Absences et congés

Le 24/11/2020
A la une

Préjudice d'anxiété : l'action en réparation engagée par le salarié d'un établissement ACAATA se prescrit par deux ans

La Cour de cassation précise le délai de prescription auquel doit être soumise l'action en réparation du préjudice d'anxiété intentée par le salarié d'un établissement classé ACAATA. Elle opte pour le délai de deux ans applicable à toute action portant sur l’exécution du contrat de travail, comme elle l'avait déjà récemment fait s'agissant des actions engagées par les salariés des "autres" établissements.

Le 23/11/2020
Chronique

La Covid-19 reconnue comme maladie professionnelle : conditions et conséquences de cette reconnaissance

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Stéphanie Zurawski, fondatrice du cabinet Zurawski Avocat, analyse la portée du décret du 14 septembre 2020 qui a posé les conditions pour que la Covid-19 soit reconnue en maladie professionnelle.

Le 19/11/2020
A la une

Activité partielle et maintien des garanties de prévoyance : les précisions de l'administration

Du 12 mars 2020 au 30 juin 2021, les garanties collectives de prévoyance complémentaire des salariés en activité partielle doivent être maintenues, même en présence de clauses contraires du régime. Une instruction interministérielle du 16 novembre 2020 apporte des précisions sur l'application de cette mesure temporaire.

Le 18/11/2020
A la une

Covid-19 : l'indemnisation dérogatoire des salariés "cas contact" est prolongée

Un décret du 14 novembre 2020 prolonge les conditions permettant aux salariés "cas contact" de bénéficier des indemnités journalières de l'assurance maladie.

Le 16/11/2020
A la une

Tests antigéniques : "ce n’est pas à l’employeur de procéder au test"

Depuis la dernière mise à jour de son protocole national pour les entreprises, le ministère du travail autorise les sociétés à proposer des tests antigéniques de dépistage de la Covid-19. Une campagne que peut mener l’employeur s’il est accompagné par des professionnels de santé et qu’il poursuit le bon objectif, alerte Daniel Kadar, avocat associé chez ReedSmith, co-gérant du bureau de Paris.

Le 13/11/2020
A la une

Défaut de télétravail : "La faute inexcusable expose les employeurs à un vrai risque juridique"

Certes, le protocole sanitaire prônant la généralisation du télétravail n'est qu'une recommandation sans force contraignante, indique l'avocat Michel Ledoux, mais ce spécialiste en matière de santé et sécurité au travail estime que les employeurs s'exposent à des risques juridiques s'ils ne mettent pas en oeuvre certains principes de précaution.