Contrat de travail

Le 24/12/2020
Chronique

Rétractation du licenciement irrégulier par l’employeur : une jurisprudence écartant tout droit à l’erreur ?

Dans un arrêt du 18 novembre 2020, la Cour de cassation rappelle que l’employeur ne peut rétracter unilatéralement le licenciement notifié irrégulièrement à un salarié protégé sans autorisation préalable de l’Inspecteur du travail, afin de lui permettre de reprendre la procédure de licenciement depuis l’origine. Camille Maurey et Pierre Warin, avocats au sein du cabinet Melville Avocats, analysent la portée et les difficultés soulevées par cette jurisprudence.

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Le 21/12/2020
A la une

Licenciement prononcé dans le cadre d'un accord de mobilité : quels enseignements en retenir dans le cadre d’un accord de performance collective ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Virginie Devos, avocate associée au sein du cabinet August Debouzy, analyse la portée de l'arrêt du 2 décembre 2020 sur les licenciements opérés en cas de refus d'un accord de mobilité interne sur les actuels accords de performance collective.

Le 18/12/2020
A la une

LFSS pour 2021 : les mesures concernant l'activité partielle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pérennise le régime social simplifié applicable à l'indemnité légale d'activité partielle depuis mars 2020 ainsi que la validation de trimestres de retraite de base au titre de l'activité partielle.

Le 18/12/2020
A la une

Covid-19 : quels sont les avantages pour les entreprises de recourir à l'accord de performance collective ?

Les accords de performance collective peuvent-ils permettre d'amortir la crise économique engendrée par l'épidémie de Covid-19 ? Lors d'un webinaire organisé par l'Association des chefs d’entreprises de Marne-la-Vallée, Jean-Baptiste Davoine, juriste social au sein du cabinet Sodias, a présenté les avantages et les inconvénients de recourir à ce dispositif.

Le 17/12/2020
A la une

Une ordonnance prolonge jusqu’au 30 juin 2021 les mesures permettant d’imposer une prise de congés ou de jours de repos

La prolongation de la crise sanitaire contraint le gouvernement à reconduire certaines mesures d’urgence prévues par l’ordonnance du 25 mars dernier et par la loi du 17 juin 2020. Sont ainsi visées les règles sur la gestion des congés payés, le recours aux CDD et le prêt de main-d’œuvre, selon l’ordonnance adoptée, hier, en Conseil des ministres.

Le 17/12/2020
A la une (brève)

L'OIT publie un guide sur le télétravail

Le 17/12/2020
Chronique

La Cour de cassation continue de restreindre le champ du coemploi

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Amélie d'Heilly, avocate associée au sein du cabinet SCM 5QB Avocats, analyse la portée de l'arrêt du 25 novembre 2020 qui a modifié, une nouvelle fois, la définition du coemploi.