Conventions collectives

Le 07/07/2021
A la une

En 2020, une négociation collective marquée par le décollage des RCC et des APC

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Après notre premier aperçu du bilan de la négociation collective en 2020, nous vous proposons un focus sur les accords relatifs aux ruptures conventionnelles collectives (RCC), accords de performance collective (APC) et plans de sauvegarde de l'emploi (PSE). Plusieurs syndicats demandent une sécurisation des APC et leur contrôle par l'administration.

Le 06/07/2021
A la une

En 2020 la négociation collective a résisté à la crise sanitaire

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Lundi 5 juillet, la Direction générale du travail a présenté aux partenaires sociaux son bilan de la négociation collective en 2020. Lors de cette année atypique, balafrée par la crise sanitaire, le dialogue social est resté vivace, le nombre d'accords d'entreprise restant proche du niveau de 2018, malgré les mauvaises conditions de négociation.

Le 05/07/2021
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[Infographie] L'audience des syndicats dans les 50 premières branches professionnelles

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La Direction générale du travail dispose désormais des chiffres établissant la représentativité syndicale lors du dernier cycle électoral. Nous vous proposons une infographie pour découvrir l'audience électorale obtenue par tous les syndicats de salariés dans les 50 premières branches professionnelles en termes d'effectif.

Le 15/06/2021
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Télétravail : les risques professionnels devraient s'inviter dans la négociation des accords d'entreprise

Signer des accords de télétravail, c'est bien ; prévenir les risques liés à ce mode de travail, c'est encore mieux. Pour anticiper et combler les lacunes du corpus réglementaire actuel, peu adapté au travail à domicile, la solution passe par la négociation : tout est à écrire par les partenaires sociaux.

Le 28/05/2021
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La conclusion d’un nouvel accord suffit-elle à écarter l’ancien accord d’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 12/04/2021
Chronique

Quelle efficacité pour le rapport annuel d'activité de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation ?

Dans le cadre de notre partenariat avec le Club des branches fondé par le cabinet Barthélémy, Bruno Denkiewicz, avocat au sein du cabinet, revient sur le rôle des commissions paritaires permanentes de négociation et d'interprétation instituées par la loi Travail du 8 août 2016, et notamment sur leur rapport annuel d'activité.

Le 06/04/2021
Chronique

Le handball féminin se dote d'un accord sectoriel

Gauthier Kertudo, avocat associé au sein du cabinet Barthélémy Avocats, analyse le nouvel accord sectoriel, signé le 15 mars dernier, dans le handball féminin.

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Le 16/03/2021
Chronique

Les organisations sociales ont un rôle à jouer dans la représentation des travailleurs indépendants

Marylise Léon et Bérénice Jond, CFDT

actuEL-RH donne désormais régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Marylise Léon, secrétaire générale adjointe de la CFDT et Bérénice Jond, secrétaire confédérale, abordent la question de la représentation collective des travailleurs indépendants dont ceux des plateformes numériques.