

La Cour de cassation a décidé, le 16 septembre, de transférer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le financement des expertises du CHSCT. La question posée aux Sages est la suivante : imposer aux employeurs de prendre en charge les honoraires d'expertise du CHSCT, notamment au titre d'un risque grave lorsque la décision de recours à l'expert a été judiciairement et définitivement annulée ne contrevient-il pas à la liberté d'entreprendre et/ou de droit à un procès équitable, privant ainsi "d'effet utile" le recours de l'employeur ?
Le projet de loi santé est actuellement en cours de discussion au Sénat. Les sénateurs ont confirmé l'interdiction du vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif et l'obligation pour les entreprises de prévoir des emplacements réservés pour les salariés qui souhaitent vapoter (lire notre article).
Un décret du 14 septembre 2015 modifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville qui avait été fixée par deux décrets du 30 décembre 2014 (lire notre article).
Le 6 octobre, nous organisons en partenariat avec le cabinet Proskauer notre matinée (8h30-10h30) sur ce que changent les loi Macron et Rebsamen sur les institutions représentatives du personnel (IRP).
Au cours de ce petit-déjeuner, nous développerons :
Lieu : Cabinet Proskauer , 374 rue Saint Honoré, Paris 1er
Dans un avis du 14 septembre 2015, la Cour de cassation statue dans le même sens que le Conseil d'Etat (voir notre article) et décide "qu’il n’y a pas lieu de tenir compte des crédits d’impôts dont l’entreprise peut bénéficier dans le calcul du bénéfice net utilisé pour fixer le montant de la réserve spéciale de participation".
Selon le livre blanc de Robert Walters consacré au processus de recrutement, les DRH rencontrent en moyenne trois candidats dans leur short-list. Ils mettent en avant, parmi les qualités essentielles, l’attitude avant les compétences et la motivation. Côté candidats, 24% estiment avoir déjà été confrontés à une question déplacée lors d’un entretien d’embauche et 36% disent avoir déjà eu affaire à un recruteur impoli ou irrespectueux. L’enquête a été réalisée auprès de 2 355 candidats et 180 employeurs dans le but d’analyser les décalages entre les attentes et les pratiques.
Après une première expérience au sein de Bouygues bâtiment Ile-de-France, en tant qu’adjoint du DRH, Victor Malainho, 36 ans, rejoint le promoteur immobilier Pichet (800 salariés) au poste de DRH. Entouré d’une équipe de 12 personnes, il sera chargé d’animer la politique RH et notamment le recrutement de nouveaux collaborateurs.
C'était l'une des promesses de la deuxième étape du Pacte de responsabilité pour 2016 ; elle avait été annoncée lors des discussions de la loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2014 adoptée l'été dernier. La poursuite de l'allégement des charges patronales devait se poursuivre dès le 1er janvier 2016. La baisse des cotisations familiales de 1,8 % pour les salaires jusqu'à 1,6 Smic devait en effet être étendue à compter de cette date aux salaires de 1,6 à 3,5 Smic. Les entreprises devront attendre 3 mois supplémentaires pour l'appliquer.