Conventions collectives

Le 18/09/2019
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Projet de loi Mobilité : ces mesures qui intéressent les services RH

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été adopté hier après-midi à l'Assemblée nationale en nouvelle lecture. Les services des ressources humaines doivent d'ores et déjà s'y pencher car il contient un certain nombre de mesures qui les intéressent : frais de transport, nouvelle obligation de négocier sur la mobilité...

Le 07/08/2019
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Valérie Pécresse veut faire de la région Ile-de-France "le premier laboratoire du dialogue social"

© Eric Piermont / AFP

Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, souhaite faire de sa région le moteur d'un dialogue social rénové. Pour cela, elle a demandé à sa vice-présidente en charge du dialogue Béatrice de Lavalette de lui remettre un rapport s'inspirant des bonnes pratiques de nos voisins européens, notamment scandinaves.

Le 23/07/2019
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La plasturgie, fer de lance controversé des accords de performance collective

Sous l'impulsion d'un petit syndicat patronal, une vingtaine de PME de la plasturgie ont signé des accords des performance collective (APC). Des textes très complets, qui permettent aux employeurs de s'extraire de toutes les règles conventionnelles de branche. De quoi susciter la polémique.

Le 19/07/2019
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Des indicateurs pour évaluer les effets de l'extension des accords collectifs sur la concurrence

Dans un avis rendu le 11 juillet 2019, l'Autorité de la concurrence délivre un vade-mecum pour apprécier les effets de l'extension d'un accord collectif sur la concurrence. Les ordonnances Travail de 2017 ont en effet créé un groupe d'experts chargé de réaliser cette évaluation lorsqu'il sera saisi d'une procédure d'extension.