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Représentativité : ce que prévoit la DGT pour améliorer la qualité des PV d'élections
À l'issue de la première mesure de la représentativité syndicale en avril 2013, la CGT (30,63%) a acquis pour quatre ans la première place au niveau national, talonnée par la CFDT (29,71%). A cette occasion, FO (18,28%) avait vivement contesté la fiabilité du système de mesure de l'audience.
La réforme de la médecine du travail en partie reportée
Finalement, les nouveaux amendements sur la médecine du travail ne seront pas adoptés dans le cadre du projet de loi sur le dialogue social (lire notre article). Comme l'a expliqué hier le ministre du travail, ces amendements ont été déposés trop tardivement au cours de la procédure parlementaire sans pouvoir les relier directement à une disposition déjà existante. Ces mesures devraient intégrer un autre projet de loi ou une proposition de loi avant la fin de l’année, a assuré François Rebsamen.
Un nouvel accord d’intéressement pour Orange
Signé par trois organisations syndicales (CFDT, FO et Sud) pour la période 2015-2017, le nouvel accord d’intéressement d’Orange repose sur deux critères : un indicateur financier basé la performance opérationnelle (Ebitda) et un indicateur de qualité de service client. Il couvre les 100 000 salariés du groupe.
Action de groupe en matière de discrimination : l'employeur aura 3 mois pour agir
Il y a encore un an et demi, une véritable action de groupe en matière de discrimination était impensable. L'idée était plutôt de mettre sur pied une action collective "allégée". Mais chemin faisant, les choses ont évolué. Encouragé par l'action de groupe dans le domaine de la consommation et sous l'impulsion de parlementaires, l'exécutif s'est engagé dans cette voie en matière de discrimination. Le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle qui contient cette mesure sera présenté en Conseil des ministres le 31 juillet.
Le CHSCT ne peut pas rendre son avis après celui du CE
Focus sur les salariés au forfait-jours
Travailler plus pour gagner plus : la devise s’applique aussi aux salariés en forfait-jours, selon une étude de la Dares. Ils effectuent en moyenne 44,6 heures par semaine, contre 39 heures pour les salariés à l'heure. En contrepartie, ils gagnent 5% de plus. La rémunération annuelle brute moyenne d'un cadre au forfait s'élève ainsi à 62 291 euros, dont 15% de primes. Au total, ce dispositif concerne 13,3% des salariés des entreprises de dix salariés et plus.
Un salarié dispensé de préavis peut travailler pour une entreprise concurrente
Le salarié dispensé d'exécuter son préavis peut, pendant cette durée, entrer au service d'une autre entreprise, même si le nouvel employeur est un concurrent. En voici une illustration.
Comme l'avait annoncé la Premier ministre Manuel Valls le 9 juin dernier, un décret du 3 juillet 2015 institue une aide à l'embauche d'un premier salarié pour inciter les 1,2 million de TPE sans salarié à embaucher.
Le décret précise que peuvent bénéficier de cette aide financière pour une première embauche, les entreprises qui n'appartiennent pas à un groupe français ou européen, lorsqu'elles remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Un dispositif d’aide forfaitaire de l’État dénommé « emplois francs » a été institué à titre expérimental (voir notre article), au bénéfice des employeurs du secteur marchand qui embauchaient, en contrat à durée indéterminée et à temps complet un jeune de moins de 30 ans en recherche d’emploi, résidant dans une des zones urbaines sensibles (ZUS). Ce dispositif prévu pour 3 ans est entré en vigueur le 29 juin 2013.