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Les modifications apportées par le Sénat au projet de loi sur le dialogue social

Le Sénat a achevé jeudi soir l'examen du projet de loi sur le dialogue social. Les sénateurs ont modifié un certain nombre de dispositions. Le gouvernement a quant à lui profité de ce texte pour insérer certaines de ses annonces sur les TPE-PME, comme le renouvellement du CDD ou le calcul de la période d'essai en matière d'apprentissage. Le vote solennel a lieu demain.

Les sénateurs se prononceront demain sur le projet de loi sur le dialogue social dont ils modifié les contours.

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Le temps partagé a désormais son site

L’ANDRH, l’Apec et l’IGS-RH se sont associés pour lancer le premier portail dédié au temps partagé. A la clef, conseils, actualités, revue de presse, veille internationale et études sur ce mode de travail exercé à la fois par le biais des groupements d’employeurs, des sociétés en temps partagé ou sous la forme du multisalariat.

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Les RH ont aussi leurs jeunes pousses

Le Lab RH réunit une vingtaine de start-ups spécialisées dans la conception d’outils numériques RH. Objectif ? Fédérer les acteurs pour proposer une palette d’outils innovants aux entreprises. Et gagner en notoriété.

Sourcing, e-learning, assessment, knowledge management… Les ressources humaines nourrissent une véritable effervescence entrepreneuriale. 400 start-ups seraient spécialisées dans ce secteur. Toutes ne sont pas encore bien identifiées. Mais 120 sont d’ores et déjà répertoriées comme créatrices d’une technologie dédiée au recrutement, à la formation, à la mobilité, la communication, la gestion des carrières ou encore des talents.

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Quelle sanction en cas d'irrégularité dans la désignation du bureau de vote ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelle sanction en cas d'irrégularité dans la désignation du bureau de vote ?
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Rémunération du congé de formation syndicale : la subrogation est généralisée

Le gouvernement, dans le cadre de l'examen du projet de loi sur le dialogue social au Sénat, a modifié la disposition relative à la prise en charge de la rémunération des salariés qui partent en formation économique et sociale. Le dispositif de subrogation est généralisé.

La loi du 5 mars 2014 a changé la donne : la création du fonds paritaire pour financer les organisations syndicales et patronales a rebattu les cartes en matière de rémunération des salariés qui partent en formation syndicale. Le prélèvement sur les entreprises de 0,016% de la masse salariale semblait exonérer l'employeur de maintenir le salaire.

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Le ministère du travail se penche sur les risques psychosociaux

Le ministère du travail va lancer une vaste enquête sur les risques psychosociaux au travail. Elle sera menée en 2015 et 2016 auprès de salariés, mais aussi auprès des entreprises qui les emploient. Elle vise à mesurer l'exposition aux RPS au travail, la durée, la répétitivité et la chronicité des facteurs de RPS, l'évolution des conditions de travail mais aussi à explorer les relations entre travail et santé. Les données collectées à ce titre devront respecter les préconisations de la Cnil (lire ci-dessous).

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Violer à plusieurs reprises l'interdiction de fumer est une faute grave

Commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise le salarié qui fume dans l'enceinte de l'entreprise en violation des consignes de sécurité dont il avait connaissance et alors même qu'il avait été précédemment sanctionné pour les mêmes faits. L'interdiction était par ailleurs justifiée par l’activité de la société et des produits hautement inflammables qui s’y trouvaient manipulés.

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Rupture conventionnelle : attention aux vices du consentement !

Un employeur ne peut pas, une fois l’homologation de la rupture obtenue, délier le salarié de sa clause de non-concurrence, contrairement à ce qui avait été initialement prévu.

Le vice du consentement est aujourd’hui le seul réel obstacle en matière de rupture conventionnelle. Un employeur vient d’en prendre toute la mesure.

En l’espèce, le salarié s’entretient avec son employeur pour évoquer l’éventualité d’une rupture conventionnelle. Le jour même, un avertissement faisant état de divers manquements professionnels lui est envoyé. La lettre précise qu’il doit soit continuer à exercer son contrat de travail de bonne foi et avec professionnalisme, soit prendre ses responsabilités en prenant l’initiative de la rupture de son contrat de travail.

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Et si les DRH aidaient les salariés à se lancer en politique ?

Le Cercle de l'Excellence RH vient de publier 18 propositions pour rapprocher l'entreprise et le monde politique. Parmi celles-ci, l'incitation faite aux entreprises d'accompagner les salariés qui souhaiteraient démarrer une carrière d'élu local.

Le 31 mars dernier, une loi a été publiée afin d'inciter les salariés à s'investir davantage en politique (lire notre article). En encadrant la suspension du contrat de travail, en favorisant la réintégration des salariés même après plusieurs mandats et en les dotant du statut protecteur, le législateur espère susciter de nouvelles vocations. Car derrière cette loi, c'est toute la question des échanges entre la sphère politique et le monde de l'entreprise qui est soulevée.

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Des photocopies de chèques ne suffisent pas à établir le paiement du salaire

Malgré la délivrance d'un bulletin de paie, l'employeur doit pouvoir prouver que le salaire a été payé. La Cour de cassation précise que la photocopie de chèques ne suffit pas à apporter cette preuve. L'employeur doit démontrer que les chèques ont été encaissés. Pour se faire, il peut produire des documents bancaires ou comptables.