Protection sociale

Le 08/01/2021
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Le salarié peut-il refuser l’adhésion à la complémentaire santé en cas de changement d’organisme entrainant une augmentation de sa cotisation ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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Le 28/12/2020
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LFSS pour 2021 : les taux historiques sont maintenus en cas de transfert des avoirs d'un Perco vers un PEREC

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit le maintien des taux de prélèvements sociaux historiques si le transfert des avoirs versés sur un Perco avant le 1er janvier 2018 vers un PEREC est opéré avant le 1er janvier 2023.

Le 24/12/2020
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LFSS pour 2021 : le dispositif d'annulation partielle des exonérations de cotisations sociales en cas de travail dissimulé est adapté

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 limite le bénéfice de l'exonération partielle de cotisations de sécurité sociale et précise le plafond de la dissimulation partielle de salariés pour avoir droit à ce dispositif.

Le 24/12/2020
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LFSS pour 2021 : les mesures relatives à la prévoyance

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit des dispositions relatives à la prévoyance : enrichissement du cahier des charges du contrat responsable, contribution exceptionnelle à la charge des organismes de prévoyance complémentaire. Détail des mesures.

Le 23/12/2020
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LFSS pour 2021 : l'indemnisation du salarié par l'assurance maladie et l'employeur s'adaptera plus facilement en cas de crise sanitaire

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 prévoit la possibilité pour l’exécutif de mettre en place par décret des mesures dérogatoires concernant l'indemnisation maladie et l'indemnisation complémentaire de l'employeur en cas de crise sanitaire grave.

Le 22/12/2020
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LFSS pour 2021 : les AT-MP sont prescrits sur le formulaire d'arrêt maladie

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 simplifie la prescription des arrêts de travail en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle. Elle simplifie également les modalités de délivrance et de tenue du registre des accidents du travail bénins.