Hier soir, les députés ont rejetée la motion de censure qui avait été déposée suite à la décision du gouvernement de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économique.
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Complexité supplémentaire dans la gestion de la paie, renforcement de la confidentialité des données collectées, éventuelle surimposition fiscale des contribuables pendant la phase de transition… Le prélèvement à la source suscite de nombreuses inquiétudes pour l’ANDRH. L’association plaide pour une clarification de la responsabilité juridique des entreprises et la confirmation d’une année blanche d’imposition pour ne pas pénaliser les salariés.
Licenciement : 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien
Le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation à l'entretien préalable et la tenue de l'entretien s'impose à l'employeur comme au salarié. A défaut, la procédure est irrégulière, rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 3 juin 2015.
L’île interdite, bientôt un jeu culte pour les futurs managers ? A Vittel, ce jeudi 11 juin, la séance de formation se veut studieuse. 70 GO ("Gentils organisateurs") cogitent pour récupérer quatre trésors des Atlantes, le Cristal Ardent, la Statue du Zéphyr, le Calice de l'Onde et la Pierre Sacrée, sur une île mystérieuse. Difficulté supplémentaire : le timing est compté car les aventuriers ont un ennemi invincible : l'océan. Ils sont peu à peu cernés par les eaux. Réunis par équipes, les joueurs dressent des stratégies pour réussir leur expédition et rejoindre l’héliport sains et saufs.
Quelle est la situation du salarié entre la fin de son arrêt de travail et la visite de reprise ?
Après un arrêt de travail de 30 jours, le salarié doit passer une visite de reprise et au plus tard dans un délai de 8 jours (article R. 4624-22 du code du travail). Cela pose le problème du statut du salarié entre la fin de son arrêt de travail et la visite de reprise. Car le salarié est censé reprendre son travail après son arrêt, mais parallèlement, son contrat est suspendu jusqu'à la visite de reprise.
Projet de loi Macron : le texte sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité
Nous connaissons le texte du projet de loi Macron sur lequel le gouvernement a décidé d'engager sa responsabilité (voir pièce jointe ci-dessous, attention, tous les articles n'y figurent pas). Si la motion de censure déposée par l'opposition est rejetée aujourd'hui, le texte sera considéré comme adopté sans débat par l'Assemblée nationale. Il passera ensuite au Sénat pour revenir pour un ultime examen à l'Assemblée, sans doute avant le 14 juillet. Il est fort probable que son contenu ne changera pas.
Le salarié doit prouver qu'il n'a pas pu prendre ses congés conventionnels
La Cour de cassation précise que le salarié qui souhaite être indemnisé au titre des congés conventionnels non pris doit apporter la preuve que cet empêchement est imputable à l'employeur. La Haute juridiction opère donc un partage de la preuve selon les congés en cause. Rappelons en effet, qu'à l'inverse, c'est à l'employeur de prouver qu'il a tout fait pour que le salarié puisse prendre ses congés légaux.
Indemnités plafonnées : les avocats d'entreprise se félicitent
Intégré la semaine dernière au projet de loi Macron (voir notre article), le plafonnement des indemnités de licenciements versées au salarié licencié sans cause réelle et sérieuse fait l'objet d'un accueil favorable pour 70% des avocats d'employeurs, selon AvoSial, syndicat d'avocats d'entreprise.
En RH, nous faisons un beau métier. Mais au vu des enjeux à traiter, ce n’est peut-être pas le plus simple. D’autant qu’une certaine confusion existe parfois dans les notions utilisées. Prenons le temps de l’entretien annuel, où pourront être traités, pêle-mêle : appréciation, compétences, comportements, critères, développement, équité, évaluation, expertise, indicateurs, métier, objectifs, parcours, performance, poids du poste, potentiel, progrès, résultats, talent, tenue du poste, etc. Comment être surpris que certains managers et collaborateurs s’y perdent ?
Congé sabbatique : l'employeur peut proposer un emploi similaire si le poste précédent n'est plus disponible
Le salarié revenant de congé sabbatique doit être réintégré dans le poste qu'il occupait avant son départ, ou dans un poste similaire si le poste antérieur n'est plus disponible. Le licenciement d'une salariée ayant refusé des postes similaires (c'est-à-dire comportant un même niveau de responsabilité, d'autonomie, de rémunération et de qualification, avec une durée de travail équivalente et un même lieu de travail) alors que son poste initial n'était plus disponible est donc justifié.