"Le droit du travail est gravement malade car il devenu totalement illisible, assène Nicolas de Sevin, président d'Avosial. Les quatre rapports (Combrexelle, Terra Nova, Institut Montaigne et Mettling) rendus publics au cours du mois de septembre en témoignent. Une réforme s'impose et le droit du travail doit être adapté. Le rapport Combrexelle va dans le bon sens, mais il reste insuffisant sur un certain nombre de points".
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Un parcours peu banal. Après avoir passé 15 ans dans la fonction publique territoriale, Marc-Antoine Poisson rejoint le secteur privé. Il vient d’être nommé DRH du groupe EBP (380 salariés), spécialisé dans les logiciels de gestion. A charge pour lui de consolider la fonction autour de 3 axes : le recrutement, la gestion de carrière et les relations sociales. Il ne s’agit pas de sa première expérience dans le secteur marchand. Car ce DRH, qui n’a pas hésité à démissionner de la fonction publique, a déjà fait quelques incursions dans le privé.

Attendu fin août, le rapport d'Hervé Lanouzière, directeur général de l'Anact (agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail), sur la définition du travail répétitif a finalement été remis hier à la ministre du travail Myriam El Khomri.
À la demande de Solidaires, le tribunal administratif de Paris vient d'annuler l'arrêté du ministère du Travail qui fixe la liste des "syndicats intéressés" autorisés à siéger au Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle (CNEFOP).
L’enjeu est de taille mais l’exercice est délicat : comment convaincre direction générale et Daf de l’intérêt d’un versement identique pour le plan de formation 2016 en l’absence de contribution obligatoire ? La suppression du 0,9% réjouit, en effet, certaines entreprises qui espèrent engranger un gain direct de 0,6% de marge en passant d’une obligation légale fiscale de 1,6% à 1% de la masse salariale. D’ores et déjà, quelques changements d’habitude s’opèrent, selon le baromètre de la formation présenté le 15 septembre par le Garf (Groupement des acteurs et responsables de formation).
Travail dominical : les négociations peuvent démarrer
Après le décret définissant les critères de création des zones dans lesquelles le travail dominical et le travail en soirée peut être autorisé, en application de la loi Macron, ont été publiés samedi au Journal Officiel les arrêtés définissant les périmètres des 12 zones touristi
Dimanches du maire : quelle majoration pour les salariés mensualisés ?
Les salariés amenés à travailler le dimanche dans le cadre d'une dérogation au repos dominical accordée par le maire (en l'occurrence, les 5 dimanches du maire, passés à 12 avec la loi Macron) doivent bénéficier d'un repos compensateur d'une durée équivalente au temps travaillé ce jour là et d'une rémunération au moins doublée (article L.
Une proposition de rupture conventionnelle n'efface pas une démission
La Cour de cassation a décidé qu'il est possible de renoncer à un licenciement pour l'employeur et à une démission pour le salarié par la signature postérieure d'une rupture conventionnelle (voir notre article). Mais en est-il de même lorsque la rupture conventionnelle n'a pas abouti ?
L'égalité de traitement n'est pas évaluée au niveau du groupe
Le principe d’égalité de traitement n’est pas applicable entre salariés d’entreprises différentes, peu important qu’elles appartiennent au même groupe. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 16 septembre 2015. Etait en cause la mise en place d'un régime de retraite qui avait pour objet d’harmoniser les régimes de retraite supplémentaire déjà existant au sein de certaines sociétés du groupe et de prévoir une simple faculté pour les autres sociétés du groupe d’y adhérer.