ActuEL RH

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Circulaire Urssaf sur les jeunes entreprises innovantes

Une circulaire Urssaf du 22 juin 2015 fait le point sur l’exonération applicable au titre des jeunes entreprises innovantes : qualité de jeune entreprise innovante, emplois concernés par l’exonération, conditions relatives aux obligations sociales,...

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Les entreprises bichonnent peu les femmes enceintes

Selon une étude réalisée pour la Fondation PremUp, les femmes ont du mal à concilier grossesse et travail. Les entreprises proposent encore peu d’aménagements de poste.

Voilà une étude qui met à mal la qualité de vie au travail. A l’heure où les chartes, labels et accords d’entreprise sur le bien-être au bureau se multiplient, la Fondation PremUp, qui œuvre pour le bien-être de la femme enceinte, pointe plusieurs ratés. Tout d’abord, il est difficile de vivre sereinement sa grossesse en entreprise. 43% des femmes sondées par l’institut Odoxa pour le compte de l’association considèrent que ce fut un moment difficile.

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Les modifications apportées par le Sénat au projet de loi sur le dialogue social

Le Sénat a achevé jeudi soir l'examen du projet de loi sur le dialogue social. Les sénateurs ont modifié un certain nombre de dispositions. Le gouvernement a quant à lui profité de ce texte pour insérer certaines de ses annonces sur les TPE-PME, comme le renouvellement du CDD ou le calcul de la période d'essai en matière d'apprentissage. Le vote solennel a lieu demain.

Les sénateurs se prononceront demain sur le projet de loi sur le dialogue social dont ils modifié les contours.

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Le temps partagé a désormais son site

L’ANDRH, l’Apec et l’IGS-RH se sont associés pour lancer le premier portail dédié au temps partagé. A la clef, conseils, actualités, revue de presse, veille internationale et études sur ce mode de travail exercé à la fois par le biais des groupements d’employeurs, des sociétés en temps partagé ou sous la forme du multisalariat.

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Les RH ont aussi leurs jeunes pousses

Le Lab RH réunit une vingtaine de start-ups spécialisées dans la conception d’outils numériques RH. Objectif ? Fédérer les acteurs pour proposer une palette d’outils innovants aux entreprises. Et gagner en notoriété.

Sourcing, e-learning, assessment, knowledge management… Les ressources humaines nourrissent une véritable effervescence entrepreneuriale. 400 start-ups seraient spécialisées dans ce secteur. Toutes ne sont pas encore bien identifiées. Mais 120 sont d’ores et déjà répertoriées comme créatrices d’une technologie dédiée au recrutement, à la formation, à la mobilité, la communication, la gestion des carrières ou encore des talents.

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Quelle sanction en cas d'irrégularité dans la désignation du bureau de vote ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelle sanction en cas d'irrégularité dans la désignation du bureau de vote ?
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Rémunération du congé de formation syndicale : la subrogation est généralisée

Le gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le dialogue social au Sénat, a modifié la disposition relative à la prise en charge de la rémunération des salariés qui partent en formation économique et sociale. Le dispositif de subrogation est généralisé.

La loi du 5 mars 2014 a changé la donne : la création du fonds paritaire pour financer les organisations syndicales et patronales a rebattu les cartes en matière de rémunération des salariés qui partent en formation syndicale. Le prélèvement sur les entreprises de 0,016% de la masse salariale semblait exonérer l'employeur de maintenir le salaire.

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Le ministère du travail se penche sur les risques psychosociaux

Le ministère du travail va lancer une vaste enquête sur les risques psychosociaux au travail. Elle sera menée en 2015 et 2016 auprès de salariés, mais aussi auprès des entreprises qui les emploient. Elle vise à mesurer l'exposition aux RPS au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de RPS, l'évolution des conditions de travail mais aussi à explorer les relations entre travail et santé. Les données collectées à ce titre devront respecter les préconisations de la Cnil (lire ci-dessous).

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Violer à plusieurs reprises l'interdiction de fumer est une faute grave

Commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise le salarié qui fume dans l'enceinte de l'entreprise en violation des consignes de sécurité dont il avait connaissance et alors même qu'il avait été précédemment sanctionné pour les mêmes faits. L'interdiction était par ailleurs justifiée par l’activité de la société et des produits hautement inflammables qui s’y trouvaient manipulés.

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Rupture conventionnelle : attention aux vices du consentement !

Un employeur ne peut pas, une fois l’homologation de la rupture obtenue, délier le salarié de sa clause de non-concurrence, contrairement à ce qui avait été initialement prévu.

Le vice du consentement est aujourd’hui le seul réel obstacle en matière de rupture conventionnelle. Un employeur vient d’en prendre toute la mesure.

En l’espèce, le salarié s’entretient avec son employeur pour évoquer l’éventualité d’une rupture conventionnelle. Le jour même, un avertissement faisant état de divers manquements professionnels lui est envoyé. La lettre précise qu’il doit soit continuer à exercer son contrat de travail de bonne foi et avec professionnalisme, soit prendre ses responsabilités en prenant l’initiative de la rupture de son contrat de travail.