Vos chroniques

Santé et sécurité 30/01/2023

Le dialogue social au service de la qualité du travail

Dans cette chronique, Marianne Salvetat-Bernard, chef de projet au sein de l'Association Réalités du dialogue social, présente son nouveau groupe de réflexion, lancé le 30 juin 2022, intitulé "un dialogue social au service de la qualité du travail", intégrant la notion de "sens au travail".

Contrôles et contentieux 25/01/2023

Conseiller prud’homal salarié en travail posté : les vacations ne peuvent pas avoir lieu durant les heures de repos

Dans un arrêt du 14 décembre dernier, la Cour de cassation rappelle que le salarié membre d'un conseil de prud'hommes, travaillant en service continu ou discontinu posté, a droit à un aménagement d'horaires de son travail de façon à lui garantir un temps de repos minimum. Deborah Fallik Maymard, avocate associée au sein du cabinet Redlink Avocats, analyse la portée de cette décision.

Durée du travail et rémunération 20/01/2023

Attention à la preuve du respect du droit au repos pour les salariés en télétravail

Dans cette chronique, Manon Lamotte et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et avocat counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, analysent la portée de l’arrêt de 14 décembre 2022. Ils rappellent la nécessité de contrôler le temps de travail mais aussi de surveiller les temps de repos des télétravailleurs. Avec, à la clef, des outils adéquats.

Contrat de travail 17/01/2023

Nouvel éclairage au sujet du paiement de l’indemnité compensatrice de préavis par l’employeur

L’employeur est tenu de payer l’indemnité compensatrice de préavis quand bien même le salarié a demandé à être dispensé de son préavis dès lors que cette demande est intervenue avant la notification de son licenciement. Alix Combes, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats analyse cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 décembre dernier.

Contrat de travail 12/01/2023

Liberté d'expression : l'abus peut venir de la répétition

Dans un arrêt du 7 décembre 2022, la Cour de cassation a indiqué que le caractère abusif en matière de liberté d'expression des propos peut venir de la répétition des propos. Côme de Girval, avocat au sein du cabinet Capstan Avocats analyse la portée de cet arrêt et rappelle la jurisprudence sur la liberté d'expression du salarié.

Recrutement 10/01/2023

Les statistiques, outil reconnu de la preuve de la discrimination sur l’origine

Dans un arrêt du 14 décembre, la Cour de cassation condamne une entreprise pour discrimination liée à l'origine. L'un de ses salariés intérimaires a établi que les intérimaires dont le nom était à consonance extra-européenne étaient moins souvent embauchés en CDI que ceux portant un nom à consonance européenne sur la base d'éléments statistiques. Cet arrêt marque un tournant dans l'utilisation des statistiques pour prouver une discrimination liée à l'origine, analyse Delphine Tharaud, maîtresse de conférences HDR en droit privé à l'Observatoire des mutations Institutionnelles et juridiques (OMIJ) de l'Université de Limoges.

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Profession 04/01/2023

Construire le plan stratégique RH de son entreprise

Identifier les dimensions RH qui apporteront la plus forte contribution à la stratégie, tel est l’une des priorités de la fonction RH, explique Gilles Verrier, DRH, fondateur du cabinet Identité RH, dans cette chronique. Il liste ici cinq conditions de réussite pour y parvenir.

Contrat de travail 03/01/2023

L’employeur qui prend les mesures nécessaires pour prévenir une altercation respecte son obligation de sécurité

Dans un arrêt du 30 novembre 2022, la Cour de cassation offre une nouvelle illustration de sa jurisprudence en matière d’obligation de sécurité de l’employeur. Elle précise que l'employeur qui prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir une nouvelle altercation entre deux salariées, avant leur mise en échec par le seul comportement d’une des salariées, ne commet aucun manquement à son obligation de sécurité. Analyse de Myrtille Lapuelle et Alexandra Briens, avocates au sein de Coblence Avocats.

Emploi 02/01/2023

Le transport aérien entre adaptation au rebond et incertitudes relatives à la transition écologique

Dans cette chronique, Vincent Mazuy, responsable secteur transport aérien au sein de Secafi (Groupe Alpha), identifie les enjeux du secteur aérien en matière d'attractivité de ses emplois alors qu'il a été très lourdement affecté par la crise sanitaire.

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Contrat de travail 22/12/2022

Nullité du licenciement du salarié qui refuse d’intégrer les valeurs "Fun & Pro" de l’entreprise pour atteinte à sa liberté d’expression

Déborah Attali et Lina Fadili, respectivement avocate associée et avocate au sein du cabinet Eversheds Sutherland analysent un arrêt rendu par la Cour de cassation le 9 novembre. Dans cette affaire, un salarié avait été licencié - notamment - pour avoir refusé d'intégrer les valeurs "Fun & Pro" de l'entreprise. Cette atteinte à la liberté d'expression du salarié suffisait à rendre le licenciement inopérant en raison de la théorie du "motif contaminant".