. Dans certains secteurs, les employeurs pourront relever la durée de travail quotidienne et hebdomadaire.

Le 26/03/2020
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La limite de versement de l'intéressement et de la participation est reportée au 31 décembre 2020

Une ordonnance présente hier en Conseil des ministres, reporte la date limite de versement des sommes dues au titre des dispositifs d'intéressement et de participation au 31 décembre 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle.

Le 25/03/2020
A la une (brève)

730 000 salariés au chômage partiel

Le 23/03/2020
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Congés payés, durée du travail, prime de pouvoir d'achat, élections CSE : le projet de loi d'urgence sanitaire est définitivement adopté

AFP

Le texte qui habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances pour modifier des dispositions liées aux congés payés, à la prime de pouvoir d'achat et aux consultations du CSE a définitivement été adopté hier par le Parlement.

Le 20/03/2020
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Comment articuler congés payés et activité partielle ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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Le 19/03/2020
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L'employeur peut-il imposer la prise de congés payés ou de RTT ?

Lorsqu'il est impossible de maintenir le salarié à son poste en raison des effets de l'épidémie de coronavirus, l'employeur peut être tenté d'imposer la prise de congés payés ou de jours RTT. Eclairage sur la marge de manœuvre dont il dispose en la matière et à si brève échéance.

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Le 19/03/2020
A la une (brève)

160 000 salariés en chômage partiel