Absences et congés
Le 15/10/2024
A la une (brève)
La DGT va retirer l’arrêté actualisant les modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi
Le 10/10/2024
A la une
Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s'applique qu'à l'issue du congé
Sauf accord collectif plus favorable, une salariée en congé de maternité ne bénéficie du dispositif légal de garantie d'évolution salariale qu'à l'issue de ce congé. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 2 octobre 2024.
Le 04/10/2024
A la une
L'inobservation du délai de prévenance ne rend pas la demande de congé parental irrecevable
La Cour de cassation confirme que l'employeur ne peut pas refuser au salarié son départ en congé parental d'éducation au motif qu'il n'a pas respecté le délai de prévenance légal. Un tel refus peut justifier sa condamnation au versement de dommages-intérêts.
Le 26/09/2024
A la une (brève)
Le Défenseur des droits préconise un soutien psychologique et financier des lanceurs d'alerte
Le 26/09/2024
A la une (brève)
Le Haut conseil de la protection sociale publie son rapport sur la fraude sociale
Le 11/09/2024
A la une
Salariés protégés : panorama de jurisprudence (mars à juillet 2024)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, par la Cour de cassation comme par le Conseil d'Etat, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux salariés protégés. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 09/09/2024
A la une (brève)
Michel Barnier promet d'ouvrir le débat sur "l'amélioration de la loi sur les retraites"
Le 06/09/2024
A la une
Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée
Le seul constat du manquement par l’employeur de son obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation pour la salariée.