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Peut-on licencier un salarié qui a menti sur son diplôme ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Peut-on licencier un salarié qui a menti sur son diplôme ?
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"Le juge doit évaluer les conséquences collectives de ses décisions"

Le droit du travail serait devenu "complexe". Il suscite de nombreuses critiques et fait l'objet de débats contradictoires. Qu’en pensent les experts en première ligne sur ce sujet ? Chaque semaine de l’été, retrouvez l’interview d’un professionnel. Quatrième volet avec Marc Canaple, directeur des politiques législatives et juridique au sein de la CCI Paris Ile-de-France.
Faut-il réduire drastiquement le code du travail comme le proposent certains ?
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Un simulateur pour connaître les aides dont vous pourrez bénéficier en embauchant un apprenti

Le portail de l'alternance vous propose un simulateur afin de connaître les aides dont vous pourrez bénéficier en cas d'embauche d'un apprenti. Il vous suffit de renseigner, le niveau de formation visé par l'apprenti, l'effectif de l'entreprise, l'âge de l'apprenti et la durée du contrat.

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Une nouvelle convention collective pour la Banque Populaire

Les organisations syndicales de la branche Banque Populaire ont signé à l’unanimité, mi-juin, un accord relatif à la création de la convention collective de la branche populaire du groupe BPCE. Cette convention, qui reprend l’ensemble les trois textes fondamentaux qui constituaient le socle conventionnel de la branche, s’applique désormais aux 108 000 salariés du groupe.

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Ces start-ups qui bousculent la fonction RH

Les innovateurs en RH existent. Plusieurs start-ups développent des outils numériques à destination des professionnels de la fonction. L’occasion de découvrir ces jeunes pousses, prêtes à bouleverser la profession en quête de renouveau. Focus sur UpGraduate qui propose à travers un "store" de multiples cours en ligne d’organismes de formation.

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La négociation d'entreprise souffre d'un net recul

L'an passé, employeurs et représentants du personnel se sont accordés sur le contenu de 36 500 accords collectifs. C'est 9% de moins qu'en 2013, constate le rapport annuel de la Direction générale du travail (DGT). Une baisse de l'activité conventionnelle liée à la difficulté d'obtenir des augmentations de salaire.

Chaque année, la Direction générale du travail (DGT) dresse un bilan de la négociation collective en France, au niveau interprofessionnel, de la branche et de l'entreprise. Véritable mine d'informations et statistiques, ce document dresse le constat en 2014 d'une baisse notable des accords d'entreprise.

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Dossier médical du salarié : sa consultation par l'employeur engage sa responsabilité

L'employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute.

Le dossier médical établi par le médecin du travail dès la visite d'embauche du salarié retrace, dans le respect du secret médical, les informations relatives à l'état de santé de celui-ci, aux expositions auxquelles il a été soumis ainsi que les avis et propositions du médecin du travail (article R. 4624-46 du code du travail). Soumis au secret médical, le médecin du travail ne peut en aucun cas transmettre, notamment à l'employeur, le contenu du dossier médical, hormis ce qui est autorisé par la loi - avis d'aptitude par exemple - (articles L.

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Ces starts-up qui bousculent la fonction RH

Les innovateurs en RH existent. Plusieurs starts-up développent des outils numériques à destination des professionnels de la fonction. L’occasion de découvrir ces jeunes pousses, prêtes à bouleverser la profession en quête de renouveau. Focus sur Nowa qui propose de formaliser le partage d’informations, entre collègues.

 

Aux côtés de Moocs, cours en ligne et tutorat, Nowa, une jeune start-up, fondée en décembre dernier, se lance sur un nouveau créneau de la formation professionnelle : l’échange entre pairs. Autrement dit, le partage de savoirs et savoir-faire entre collègues.

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Ce n'est pas à l'employeur de demander les raisons de la grève !

Si les salariés n'ont pas à respecter un préavis pour lancer un mouvement de grève, ils doivent en revanche informer l'employeur des revendications professionnelles qui justifient l'arrêt de travail. Ce n'est pas à l'employeur de leur demander des explications. En l'absence d'information, le mouvement collectif ne peut pas être qualifié de grève.

Les salariés qui décident de se mettre en grève n'ont pas à respecter de préavis dans le secteur privé, contrairement au secteur public. Toutefois, cela ne veut pas dire que l'employeur ne doit pas être informé des revendications professionnelles qui justifient leur mouvement. Et même si les grévistes peuvent l'informer le jour même, ce n'est pas à l'employeur de solliciter des explications.