ActuEL RH

A la une (brève)

Nouvelle simplification des règles d'adhésion aux institutions Agirc/Arrco

Une circulaire Agirc/Arrco du 16 juillet 2015 apporte des précisions sur le regroupement des adhésions qui relèvent de plusieurs groupes de protection sociale. En effet, certaines entreprises créées avant le 1er janvier 2002 ont encore des adhésions dispersées au sein de plusieurs groupes de protection sociale. Cette situation étant source de complexité, les commission paritaires de l'Agirc et de l'Arrco ont décidé de procéder aux regroupement de ces adhésions relevant de plusieurs groupes de protection sociale. Ce rapprochement se fera en deux étapes.

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Les contrats d'alternance exclus de l'aide à l'embauche d'un premier salarié

Dans un questions-réponses publié hier, le ministère du travail apporte des précisions sur la nouvelle aide à l'embauche d'un premier salarié.

Annoncée le 9 juin dernier par Manuel Valls (et exigible depuis cette date), une aide de 4 000 € est créée pour aider les entreprises qui recrutent un premier salarié avant le 8 juin 2016 (lire notre article). Le ministère du travail apporte des précisions sur cette nouvelle aide.

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Renouvellement de la période d'essai : l'accord exprès du salarié est requis

Le renouvellement de la période d'essai suppose le respect d'un certain nombre de conditions. L'employeur doit notamment recueillir l'accord exprès du salarié.

Renouveler la période d'essai suppose de respecter un certain formalisme. C'est ce qu'a appris à ses dépens un employeur dans un arrêt de la Cour de cassation du 8 juillet.

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Ces starts-up qui bousculent la fonction RH

Les innovateurs en RH existent. Plusieurs starts-up développent des outils numériques à destination des professionnels de la fonction. L’occasion de découvrir ces jeunes pousses, prêtes à bouleverser la profession en quête de renouveau. Focus sur Clustree, une plateforme d'analyse big data dédiée à la gestion des talents.

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Activité partielle : la circulaire mise à jour

La circulaire du 12 juillet 2013 sur l'activité partielle a été mise à jour et republiée sur le site circulaires.gouv.fr afin de tenir compte de la dématérialisation des demandes de recours à l'activité partielle (lire notre article).

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Travail illégal : la responsabilité solidaire constitutionnelle

Se prononçant sur une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel a décidé, vendredi, la responsabilité solidaire entre le donneur d'ordre qui ne procède pas aux vérifications prévues à l'article L. 8222-1 du code du travail avec celui qui a fait l'objet d'un procès-verbal pour délit de travail dissimulé était bien constitutionnelle.

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Ces starts-up qui bousculent la fonction RH

Les innovateurs en RH existent. Plusieurs start-up développent des outils numériques à destination des professionnels de la fonction. L’occasion de découvrir ces jeunes pousses, prêtes à bouleverser la profession en quête de renouveau. Focus sur EasyRECrue, qui propose un entretien vidéo différé en mode Saas.

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Le directeur financier d'une société mère peut licencier le salarié d'une filiale

La Cour de cassation précise que le directeur financier d'une société mère, propriétaire de 100 % des actions d'une filiale, qui dispose d'une délégation de pouvoir en matière de gestion du personnel émanant du directeur de cette filiale, n'est pas une personne étrangère à l'entreprise et a le pouvoir de licencier les salariés de cette filiale.

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Gratification des stagiaires : l'Acoss corrige sa copie

La circulaire du 2 juillet 2015 mise en ligne par l'Acoss sur les stages en entreprise et la gratification des stagiaires, que nous vous avons détaillée dans notre édition du 29 juillet (voir notre article), a été modifiée.

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Doit-on mettre en place un CHSCT dans tous les établissements d'une entreprise à établissements multiples ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Doit-on mettre en place un CHSCT dans tous les établissements d'une entreprise à établissements multiples ?