ActuEL RH

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Les modalités de remboursement des cotisations AT/MP indûment versées sont précisées

Une circulaire Acoss détaille les modalités de remboursement des cotisations AT/MP indûment versées depuis le 1er janvier 2015. L'employeur bénéficiant d'une révision de son taux de cotisations AT/MP peut obtenir le remboursement de la totalité des cotisations indument versées, dès lors qu'il formule sa demande dans les 3 ans qui suivent la rectification.

Jusqu'à fin décembre 2014, seul le recours contre la notification par la Carsat d'un taux de cotisations d'accident du travail pouvait interrompre la prescription triennale pour la demande de remboursement de cotisations AT/MP indûment versées. Les contestations portées devant la CPAM n'étaient pas considérées comme interruptives de la prescription.

Mouvements

Christophe Le Bars, DRH du groupe Cegos

Le groupe Cegos vient de confier son poste de DRH à Christophe Le Bars. Un beau challenge pour ce quadra. Mais une mission qui sera scrutée de près par les consultants-formateurs chevronnés de l’entreprise, tous experts dans les domaines du management et du développement des compétences. Aussi sa connaissance des grandes entreprises - Europcar International, Pages jaunes, Scor, LVMH, Safran- et de son expérience transfrontière (poste chez LVMH basé  à Hong Kong et membre de la commission dédiée de l’ANDRH) lui sera précieuse.

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"Le projet Macron risque de parasiter le débat sur le dialogue social"

Le Sénat entame aujourd'hui l'examen du projet de loi sur le dialogue social. Pour la rapporteure du texte, la sénatrice "les Républicains" Catherine Procaccia, hormis la nouvelle DUP, il ne s'agit pas d'une réforme majeure. Elle déplore les aménagements de dernière minute du texte. Interview.

Adopté le 2 juin en première lecture par l'Assemblée nationale, le projet de loi sur le dialogue social et l'emploi est examiné à partir de ce lundi par le Sénat, qui se prononcera solennellement sur le texte le 30 juin.

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Les salariés s’accrochent à leur emploi

La stabilité de l’emploi avant l’intérêt du métier et le niveau de rémunération, tels sont les principaux leviers de fidélisation des salariés, selon l’étude publiée, le 18 juin, par Michael Page, à l’occasion de la 7ème édition du Trophée du capital humain. La conjoncture est, en effet, un motif d’inquiétude.

A la une (brève)

Un salarié en détention provisoire qui ne prévient pas son employeur commet une faute grave

Le licenciement pour faute grave d'un salarié en détention provisoire est justifié dès lors qu'il n'a effectué aucune démarche pour aviser son employeur de sa situation dans le délai d'un mois qui s'est écoulé entre son placement en garde à vue et son licenciement, qu'il n'apporte pas la preuve qu'il lui était impossible de contacter son employeur et que cette carence avait désorganisé le fonctionnement de l'entreprise.

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Les nouvelles modalités déclaratives des cotisations d'allocations familiales

Depuis le 1er janvier 2015, les employeurs éligibles à la réduction Fillon bénéficient d’un taux réduit de cotisation d’allocations familiales (3,45 % au lieu de 5,25 %, dans le cas général) pour les salariés dont la rémunération est inférieure ou égale à 1,6 Smic sur l’année. Dans une circulaire du 15 juin 2015, l'Acoss détaille les modalités déclaratives de cette cotisation.

A la une (brève)

L'ordonnance sur la simplification des déclarations sociales est publiée

La loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a autorisé le gouvernement à prendre une ordonnance pour favoriser le développement des dispositifs de titres simplifiés et de guichets uniques de déclaration des paiement des cotisations (voir notre article). Cette ordonnance a été publiée au Journal officiel vendredi.

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AT/MP: "les demandes se multiplient aujourd’hui en dehors de tous critères de reconnaissance"

Les arrêts de travail dus à une dépression donnent de plus en plus lieu à une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, selon le baromètre Atequacy et Singer avocats. D’où la nécessité de clarifier d’urgence la question des risques psycho-sociaux.

Le burn-out n’est pas encore inscrit aux tableaux des maladies professionnelles mais déjà l’inquiétude est palpable pour les DRH. 41% des arrêts de travail dus à une dépression ont été, cette année, qualifiés d’accident du travail ou de maladie professionnelle, quand presque la totalité donnait lieu à un arrêt maladie classique en 2014. C’est ce que révèle le baromètre, dévoilé le 17 juin, par le cabinet conseil en gestion des risques professionnels Atequacy et Singer avocats.

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Examen des comptes : l'expert du CE ne peut pas tout demander

Afin d'apprécier la situation économique de l'entreprise, l'expert-comptable du CE détermine librement les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission. Gare toutefois à l'abus : le rapport égalité hommes/femmes n'entre pas dans le champ de l'examen annuel des comptes.
Chaque année, le CE peut recourir, aux frais de l'employeur, à un expert-comptable dans le cadre de l'information sur les comptes de l'entreprise (article L. 2325-35 du code du travail).
Mouvements

Fabienne Pécheul, DRH du groupe Terreal

Diplômée de l’IAE de Lyon III et de la SAA de Turin (école de gestion en Italie), titulaire d’une certification de coaching et d’un Cesa en ressources humaines à HEC, Fabienne Pécheul rejoint le groupe Terreal, fabricant de matériaux de construction en terre cuite (2 700 salariés) au poste de directrice des ressources humaines. Elle a débuté sa carrière en 1992 au sein du département finance chez Matra Nortel en Italie et en France.