Rapport Combrexelle : des règles du jeu plus claires entre accord d'entreprise et accord de branche
Rarement un rapport sur le droit du travail n'a autant été guetté ! L'ancien DGT et actuel président de la section sociale du Conseil d'Etat, Jean-Denis Combrexelle, avait été chargé par le Premier ministre de réfléchir aux leviers pour développer la négociation, tout particulièrement en entreprise. Remis hier à Manuel Valls, le rapport Combrexelle va-t-il réellement bouleverser l'architecture du droit du travail ? Rien n'est moins sûr. Car les principes sur lesquels repose la réforme ne sont guère éloignés du droit existant.