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Sabine Frantz, DRH de l’Apec

Après une première expérience au sein de Pôle emploi, Sabine Frantz, 47 ans, s'offre un nouveau défi à l'Apec (900 salariés). Sa connaissance du secteur de l’emploi et tout particulièrement de la conduite du changement lui sera précieuse. La nouvelle DRH a, en effet, occupé alternativement des postes opérationnels et stratégiques, à la fois comme directrice d’agence pour l’emploi (Picardie), chargée de mission à la direction générale de l’ANPE puis de chargée de projet pour la fusion ANPE/Assedic.

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La déclaration 2483 n’existe plus

La déclaration 2483 par laquelle les entreprises justifient de leurs dépenses de formation auprès de l’administration est définitivement supprimée. Un nouveau décret abroge les dispositions réglementaires relatives à cet imprimé.

En mai dernier, les entreprises employant au moins 10 salariés ont remis à l’administration leur dernière déclaration 2483. Un décret du 2 juin 2015 abroge les articles R. 6331-29 à R. 6331-35 du code du travail relatifs à cet imprimé.

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De nouvelles tolérances pour la DSN

Dans un communiqué, le site dsn-info.fr indique qu'aucune pénalité ne sera appliquée par l'Urssaf :

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Le CE ne peut pas demander la prolongation d'un délai de consultation expiré

Pour obtenir une information supplémentaire de l'employeur voire une prolongation du délai de consultation, un CE doit agir très vite. Une fois le délai préfix achevé, il est en effet réputé avoir rendu un avis. C'est ce que démontre une nouvelle fois un arrêt de la cour d'appel de Guadeloupe.
Depuis la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le comité d'entreprise doit respecter un délai fixé à l'avance pour rendre ses avis. S'il ne rend pas d'avis avant l'expiration du délai, le CE est néanmoins réputé avoir rendu un avis négatif, ce qui clôt la consultation et permet à l'employeur de mettre en oeuvre son projet (article L.
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L'employeur peut-il adresser un courrier à la place de l'entretien préalable au licenciement pour inaptitude si le salarié ne peut pas se déplacer ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Quelle procédure appliquer en cas de licenciement pour inaptitude ?
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Une nouvelle zone de restucturation de la défense

Un arrêté du 28 mai 2015 ajoute la zone d'emploi de Châlons-en-Champagne à la liste des territoires éligibles au dispositif de zone de restructuration de la défense à compter de 2016. Par conséquent, la période durant laquelle l’implantation où la création d’une entreprise donnera droit à l’exonération correspondra aux années 2015, 2016 et 2017.

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La fin des stages "café-photocopieuse"?

Une enquête du site RegionsJob s'est penchée sur les bénéfices des stages. 83% des 1 200 internautes sondés le jugent "en adéquation avec leur formation" et 80% déclarent que cette expérience a permis de "conforter leur projet professionnel". Seul ombre au tableau : il ne constitue pas forcément un sésame vers l'emploi ; seuls 22% ayant décroché un job à l'issue de cette expérience.

 

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L’ameublement rénove sa politique formation

Contribution conventionnelle supplémentaire, création de CQP, développement de l’apprentissage… Les métiers de l’ameublement investissent dans la formation pour contrer la concurrence. Revue de détail avec Anne Midavaine, présidente de la commission sociale et formation de l’Unifa.

Une question de survie. Alors que la branche de l’ameublement a perdu la moitié de ses effectifs en dix ans (60 000 salariés actuellement dans la fabrication), l’Union nationale des industries françaises de l’ameublement (Unifa) entend miser sur une politique formation innovante pour accompagner les mutations du secteur.  "De nouvelles opportunités sont à saisir du côté du numérique, du conseil et de l’accompagnement personnalisé", prévient Anne Midavaine, présidente de la commission sociale et formation de la fédération patronale. Un virage stratégique pour contrer la concurrence.

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Expertise CHSCT : le risque grave doit aussi être actuel

Lorsqu'un risque grave pour les salariés apparaît, les membres du CHSCT peuvent recourir à un expert agréé. Mais encore faut-il qu'au jour de la délibération des élus l'employeur n'ait pas d'ores et déjà pris toutes les mesures nécessaires pour faire cesser le risque, rappellent les juges.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert agréé dès que se révèlent dans l'entreprise des possibilités sérieuses de préjudices pour les salariés (article L. 4614-12 du code du travail). Pour être justifiée, cette expertise, dont les frais sont supportés par l'employeur, doit aussi répondre à un risque actuel.

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Projet de loi Macron : échec de la CMP

La commission mixte paritaire qui s'est réunie hier sur le projet de loi croissance d'Emmanuel Macron n'a pas réussi à trouver un texte de compromis. Le texte élaboré par le Sénat sera donc examiné en seconde lecture par la commission spéciale de l'Assemblée nationale à partir du 8 juin. De nouveaux amendements pourront être déposés tant par les parlementaires que par le gouvernement.