Absences et congés

Le 02/01/2020
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 améliore les modalités de calcul des indemnités journalières

La loi de financement de la sécurité sociale du 24 décembre 2019 simplifie et clarifie les règles applicables aux indemnités journalières.

Le 31/12/2019
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La LFSS pour 2020 facilite le recours aux congés de présence parentale et de proche aidant

Possibilité de fractionnement, indemnisation, suppression de la condition d'ancienneté, prise en compte des périodes de congé pour les droits à la retraite ... Autant de nouveautés issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, destinées à favoriser le recours aux congés de présence parentale et de proche aidant.

Le 30/12/2019
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La prime de pouvoir d'achat est reconduite en 2020

En 2020, les employeurs pourront à nouveau verser une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de cotisations sociales et non imposable. S'ils disposent d'une "fenêtre de tir" plus large pour la verser (jusqu'au 30 juin 2020) et si les modalités de mise en place sont mises, cette fois, sur un même pied d'égalité, une condition supplémentaire au bénéfice des exonérations est exigée et elle fait grincer les dents des TPE : disposer d'un accord d'intéressement couvrant la période de versement de la prime.

Le 24/12/2019
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Etablissements distincts : une certaine centralisation n'exclut pas forcément l’autonomie de gestion

La centralisation de fonctions support et l'existence de procédures de gestion définies au niveau du siège ne sont pas de nature à exclure l'autonomie de gestion des responsables d'établissement, et donc l'existence d'établissements distincts.

Le 23/12/2019
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Election du CSE : attention à la représentation équilibrée des femmes et hommes dans les listes de candidats

Une série d'arrêts de la Cour de cassation du 11 décembre 2019 apporte de nouvelles précisions sur l'obligation d'assurer une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les listes de candidats aux élections professionnelles.

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Le 20/12/2019
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Le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur le comité social et économique

La ministère du travail met à jour et complète son document initialement intitulé "Comité social et économique 100 questions-réponses". Zoom sur les principales précisions apportées par la note.

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Le 20/12/2019
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Comment concilier télétravail et jour férié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 10/12/2019
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Congés indus mais validés : l'erreur ne crée pas le droit

Le salarié est fautif s'il persiste à s'absenter alors que sa demande de congés, "sciemment erronée", a été validée par erreur et qu'il en a été immédiatement informé.