ActuEL RH

A la une (brève)

L'attestation spécifique de portage salarial supprimée

Une circulaire Unedic du 11 juin 2015 tire les conséquences de la publication de l'ordonnance du 2 avril 2015 sur le portage salarial (lire notre article) et supprime l'attestation spécifique relative au portage salarial. Il s'agissait en effet d'une mesure transitoire, permettant aux demandeurs d'emploi d'apporter la preuve de l'existence d'un contrat de travail dans l'attente de l'adoption de l'ordonnance.

A la une

Entreprises de moins de 300 salariés : votre BDES est-elle prête ?

Le délai supplémentaire accordé aux entreprises de moins de 300 salariés pour constituer la base de données économiques et sociales (BDES) à destination des représentants du personnel a pris fin hier. Rappel de ce que doit contenir ce document indispensable à la nouvelle consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques.

Instituée par la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l'emploi, la base de données économiques et sociales (BDES) est en principe à la disposition des représentants du personnel depuis le 14 juin 2014 dans les entreprises de 300 salariés et plus. Sous ce seuil d'effectif, la loi a accordé aux employeurs un délai d'une année supplémentaire, qui a donc pris fin hier. Nous revenons dès lors sur le contenu des informations que doit contenir cette base de données.

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"Il faut motiver objectivement les refus pour éviter que les candidats se sentent discriminés"

Sébastien Bompard, président de l’association A Compétence égale et associé au sein du cabinet de recrutement Taste, déplore le manque de transparence du marché du recrutement. Il plaide pour un feed-back systématique pour éviter tout sentiment de discrimination. Une réaction fréquente chez les candidats malheureux.
Quel sera, à votre avis, l’impact du plan Valls sur le recrutement, en particulier le renouvellement des CDD et le plafonnement des indemnités prud’homales. Ces mesures permettront-elles de fluidifier le marché du travail comme vous le souhaitez ?
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Rupture conventionnelle : l'indemnité spécifique n'est pas due pour les journalistes

Les journalistes qui concluent une rupture conventionnelle doivent se contenter de l'indemnité de licenciement de droit commun. Ils ne peuvent pas revendiquer le versement de l'indemnité légale de licenciement spécifique à leur profession, qui est plus favorable.

En cas de rupture conventionnelle, le salarié doit bénéficier d'une indemnité au moins égale à l'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement. L'indemnité légale de licenciement de droit commun est prévue à l'article L.1234-9 du code du travail et ses modalités de calcul sont fixées par les articles R. 1234-1 et R. 1234-2 du même code. L'article L.1237-13 relatif à la rupture conventionnelle prévoit de son côté que le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle "ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité prévue à l'article L.1234-9".

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Burn out : "Il faut agir en amont au travers de l'organisation du travail"

Dans la perspective de la 12e Semaine de la qualité de vie au travail qui démarre aujourd'hui, la CFDT a présenté vendredi, ses propositions et revendications sur les sujets de santé au travail. Que ce soit sur la réforme de la médecine du travail ou sur le burn out, l'organisation syndicale estime que la prévention doit être privilégiée.

Alors que débute aujourd'hui la 12e Semaine sur la qualité de vie au travail, la CFDT a fait le point vendredi sur les sujets de santé au travail qui agitent actuellement les débats parlementaires, médecine du travail et burn out en tête. Selon Hervé Garnier, secrétaire national de la CFDT, les discussions actuelles reflètent surtout l'idée qu'il "n'y a pas de culture de prévention dans notre pays".

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Les invités de dernière minute du projet de loi Macron

Les députés ont intégré hier en commission spéciale certaines des annonces faites par le Premier ministre mardi : barème d'indemnités de licenciement, accords de maintien dans l'emploi et information préalable des salariés en cas de cession d'entreprise.

Toujours plus ! Le projet de loi Macron n'en finit pas d'intégrer de nouvelles dispositions. Hier, les députés, réunis de nouveau en commission spéciale, ont ajouté dans le texte certaines des mesures annoncées mardi par le Premier ministre en faveur de l'emplois dans les TPE-PME (lire notre édition spéciale).

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L'action de groupe en matière de discrimination prend forme

La proposition de loi du député PS Razzy Hammadi visant à créer une action de groupe en matière de discriminations a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale mercredi soir. Elle couvre les discriminations au travail. Elle devrait être intégrée dans le projet de loi de la Garde des Sceaux, qui sera présenté en Conseil des ministres courant juillet.

Une nouvelle brique vient d’être posée dans la mise sur pied d’une action de groupe en matière de discriminations. La proposition de loi du député PS Razzy Hammadi a été adoptée mercredi soir en première lecture à l’Assemblée nationale. L’idée est de permettre à un groupe de personnes discriminées d’agir par le biais d’une seule et unique action collective. Cette action a bien sûr vocation à couvrir les discriminations au travail.

A la une (brève)

TPE-PME : l'aide de 4 000 € est exigible depuis le 9 juin

L'aide de 4 000 € annoncée mardi par le Premier ministre (lire notre article) pour toute embauche d'un premier salarié par une TPE ou une PME, ou pour toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois, sera versée pour tous les contrats de travail signés à compter du 9 juin 2015, jusqu’au 8 juin 2016. Un décret sera publié au Journal officiel dans les semaines à venir.

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La rupture conventionnelle pacifie les départs... mais pas les relations de travail !

Si la rupture conventionnelle a contribué à pacifier les ruptures du contrat de travail, ses effets sur la fluidité du marché du travail restent difficiles à mesurer, pointe une étude du Centre d'études de l'emploi.

L'étude tombe à pic. Alors que le débat sur la sécurisation de la rupture du contrat de travail comme levier de création d'emploi bat son plein, le Centre d'études de l'emploi (CEE) s'interroge sur le comportement des entreprises après l'introduction de la rupture conventionnelle dans le code du travail en 2008.