Un salarié victime de tabagisme passif peut obtenir des dommages intérêts
Une dessinatrice d'un cabinet d'architecte est déclarée inapte à son poste de travail, sans seconde visite, pour danger immédiat en mai 2011. Son employeur la licencie au mois de juin de la même année pour impossibilité de reclassement. La salariée saisit alors le conseil de prud'hommes pour demander notamment des dommages intérêts pour exposition au tabagisme passif.