Charges sociales

Le 03/03/2020
A la une (brève)

Taux de cotisation des employeurs de dockers

Le 26/02/2020
A la une

La loi antigaspillage exonère de cotisations sociales les remises proposées aux salariés sur les invendus

LIONEL BONAVENTURE / AFP

A compter du 1er janvier 2021, les réductions tarifaires proposées par une entreprise à ses salariés ne seront plus considérées comme des avantages en nature. La loi relative à la lutte contre le gaspillage introduit cette exonération de charges sociales pour les remises allant jusqu'à 50 % du tarif normal des produits invendus.

Le 19/02/2020
Chronique

Retour sur le forfait "mobilités durables" issu de la loi Mobilité

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Elise Bénéat, avocate au sein du cabinet De Pardieu Brocas Maffei, revient sur le forfait "mobilités durables" institué par la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019.

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