Conventions collectives

Le 19/10/2020
A la une (brève)

Les accords APLD doivent être publiés sur Légifrance

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Le 15/10/2020
A la une

A quelle date s'apprécie la conformité des accords collectifs à la loi ?

La conformité d'un accord collectif aux dispositions légales et réglementaires doit être appréciée à la date de sa conclusion, et non pas à la date de son entrée en vigueur. Il en résulte que le juge peut annuler une clause conventionnelle illicite alors même que l'accord n'est pas encore entré en vigueur faute d'extension.

Le 24/09/2020
A la une

"L'accord de performance collective doit répondre à un objectif temporaire"

L'accord de performance collective marque une nouvelle étape dans la relation entre l'accord collectif et le contrat de travail. Le contrat de travail devient au fil du temps plus poreux à l'égard de la norme collective. Décryptage avec Michel Morand avocat associé du cabinet HDV Avocats.

Le 10/09/2020
Chronique

L’activité partielle de longue durée : une opportunité à saisir rapidement ?

Jérôme Remy, senior manager au sein du cabinet de conseil Wavestone, explique les points de vigilance que doivent avoir à l'esprit les entreprises qui décident de négocier un accord d'activité réduite pour le maintien dans l'emploi.

Le 06/08/2020
A la une

Crise sanitaire : l'employeur peut modifier la période de congés malgré l'existence d'un accord collectif

Une note de service peut valablement allonger la période de prise de congés obligatoire dans un contexte de crise. Il faut pour cela que les représentants du personnel aient été sollicités suffisamment en amont. Dans ce cas, aucun trouble manifestement illicite n'est causé dans l'entreprise, affirme la cour d'appel de Lyon le 24 juillet.