ActuEL RH

A la une (brève)

Télétravail : les entreprises veulent des garde-fous

Les entreprises ne sont pas foncièrement opposées au télétravail mais elles souhaitent que la pratique soit encadrée. C'est ce qui résulte d'un sondage mené pour Regus, spécialisé dans la location de bureaux. 75% estiment nécessaire de former les managers à gérer leurs équipes à distance. 85% estiment indispensable une rencontre une fois par mois avec le supérieur hiérarchique. 73% souhaitent pouvoir mesurer la productivité de leurs salariés en télétravail via des systèmes informatiques.

A la une (brève)

Stages : les gratifications sont exonérées d'impôt

Sur son site internet, l'administration fiscale précise, conformément à la loi du 10 juillet 2014 portant amélioration du statut des stagiaires, que la gratification des stagiaires versée dans le cadre des conventions de stage signées depuis le 1er septembre 2015 est exonérée d'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic. Cette exonération était jusqu'alors soumise à conditions (la durée du stage ne devait pas notamment être supérieure à 3 mois).

A la une (brève)

Utiliser le conseil en évolution professionnelle pour lutter contre l'illettrisme au travail

 

A la une

Les aides que vous pouvez percevoir si vous recrutez un apprenti

Prime forfaitaire, aide à l'embauche, aide spécifique pour les TPE... les aides à l'embauche pour le contrat d'apprentissage sont nombreuses et diffèrent en fonction de la taille de l'entreprise. Nous les récapitulons en détail.
Aide TPE "jeunes apprentis"

Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti mineur bénéficient d'une aide de 4 400 € pendant un an.

L'aide forfaitaire est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d'exécution du contrat d'apprentissage, à raison de 1 100 € par période de 3 mois.

Synthèses

Réforme des IRP : les nouveautés qui s'appliquent immédiatement

La loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi revoit largement l'exercice de la représentation du personnel. Nous présentons dans un tableau synthétique les mesures qui s'imposent d'ores et déjà, à l'exclusion donc des nouveautés qui nécessitent les précisions d'un décret d'application ou qui font l'objet d'une entrée en vigueur différée.
Fonctionnement du CE et du CHSCT

– durée du mandat des membres du CHSCT prenant fin avec celle du mandat des élus du CE les ayant désignés (à compter du prochain renouvellement du CHSCT en place);

Chronique

En RH, des entreprises innovent

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également co-directeur de l'executive master ressources humaines de Sciences Po. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

Rarement fonction aura été aussi contestée et challengée que la fonction RH l’est aujourd’hui. « It’s time to blow up HR » affiche la Harvard Business Review en une de son dernier numéro. Quant à un ancien dirigeant d’entreprise fortement médiatisé, il déclare quant à lui que « Les RH sont des parasites à l’état pur […]. Cela fait partie de ces sorciers devins qui se sont auto-générés. » En ce mois de septembre, ce bashing sans précédent aurait de quoi plomber le moral des praticiens RH.

A la une

Les dossiers qui attendent Myriam El Khomri, la nouvelle ministre du travail

Il aura fallu près de deux semaines pour connaitre le successeur de François Rebsamen au poste de ministre du travail. C'est la secrétaire d'Etat à la ville, Myriam El Khomri qui prend le poste, déjouant ainsi tous les pronostics. Son installation devra se faire sur les chapeaux de roue. De nombreux dossiers l'attendent.

Effet de surprise réussi ! Alors qu'un certain nombre de noms circulaient depuis plusieurs semaines pour prendre la relève de François Rebsamen au ministère du travail, tous les pronostics ont été déjoués. C'est Myriam El Khomri, qui détenait jusqu'à présent le portefeuille de la ville (secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville Patrick Kanner), qui succède au nouveau maire de Dijon. Et la nouvelle ministre du travail va devoir se mettre rapidement à la tâche ! Car les dossiers qui se sont accumulés sur son bureau sont loin d'être simples et consensuels.

A la une

Le dépôt du contrat de professionnalisation sera dématérialisé

A compter du 1er septembre 2016, les entreprises devront déposer de manière dématérialisée les contrats de professionnalisation qu'elles concluent par le biais du portail de l'alternance.

Le contrat de professionnalisation, accompagné du document annexé à ce dernier précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation, d'évaluation et de sanction de la formation, doit être adressé dans les 5 jours qui suivent le début du contrat à l'Opca (article D. 6325-1 du code du travail). Un décret du 28 août 2015 précise qu'à compter du 1er septembre 2016, ce dépôt sera dématérialisé.

A la une (brève)

Apprentissage : les démarches à suivre pour obtenir l'aide en faveur des TPE

L'arrêté du 7 août 2015 détaille la démarche à suivre pour les TPE qui ne peuvent pas procéder à une demande de prise en charge de l'aide dédiée à l'embauche de jeunes apprentis par le biais d'une procédure dématérialisée. Elles doivent adresser, dans ce cas, leur demande à l'Agence des services de paiement après l'enregistrement du contrat par la chambre consulaire.

A la une

Ce qui change au 1er septembre

Gratification horaire des stagaires, passe Navigo, fraction insaisissable du salaire... Détail de ce qui change à partir du 1er septembre.
Un Passe Navigo à 70 € par mois

A compter d'aujourd'hui, le passe Navigo est dézoné et son tarif devient unique. Des forfaits "Navigo annuel toutes zones", "Navigo mois toutes zones" et "Navigo semaine toutes zones" sont créés et donnent des droits identiques à ceux qui existaient jusqu'à présent pour les zones 1 à 5. Ils remplacent les forfaits des zones 1-2, 1-3, 1-4, 2-4, 2-5 et 3-5.