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Prud'hommes : "Une situation de déni de justice au sein de six conseils"

Certaines des mesures de rénovation de la justice prud'homale prévues par le projet de loi Macron vont dans le bon sens, soutient Evelyne Serverin, membre du Conseil supérieur de la magistrature. Mais elles seront insuffisantes pour pallier l'engorgement de certains conseils de prud'hommes, affirme-t-elle.

Evelyne Serverin, membre du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), était vendredi l'invitée de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Directeur de recherche au CNRS, elle conduit depuis de nombreuses années des études statistiques sur l'activité judiciaire et a participé l'an dernier à la rédaction du rapport Lacabarats, un document dont plusieurs propositions sont aujourd'hui reprises dans le projet de loi Macron.

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CPF : 1,1 million de comptes ouverts

Selon le dernier pointage du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi) du 6 juillet, 1,178 million de comptes personnels de formation ont été ouverts. Parmi eux, 68 766 dossiers de formation ont été ouverts et 7 967 ont été validés (financement accepté). 27 sont d’ores et déjà, clos, les bénéficiaires ayant terminé leur formation.

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Congé parental : formulaire de demande d'allocation

Un arrêté du 1er juillet fixe le modèle du formulaire S7138d "Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant" (Cerfa 12324*05). Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses d'allocations familiales et des caisses de mutualité sociale agricole. Il sera également disponible sur les sites www.caf.fr ; www.msa.fr ; et www.service-public.fr .

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"Le droit doit prendre en compte l'évolution du monde du travail"

Le droit du travail serait devenu "complexe", "illisible". Il suscite de nombreuses critiques et fait l'objet de débats contradictoires. Qu’en pensent les DRH, avocats, consultants et experts en première ligne sur ce sujet ? Chaque semaine de l’été, retrouvez l’interview d’un professionnel. Septième volet avec Claude-Emmanuel Triomphe, cofondateur de l’association Astrees (1).
Etes-vous favorable à une simplification du droit du travail ? Et si oui de quelle manière ?
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Compte personnel d'activité : les travaux commencent !

Le Premier ministre a chargé l'organisme de réflexion et de concertation France Stratégie de travailler sur le nouveau compte personnel d'activité (CPA) créé par le projet de loi sur le dialogue social. La mission devra rendre ses premières conclusions à la rentrée pour alimenter les débats qui auront lieu dans le cadre de la conférence sociale de l'automne.

Le projet de loi sur le dialogue social pose les fondations du nouveau compte personnel d'activité, dont la création a été annoncée en avril dernier par le Premier ministre (lire notre article). Afin de progresser dans la construction de ce compte, Manuel Valls vient de charger France Stratégie, organisme de concertation et de réflexion rattaché au Premier ministre, d'une mission sur le sujet.

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"La jurisprudence est souvent obscure et hostile à l'employeur"

Le droit du travail serait devenu "complexe", "illisible". Il suscite actuellement de nombreuses critiques et fait l'objet de débats contradictoires. Qu’en pensent les DRH, avocats, consultants et experts en première ligne sur ce sujet ? Chaque semaine de l’été, retrouvez l’interview d’un professionnel. Troisième volet avec Emmanuel Rétif, DRH d’ADP.

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La liste des formations éligibles au compte personnel de formation s’étoffe

La liste nationale et inter professionnelle englobe désormais quelques certifications inscrites à "l’inventaire" et celles permettant d’acquérir le socle de connaissances et de compétences.

Le résultat est encore modeste mais les choses se précisent. Outre les certifications répertoriées par le RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) et les commissions paritaires nationales de l'emploi (CNPE) des branches professionnelles, la liste nationale et interprofessionnelle des formations éligibles au CPF intègre désormais deux autres types de cursus : les certifications inscrites à "l’inventaire" ainsi que les programmes permettant d’acquérir le socle commun de connaissances et de compétences.

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Comment le barème plafonnant les dommages et intérêts pour licenciement abusif va être attaqué

Le projet de loi Macron comporte un barème obligatoire définissant le montant des dommages et intérêts accordés à un salarié licencié sans cause réelle et sérieuse. Le syndicat des avocats de France va tenter de faire invalider par le Conseil constitutionnel cette disposition au nom du droit du salarié à la réparation intégrale du préjudice subi.

C'est à deux pas de l'Assemblée nationale que plusieurs syndicats de salariés (CFDT, CGT, CFE-CGC), le syndicat des avocats de France (SAF) et le syndicat de la magistrature (SM) ont tenu hier matin une conférence de presse pour dénoncer l'instauration par le projet de loi Macron d'un barème plafonnant les dommages et intérêts qu'un juge peut accorder à un salarié victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Rappelons que ce barème est le suivant :

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Chômage-intempéries dans le BTP

Un arrêté du 29 juin 2015 publié au Journal officiel hier fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

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Privilégier la concertation pour apaiser les expertises en entreprise

L'association Dialogues, qui réunit entreprises et syndicalistes, propose plusieurs pistes pour introduire plus de concertation tout au long des expertises menées dans l'entreprise à la demande d'une IRP. Le document de synthèse suggère notamment un entretien direction/expert pour finaliser les conditions de l'expertise, voire avec également l'IRP afin de réduire les risques de conflictualité. Ce dialogue pourrait reprendre au fil de l'eau en cas de nécessité, et vers la fin de la mission.