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Pour Avosial, le rapport Combrexelle ne va pas assez loin

Avosial, syndicat d'avocats d'entreprise en droit social, a réagi hier au rapport de Jean-Denis Combrexelle sur la négociation collective, le travail et l'emploi. Il considère que si le rapport va dans le sens d'une simplification, d'une adaptation et d'une sécurisation du droit du travail qu'il estime nécessaire, il ne va pas assez loin sur certain points.

"Le droit du travail est gravement malade car il devenu totalement illisible, assène Nicolas de Sevin, président d'Avosial. Les quatre rapports (Combrexelle, Terra Nova, Institut Montaigne et Mettling) rendus publics au cours du mois de septembre en témoignent. Une réforme s'impose et le droit du travail doit être adapté. Le rapport Combrexelle va dans le bon sens, mais il reste insuffisant sur un certain nombre de points".

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Marc-Antoine Poisson, DRH du groupe EBP

Un parcours peu banal. Après avoir passé 15 ans dans la fonction publique territoriale, Marc-Antoine Poisson rejoint le secteur privé. Il vient d’être nommé DRH du groupe EBP (380 salariés), spécialisé dans les logiciels de gestion. A charge pour lui de consolider la fonction autour de 3 axes : le recrutement, la gestion de carrière et les relations sociales. Il ne s’agit pas de sa première expérience dans le secteur marchand. Car ce DRH, qui n’a pas hésité à démissionner de la fonction publique, a déjà fait quelques incursions dans le privé.

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Nereo se positionne sur la gestion des temps

La start-up Nereo s’est lancée dans l’édition d’un logiciel de gestion des congés et absences en mode Saas. Objectif : automatiser les processus RH pour les TPE/PME encore peu équipées de solutions dédiées.

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Une nouvelle définition pour le travail répétitif

Le rapport d'Hervé Lanouzière, directeur général de l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), sur la notion de travail répétitif comme facteur de pénibilité a été remis à Myriam El Khomri hier. Il propose une nouvelle définition qui ne sera effective que sous réserve de la modification du décret sur l'exposition aux facteurs de pénibilité.

Attendu fin août, le rapport d'Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), sur la définition du travail répétitif a finalement été remis hier à la ministre du travail Myriam El Khomri.

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Plan de formation : préparez votre argumentaire face au Codir

Avec la suppression du 0,9%, la préparation du plan de formation 2016 s’avère un casse-tête pour les responsables formation. Comment convaincre les états-majors de maintenir les budgets ? Optimiser les enveloppes en intégrant de nouveaux modes pédagogiques ? Le point avec l'organisme de formation Elegia qui organisait vendredi une séance de décryptage sur le sujet.

L’enjeu est de taille mais l’exercice est délicat : comment convaincre direction générale et Daf de l’intérêt d’un versement identique pour le plan de formation 2016 en l’absence de contribution obligatoire ? La suppression du 0,9% réjouit, en effet, certaines entreprises qui espèrent engranger un gain direct de 0,6% de marge en passant d’une obligation légale fiscale de 1,6% à 1% de la masse salariale. D’ores et déjà, quelques changements d’habitude s’opèrent, selon le baromètre de la formation présenté le 15 septembre par le Garf (Groupement des acteurs et responsables de formation).

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Travail dominical : les négociations peuvent démarrer

Les arrêtés délimitant les 12 zones touristiques internationales à Paris sont parus samedi au Journal officiel. Dans ces zones, le travail peut être autorisé tous les dimanches, à condition qu'un accord collectif soit négocié avec des contreparties pour les salariés. Ces négociations vont se dérouler sous la pression des grandes enseignes de commerce, pressées d'ouvrir.

Après le décret définissant les critères de création des zones dans lesquelles le travail dominical et le travail en soirée peut être autorisé, en application de la loi Macron, ont été publiés samedi au Journal Officiel les arrêtés définissant les périmètres des 12 zones touristi

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Dimanches du maire : quelle majoration pour les salariés mensualisés ?

Les salariés amenés à travailler le dimanche dans le cadre d'une dérogation au repos dominical accordée par le maire (en l'occurrence, les 5 dimanches du maire, passés à 12 avec la loi Macron) doivent bénéficier d'un repos compensateur d'une durée équivalente au temps travaillé ce jour là et d'une rémunération au moins doublée (article L.

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Une proposition de rupture conventionnelle n'efface pas une démission

La Cour de cassation précise qu'une proposition de rupture conventionnelle ne vaut pas renonciation à une démission déjà donnée, dans la mesure où le salarié ne s'est pas rendu à l'entretien et n'a pas signé de convention de rupture.

La Cour de cassation a décidé qu'il est possible de renoncer à un licenciement pour l'employeur et à une démission pour le salarié par la signature postérieure d'une rupture conventionnelle (voir notre article). Mais en est-il de même lorsque la rupture conventionnelle n'a pas abouti ?

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L'égalité de traitement n'est pas évaluée au niveau du groupe

Le principe d’égalité de traitement n’est pas applicable entre salariés d’entreprises différentes, peu important qu’elles appartiennent au même groupe. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 septembre 2015. Etait en cause la mise en place d'un régime de retraite qui avait pour objet d’harmoniser les régimes de retraite supplémentaire déjà existant au sein de certaines sociétés du groupe et de prévoir une simple faculté pour les autres sociétés du groupe d’y adhérer.