Contrôles et contentieux

Le 19/07/2019
A la une (brève)

Le SAF va continuer à batailler contre le barème

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Le 18/07/2019
A la une

La Cour de cassation sauve le barème d'indemnités de licenciement injustifié

La Cour de cassation a rendu hier ses deux avis très attendus sur le barème d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle estime que les dispositions de l'article L.1235-3 du code du travail ne se heurtent pas à l'article 10 de la convention n° 158 de l'OIT. La ministre du travail a estimé hier, lors d'une conférence de presse, que cet avis sécurise définitivement le barème.

Le 17/07/2019
A la une

Justice prud'homale : "les réformes précédentes n'ont pas produit d'effets"

Les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont rendu publiques, hier matin, leurs propositions pour améliorer la justice prud'homale. En dépit de réformes successives, les quatre co-rapporteuses de la mission estiment qu'il reste encore du chemin à faire pour aboutir à une procédure prud'homale fluide et efficace.

Le 17/07/2019
A la une

Egalité professionnelle : la DGT donne ses consignes de contrôle à l'administration

Le Directeur général du travail a envoyé lundi une instruction aux services d'inspection du travail concernant le respect des règles d'égalité femmes-hommes. Non publiée, cette circulaire est conçue comme un outil qui guidera les procédures d'inspection. Toutes les entreprises d'au moins 50 salariés devraient être contrôlées d'ici 2022.

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Le 17/06/2019
A la une

Les pistes du Sénat pour réformer la procédure prud'homale

Les commissions des lois et des affaires sociales du Sénat ont lancé depuis près d'un an une mission sur les conseils de prud'hommes. Objectif : dresser un état des lieu des dysfonctionnements et proposer de nouvelles pistes, notamment pour favoriser la conciliation. Entretien avec Nathalie Delattre, sénatrice RDSE de la Gironde et co-rapporteuse avec trois autres sénatrices.

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Le 11/06/2019
A la une

Barème d'indemnités : des prud'hommes se préparent à résister à la Cour de cassation

(AFP)

Saisie pour avis par deux conseils de prud'hommes, la Cour de cassation pourrait accepter le 8 juillet prochain de se prononcer sur la validité du barème d'indemnités en cas de licenciement injustifié. Invités par l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), Jacques-Frédéric Sauvage, vice-président (Medef) du conseil de prud’hommes de Paris et Patrice Huart, président (CFDT) du conseil de prud'hommes de Troyes, ont débattu du barème.