Absences et congés

Le 18/07/2019
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Temps partiel : le contrat de travail ne peut prévoir de laisser le salarié choisir ses horaires

Le contrat de travail à temps partiel est soumis à un formalisme strict et doit respecter des règles qui ne le sont pas moins. Il ne peut notamment pas prévoir que le salarié déterminera lui-même ses horaires de travail.

Le 08/07/2019
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Accident du travail : constitue un accident du travail l'infarctus dont les symptômes se sont déclarés sur le temps de trajet

Un infarctus survenu sur le lieu de travail, avant la prise des fonctions, constitue un accident du travail peu importe l'existence de symptômes préalables au malaise qui se sont déclarés pendant le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Le 05/07/2019
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Les plafonds de la péréquation pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A sont fixés

Pour le financement de l'alternance et au titre de la péréquation inter-branches, France compétences verse une dotation complémentaire aux Opco. Un arrêté, publié au Journal officiel du 2 juillet, plafonne le montant de ces versements pour les contrats de professionnalisation et la Pro-A.

Le 26/06/2019
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Un congé paternité plus long en cas d'hospitalisation de l'enfant dès le 1er juillet

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a créé un congé paternité spécifique en cas d'hospitalisation de l'enfant immédiatement après sa naissance. Ce congé de 30 jours consécutifs maximum et qui s'ajoute au congé paternité classique doit être pris dans les quatre mois qui suivent la naissance de l'enfant. Un décret et un arrêté du 24 juin 2019 en précisent les modalités.

Le 21/06/2019
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Quel droit au repos pour un mi-temps thérapeutique ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 20/06/2019
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Congé maternité : le maintien de salaire doit intégrer la part variable de la rémunération

La part variable de la rémunération doit être prise en compte par l'employeur dans la détermination du salaire à maintenir pendant le congé de maternité. C'est ce que vient de décider la Cour de cassation dans un arrêt du 5 juin 2019.

Le 18/06/2019
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Prévoyance santé, contrat responsable et 100 % Santé : les réponses de la DSS

La Direction de la sécurité sociale a diffusé, le 6 juin dernier, une instruction apportant un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place du Reste à charge zéro (également dénommé 100 % Santé) et sa déclinaison dans le nouveau cahier des charges du contrat responsable.

Le 17/06/2019
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Loi Pacte : la rétrocession des plus-values mobilières par les actionnaires aux salariés

Le partage de valeur entre actionnaires et salariés fait son entrée dans le code de commerce. Ces sommes sont destinées à servir d’abondement unilatéral de l’employeur au PEE.