Vos chroniques
Harcèlement, discrimination : la force de la double expertise dans les enquêtes éthiques
Pour Angélique Pétel, responsable éthique sociale et RPS chez Sia Partners, le recours à un binôme d’experts, par exemple un psychologue et un juriste, permet de lever la majeure partie des limites et freins à la réalisation d’une enquête interne "éthique neutre, équilibrée et bienveillante". Voici pourquoi.
Vie privée contre vie personnelle
Déborah Attali et Nicolas Etcheparre, respectivement avocate associée et counsel au sein du cabinet Eversheds Sutherland, reviennent sur la distinction nouvellement opérée par la chambre sociale de la Cour de cassation entre l'intimité de la vie privée et la vie personnelle dans deux arrêts du 25 septembre 2024.
Le manager, acteur clé de la transformation effective
Dans cette chronique, Gilles Verrier, fondateur du cabinet Identité RH et professeur associé à l’université Paris Dauphine-PS, livre quelques conseils pour aider le manager à conduire le changement. Son rôle ? Non pas de relayer la décision de la direction mais de faire en sorte que chaque salarié apporte sa contribution aux nouveaux projets. Et s’approprient ainsi les mutations à venir.
Des quotas aux résultats : la parité poursuit sa quête dans les conseils d’administration français
Céline Martinez, avocate au sein du cabinet Capstan Avocats, décrypte les apports de l'ordonnance du 15 octobre 2024 qui transpose la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées.
Un faux débat pour un vrai changement de doctrine
François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, analyse un arrêt rendu le 6 novembre par la Cour de cassation. En s'appuyant sur le droit européen pour rappeler que la femme enceinte dont le contrat est rompu a droit, lorsqu'elle ne demande pas sa réintégration, aux salaires qu'elle aurait perçus pendant la période couverte par la nullité, ouvre la porte à une application extensive de cette règle.
L’adaptation des conditions de travail au changement climatique
Emmanuel Gastineau, responsable de compte stratégique chez Secafi, et Amandine Michelon, chargée d’études au Centre Etudes & Data du Groupe Alpha, mettent l'accent sur la place prépondérante que vont prendre les questions climatiques dans les années à venir. Dès à présent, les entreprises doivent s'en emparer et mobiliser le dialogue social sur ce sujet afin d'adapter les conditions de travail.
Le développement des compétences, la nouvelle mission prioritaire des DRH
Cyril Cuënot et Laura Ollivier, respectivement senior associé et senior manager chez Sia Partners, délivrent un vade-mecum aux directions des ressources humaines pour accompagner la transformation des métiers et anticiper les besoins en compétences futures
Vers une remise en cause de l'exclusion de la garantie de l'AGS pour les créances résultant de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié
Le 22 février dernier, la CJUE a rendu une décision importante en matière de créances salariales prises en charge par l'AGS dans le cadre d'une prise d'acte du salarié. Youness Es Sarraj, juriste conseil en droit social au sein du cabinet Epona Conseil, analyse un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 12 septembre 2024 à la lumière du droit européen.
Clause de non-concurrence : est-ce la fin ?
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, appelle à se poser la question de l'opportunité de la clause de non-concurrence alors que de telles clauses sont sur la sellette aux Etats-Unis.
Où en sommes-nous sur le télétravail quatre ans après la pandémie de Covid-19 ?
Dans cette chronique, Anna Milleret-Godet, avocate associée au sein du cabinet Delsol et membre d'AvoSial, s'interroge sur la possibilité de revenir en arrière en matière de télétravail. L'employeur peut-il demander à ses salariés de revenir au bureau et selon quelles modalités juridiques ?