Durée du travail et rémunération

Dans cette chronique Sandra Bac, Sarah Rachidian et Lyna Haouas, respectivement Engagement Director HR & Transformation, Consultante senior HR & Transformation et Consultante HR & Transformation au sein du cabinet Sia Partners, soulignent l'importance de s'intéresser aux classifications dans l'entreprise dans la perspective de l'entrée en vigueur des nouvelles obligations relatives à la transparence salariale.

L'employeur qui modifie par avenant un accord collectif instituant le forfait jours ne peut se prévaloir des dispositions de ce texte s'il ne soumet pas au salarié une nouvelle convention de forfait. Dès lors, la convention de forfait jours fondée sur des dispositions conventionnelles antérieures à cet avenant encourt la nullité.

L'astreinte de nuit peut être en intégralité qualifiée de temps de travail effectif si le salarié, durant ces périodes, n'est pas en mesure de gérer librement son temps en raison de l'intensité des contraintes qui lui sont imposées. Les juges sont tenus d'apprécier ces contraintes in concreto.

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.