Les modifications apportées par le Sénat au projet de loi sur le dialogue social
Les sénateurs se prononceront demain sur le projet de loi sur le dialogue social dont ils modifié les contours.
Les sénateurs se prononceront demain sur le projet de loi sur le dialogue social dont ils modifié les contours.
L’ANDRH, l’Apec et l’IGS-RH se sont associés pour lancer le premier portail dédié au temps partagé. A la clef, conseils, actualités, revue de presse, veille internationale et études sur ce mode de travail exercé à la fois par le biais des groupements d’employeurs, des sociétés en temps partagé ou sous la forme du multisalariat.
Sourcing, e-learning, assessment, knowledge management… Les ressources humaines nourrissent une véritable effervescence entrepreneuriale. 400 start-ups seraient spécialisées dans ce secteur. Toutes ne sont pas encore bien identifiées. Mais 120 sont d’ores et déjà répertoriées comme créatrices d’une technologie dédiée au recrutement, à la formation, à la mobilité, la communication, la gestion des carrières ou encore des talents.
La loi du 5 mars 2014 a changé la donne : la création du fonds paritaire pour financer les organisations syndicales et patronales a rebattu les cartes en matière de rémunération des salariés qui partent en formation syndicale. Le prélèvement sur les entreprises de 0,016% de la masse salariale semblait exonérer l'employeur de maintenir le salaire.
Le ministère du travail va lancer une vaste enquête sur les risques psychosociaux au travail. Elle sera menée en 2015 et 2016 auprès de salariés, mais aussi auprès des entreprises qui les emploient. Elle vise à mesurer l'exposition aux RPS au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de RPS, l'évolution des conditions de travail mais aussi à explorer les relations entre travail et santé. Les données collectées à ce titre devront respecter les préconisations de la Cnil (lire ci-dessous).
Commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise le salarié qui fume dans l'enceinte de l'entreprise en violation des consignes de sécurité dont il avait connaissance et alors même qu'il avait été précédemment sanctionné pour les mêmes faits. L'interdiction était par ailleurs justifiée par l’activité de la société et des produits hautement inflammables qui s’y trouvaient manipulés.
Le vice du consentement est aujourd’hui le seul réel obstacle en matière de rupture conventionnelle. Un employeur vient d’en prendre toute la mesure.
En l’espèce, le salarié s’entretient avec son employeur pour évoquer l’éventualité d’une rupture conventionnelle. Le jour même, un avertissement faisant état de divers manquements professionnels lui est envoyé. La lettre précise qu’il doit soit continuer à exercer son contrat de travail de bonne foi et avec professionnalisme, soit prendre ses responsabilités en prenant l’initiative de la rupture de son contrat de travail.
Le 31 mars dernier, une loi a été publiée afin d'inciter les salariés à s'investir davantage en politique (lire notre article). En encadrant la suspension du contrat de travail, en favorisant la réintégration des salariés même après plusieurs mandats et en les dotant du statut protecteur, le législateur espère susciter de nouvelles vocations. Car derrière cette loi, c'est toute la question des échanges entre la sphère politique et le monde de l'entreprise qui est soulevée.
Malgré la délivrance d'un bulletin de paie, l'employeur doit pouvoir prouver que le salaire a été payé. La Cour de cassation précise que la photocopie de chèques ne suffit pas à apporter cette preuve. L'employeur doit démontrer que les chèques ont été encaissés. Pour se faire, il peut produire des documents bancaires ou comptables.