Charges sociales

Le 19/02/2020
Chronique

Retour sur le forfait "mobilités durables" issu de la loi Mobilité

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Bénéat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le forfait "mobilités durables" institué par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

Le 05/02/2020
A la une (brève)

La charte du cotisant contrôlé mise à jour

Le 31/01/2020
A la une

Comment obtenir le règlement des cotisations prévoyance en cas de suspension du contrat de travail sans rémunération ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

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Le 10/01/2020
A la une

Le salarié devra-t-il reverser à son employeur une partie du remboursement du Passe Navigo ?

Après plusieurs semaines de grève dans les transports parisiens, la RATP a décidé de rembourser le Passe Navigo de décembre aux utilisateurs qui en feront la demande. Une question se pose : les salariés devront-ils rembourser à leur tour la partie de leur abonnement qui est pris en charge par leur employeur ? Réponse de Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats.

Le 06/01/2020
A la une

La loi de finances pour 2020 instaure une taxe de 10 euros sur les CDD d'usage

La loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2020 prévoit le versement d'une somme forfaitaire de 10 euros, à compter du 1er janvier 2020, pour chaque CDD d'usage conclu. Des exceptions sont toutefois prévues.

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Le 03/01/2020
A la une

Seuils d'effectifs : la réforme de la loi Pacte est finalisée

La réforme sur les seuils d'effectif, issue de la loi Pacte du 22 mai 2019, nécessitait des précisions réglementaires pour être effective au 1er janvier 2020. C'est chose faite avec la publication au Journal officiel du 1er janvier 2020 de deux décrets.