Charges sociales

Le 10/01/2020
A la une

Le salarié devra-t-il reverser à son employeur une partie du remboursement du Passe Navigo ?

Après plusieurs semaines de grève dans les transports parisiens, la RATP a décidé de rembourser le Passe Navigo de décembre aux utilisateurs qui en feront la demande. Une question se pose : les salariés devront-ils rembourser à leur tour la partie de leur abonnement qui est pris en charge par leur employeur ? Réponse de Sofian Ouannes, avocat au sein du cabinet Renaud Avocats.

Le 06/01/2020
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La loi de finances pour 2020 instaure une taxe de 10 euros sur les CDD d'usage

La loi de finances pour 2020 du 28 décembre 2020 prévoit le versement d'une somme forfaitaire de 10 euros, à compter du 1er janvier 2020, pour chaque CDD d'usage conclu. Des exceptions sont toutefois prévues.

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Le 03/01/2020
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Seuils d'effectifs : la réforme de la loi Pacte est finalisée

La réforme sur les seuils d'effectif, issue de la loi Pacte du 22 mai 2019, nécessitait des précisions réglementaires pour être effective au 1er janvier 2020. C'est chose faite avec la publication au Journal officiel du 1er janvier 2020 de deux décrets.

Le 31/12/2019
A la une (brève)

La loi de finances pour 2020 est publiée