Par une série de trois décisions rendues hier, le Conseil d'Etat précise la procédure d'approbation que doit suivre l'administration du travail saisie d'une procédure d'approbation d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), issue de l'importante refonte du licenciement collectif opérée par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Autant de règles à connaître en tant que représentant du personnel.
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L'enseigne d'ameublement Ikea a signé le 25 juin dernier un accord sur la santé au travail (lire ci-dessous). Parmi les mesures qu'il prévoit : un programme de partage des bonnes pratiques, un plan de formation santé au travail, une optimisation de l'ergonomie pour réduire la pénibilité, mais aussi un partenariat avec le pôle européen de recherche, Analgesia, pour évaluer pendant 3 ans, avec une cinquantaine de collaborateurs volontaires, les douleurs, la qualité de vie et l'impact sur la vie professionnelle.
Dans un rapport remis mardi au Premier ministre, la sénatrice représentant les Français établis hors de France, Hélène Conway-Mouret, dresse un tableau des obstacles rencontrés par les expatriés lors de leur retour en France. Parmi eux, la difficulté à retrouver un emploi ou à faire reconnaître ses droits au chômage.
Pour inciter les salariés à pédaler, le projet de loi sur la transition transition énergétique, adopté définitivement hier au Parlement, prévoit deux mesures : le versement d'une indemnité kilométrique et un crédit d'impôt pour les entreprises qui mettront à disposition de leurs collaborateurs une flotte de vélos.
Suite aux demandes relatives aux délais d’installation de la DSN dans les entreprises et au besoin de produire un trimestre entier en phase 2, le site dsn-info.fr précise qu'il a été décidé de prolonger la phase 1 pour toutes les entreprises jusqu’à la paie du mois de septembre, pour la DSN à transmettre le 5 ou le 15 octobre.
Il résulte de cette décision que :
Le débat sur l'âge de départ à la retraite va-t-il être rouvert ? Pour la commission des affaires sociales du Sénat, c'est la seule solution pour que notre système de retraite parvienne à terme à l'équilibre.
Dans un arrêt du 7 juillet 2015, la Cour de cassation rappelle qu'un mode de management peut être constitutif de harcèlement moral. Tel est le cas lorsque l'employeur a, à l'égard du salarié, un comportement humiliant et insultant", qu'il lui impose une "pression considérable" et une "surcharge de travail". Le salarié avait été en arrêt maladie après ces faits, invoquant "un état d’affaiblissement physique et psychologique".
Selon la dernière note de conjoncture trimestrielle de l'Apec, 12% des entreprises prévoient de recruter un cadre RH au 3e trimestre 2015. Par ailleurs, entre le 2e trimestre 2014 et le 2e trimestre 2015, le nombre d'offres d'emploi RH a progressé de 22% (contre 12% en moyenne). Entre juin 2014 et juin 2015, ce nombre a bondi de 39%, selon l'indice mensuel de diffusion des offres cadres sur internet de l'Apec.
Le projet de loi croissance et activité, adopté définitivement par le Parlement, crée un congé non rémunéré pour les étudiants qui travaillent afin de faciliter la conciliation entre études et activité professionnelle.
PSE, accords de maintien dans l'emploi, cession d'une entreprise : ce que change la loi Macron
Le projet de loi croissance et activité modifie certaines dispositions de la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Certains points du régime des accords de maintien dans l'emploi et de la nouvelle procédure de licenciement économique sont ainsi modifiés.
Le projet modifie sur plusieurs points les procédures des licenciements collectifs dans un souci "de sécurisation".