Charges sociales

Le 04/09/2020
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Troisième loi de finances rectificatives : le décret sur l’exonération et l’aide au paiement de cotisations est publié

Un décret du 1er septembre 2020 apporte des précisions sur l’exonération de cotisations et l’aide au paiement de cotisations prévues par la troisième loi de finances rectificative pour les entreprises. Le texte définit les secteurs d’activité éligibles à l’exonération et à l’aide pour les entreprises de moins de 250 salariés. Il précise également la condition de baisse du chiffre d’affaires requise pour certaines de ces entreprises.

Le 06/08/2020
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Caisse des congés du BTP : doit-on y cotiser pour le personnel qui ne travaille pas sur un chantier ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le 21/07/2020
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TPE : le fonds de solidarité est accessible au titre du mois de juin

Les TPE touchées par la crise du Covid-19 peuvent demander à bénéficier du fonds de solidarité pour la perte d'activité subie au mois de juin. Comme pour le mois précédent, les plafonds d'éligibilité sont fixés en principe à 10 salariés et moins de un million d'euros de chiffre d'affaires mais ils sont doublés pour les entités de certains secteurs d'activité tels que ceux des cafés, hôtels, restaurants.