Faute d'avoir formé un salarié, la Cour de cassation condamne, dans un arrêt du 24 juin 2015, un employeur à verser des dommages-intérêts. L'absence de demande de congé individuel de formation (CIF) ou de droit individuel à la formation (DIF) ne change rien. C'est à l'employeur de proposer des formations à ses salariés sans attendre que ces derniers en fassent la demande.
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L’affaire a fait grand bruit en mai dernier. Le projet de loi Rebsamen, à l’époque en discussion à l’Assemblée nationale, avait mobilisé les associations féministes. Une pétition, initiée par Yvette Roudy, la ministre à l’origine de la loi sur l’égalité professionnelle en 1983, avait relayé leur colère sur la plate-forme change.org et recueilli quelque 45 000 signatures.
Contributions patronales de prévoyance : précisions sur l’assiette de la CSG et CRDS
Dans un arrêt du 18 juin 2015, la Cour de cassation indique que la prise en charge par l’employeur des frais de gestion du régime de prévoyance fait partie intégrante des contributions patronales à soumettre à CSG et CRDS. Concrètement, le montant total des contributions patronales intègre à la fois les sommes destinées au financement du ou des régimes mis en place dans l'entreprise et leurs coûts de gestion.
Contributions patronales de prévoyance : les précisions de l'Acoss
Dans une circulaire du 12 août, l'Acoss commente les dispositions du décret du 8 juillet 2014, définissant le caractère collectif et obligatoire que doivent respecter les régimes de prévoyance et de retraite supplémentaire pour ouvrir droit aux exonérations de cotisations sociales.
Malgré un nouvel arsenal d’aides, les entrées en apprentissage ont de nouveau baissé, d’environ 3% en 2014, après 8% l’année précédente, selon le ministère du travail. La baisse concerne uniquement les formations de niveaux IV et V alors que la tendance est à la hausse dans le supérieur. Dans le détail, 265 000 jeunes sont entrés dans le dispositif, l'an passé, dans le secteur marchand.
Inclu dans la loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014, le dispositif sur les périodes de mise en situation en milieu professionnel vise à favoriser le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et des personnes en insertion via une immersion temporaire en entreprise. L’objectif ? "Permettre de découvrir un métier ou un secteur d’activité, de confirmer un projet professionnel ou d’initier une démarche de recrutement".
Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur le dialogue social
Le Conseil constitutionnel a validé, hier soir, l’essentiel du texte et notamment les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, estimant que les dispositions prévues dans la loi ne portaient "atteinte ni à la liberté d'entreprendre ni au droit de propriété". Seul l’article 45 sur la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction est retoqué.
Philippe Piron vient d’être nommé DRH exploitation France du groupe Fnac et membre du comité de direction. Déjà présent dans le groupe de distribution depuis 2007, cet adepte du piano et de la course à pied avait jusqu’ici occupé les fonctions de directeur régional dans le Nord-Est, en Rhône-Alpes et depuis 2013 à Paris.
Le calendrier des décrets d'application de la loi Macron
Le calendrier de publication des décrets d’application de la loi Macron vient d’être publié.