ActuEL RH

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Le taux de l'AGS est maintenu à 0,30 %

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) du 2 juillet 2015 a décidé de maintenir le taux de l'AGS à 0,30 %.

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Pas plus de 10 % du salaire pour les retenues en cas d'avances

La Cour de cassation assimile à une avance en espèce des commissions indûment perçues. Le trop perçu ne peut donc être retenu sur la paye de l'intéressé qu'en respectant la règle du dixième du salaire net perçu.

Il arrive que l'employeur paye davantage que ce qu'il doit au salarié. Dans ce cas, il est en droit de demander le remboursement du trop perçu par le salarié dans le cadre d'une retenue sur salaire, mais sous certaines conditions que rappelle la Cour de cassation.

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Médecine du travail : vers un recours en référé pour contester l'avis du médecin

La réforme de la médecine du travail se construit peu à peu. De nouveaux amendements déposés par Michel Issindou doivent être en principe discutés demain lors de la nouvelle lecture du projet de loi sur le dialogue social. Ils portent notamment sur l'obligation de reclassement en cas d'inaptitude et sur la contestation des préconisations du médecin du travail.

Les amendements ont été retirés en commission des affaires sociales, mais ils vont réapparaître en séance publique dès le 7 juillet lors de la nouvelle lecture du projet de loi sur le dialogue social après l'échec de la CMP.

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Ces starts-up qui bousculent la fonction RH

Les innovateurs en RH existent. Plusieurs starts-up développent des outils numériques à destination des professionnels de la fonction. L’occasion de découvrir ces jeunes pousses, prêtes à bouleverser la profession en quête de renouveau. Focus sur SpeachMe, spécialisé dans la transmission des savoirs.

 

Alors que le papy-boom guette les entreprises - 8 millions d'actifs seront partis en retraite en 2020, selon l’Insee - SpeachMe (contraction de "speech" et de de "teach") vient en aide aux employeurs en proposant de consigner les savoir-faire des salariés en partance. Objectif ? Favoriser la transmission des compétences par le biais d’une vidéo interactive.

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Faut-il étendre la période de protection à l'issue du congé de maternité ?

Une proposition de loi déposée par le Parti radical de gauche vise à étendre la période de protection de la salariée en retour de congé maternité au-delà des quatre semaines prévues aujourd'hui par le code du travail. Les députés proposent de porter cette durée à dix semaines.

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Job d'été : la piqûre de rappel de l'Urssaf !

Sur son portail internet, l'Urssaf rappelle aux entreprises les règles à respecter pour les "jobs d'été", identiques à celles requises pour l’emploi de tout salarié : déclaration préalable à l'embauche, conclusion d'un CDD,... L'Urssaf récapitule également les dispositifs visant à simplifier les obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales (Tese, chèque associatif,...)

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"Le code du travail crée aujourd'hui un système à deux vitesses"

Le droit du travail serait devenu "complexe", "illisible". Il suscite actuellement de nombreuses critiques et fait l'objet de débats contradictoires. Qu’en pensent les DRH, avocats, consultants et experts en première ligne sur ce sujet ? Chaque semaine de l’été, retrouvez l’interview d’un professionnel. Premier volet avec Alain Everbecq, DRH du groupe Poclain.

Il n’avait pas encore pris le temps de l’acheter en librairie, en ce début juin, mais le livre de Robert Badinter et d’Antoine Lyon-Caen (1) retient toute l’attention d’Alain Everbecq, DRH du groupe Poclain, spécialisé dans les moteurs hydrauliques (2 200 salariés).

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Que faire face à un salarié qui refuse une mise à pied conservatoire ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quel est le formalisme de la mise à pied conservatoire ?
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Les documents RH rédigés en anglais sont opposables à une salariée américaine !

Les documents qui créent des obligations à la charge des salariés doivent être rédigés en français. A défaut, ils leur sont inopposables. Mais cette exigence est écartée lorsque les documents proviennent de l'étranger ou que le salarié lui-même est étranger. La collaboratrice américaine ne peut dès lors pas invoquer l'inopposabilité de documents rédigés en anglais.

Le code du travail exige que les documents RH qui imposent des obligations aux salariés soient rédigés en français (lire notre article). Une exception toutefois, lorsque les documents proviennent de l’étranger ou sont destinés à des étrangers. La Cour de cassation vient de préciser ce dernier point.

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Ces start-up qui bousculent la fonction RH

Les innovateurs en RH existent. Plusieurs start-up développent des outils numériques à destination des professionnels de la fonction. L’occasion de découvrir ces jeunes pousses, prêtes à bouleverser la profession en quête de renouveau. Focus sur Unow, spécialisée dans la création de Mooc et autres Cooc.