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France Stratégie dévoile les premières pistes du compte personnel d’activité

France Stratégie, organe de réflexion du gouvernement, remet aujourd'hui son rapport sur le compte personnel d’activité à Manuel Valls. L’idée ? Regrouper, entre autres, les comptes pénibilité, formation et compte épargne-temps. Reste à préciser le mode d'emploi.

Il ne s’agit que d’une esquisse. Mais le rapport sur le compte personnel d’activité de France Stratégie, remis aujourd’hui à Manuel Valls, pose les contours du dispositif, inscrit dans la loi sur le dialogue social. Rien n’est tranché mais plusieurs scénarios ont été dessinés.

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Le compte personnel d'activité et la transformation numérique au programme de la conférence sociale

Le lundi 19 octobre se tiendra, sur une seule journée au palais d'Iéna, à Paris, la quatrième conférence sociale depuis 2012. Cette manifestation, qui associe l'Etat et les partenaires sociaux pour débattre de sujets sociaux, voire définir un planning de négociations, sera organisée autour de trois tables rondes.

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Près de 2 millions de salariés bénéficient d'un Perco

Au 30 juin 2015, 196 000 entreprises proposent un Perco à leurs salariés, soit une progression de 5 % sur un an révèle l'AFG (association française de la gestion financière). Corrélativement, le nombre de salariés qui bénéficient de ce dispositif est proche de 2 000 000 (+ 14 % sur un an), et les encours gérés dans les Perco atteignent 11,8 milliards d'euros (+ 22 % sur un an).

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Dans une entreprise de moins de 300 salariés l'employeur peut-il réunir le CE tous les 2 mois alors que le règlement intérieur du CE prévoit une réunion mensuelle ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Dans une entreprise de moins de 300 salariés, l'employeur peut-il réunir le CE tous les 2 mois alors que le règlement intérieur du CE prévoit une réunion mensuelle ?
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Prud'hommes : la représentation devient obligatoire en appel

Un projet de décret apporte un certain nombre de précisions sur la réforme de la justice prud'homale dessinée par la loi Macron. La représentation devient obligatoire en appel et pourra être le fait d'un avocat ou d'un défenseur syndical. Le projet de texte précise également les nouvelles missions du bureau de conciliation et d'orientation .

La volumineuse loi sur la croissance et l'activité du 6 août 2015 suppose la publication de nombreux décrets d'application. Un projet de décret que nous publions apporte des précisions importantes sur la réforme de la justice prud'homale.

La représentation devient obligatoire en appel

La loi Macron modifie de manière substantielle l'assistance et la représentation des parties devant les prud'hommes. Le texte rappelle que les parties peuvent se faire représenter ou assister, mais supprime la nécessité d'invoquer un motif légitime dans ce cas.

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L'économie collaborative au coeur de la réforme du droit du travail

Le Premier ministre a confié au député de l'Ardèche, Pascal Terrasse, une mission sur l’économie collaborative (plateforme d’échange de biens et services entre particuliers, sans recherche de profit, et plateformes d’offres de services commerciales). Le parlementaire devra "analyser les enjeux de ces transformations et formuler des propositions pour limiter les comportements abusifs, protéger les travailleurs et les consommateurs, tout en libérant de nouvelles opportunités en termes d’innovation, de croissance, et donc d’emploi".

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Réforme : comment les organismes adaptent leur offre de formation?

Suppression du 0,9%, fin des critères d’imputabilité des dépenses, prise en compte de la qualité… La réforme rebat les cartes de la formation professionnelle. Les organismes sont mis au défi de proposer une offre plus souple et moins coûteuse avec des approches digitalisées et personnalisées. Tour d’horizon des principales innovations.
La course à la certification
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Le décret sur la revalorisation du RSA enfin publié

Comme annoncé (lire notre article), le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé depuis le 1er septembre. Le décret est enfin paru hier au Journal officiel. Le montant forfaitaire est désormais fixé à 524,16 €. Rappelons que cette revalorisation a un effet sur la saisie sur salaire (lire notre article).

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Faut-il taxer davantage les entreprises consommatrices de contrats courts ?

Face au nombre croissant de contrats courts le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme placé auprès de Matignon, conseille de franchir un pas de plus dans leur taxation en ne tenant pas compte de la nature du contrat mais du coût que cela occasionne pour l'assurance chômage.

L'idée n'est pas nouvelle, mais c'est un organisme rattaché au Premier ministre, le Conseil d'analyse économique (CAE) , qui la remet sur la table : instaurer un bonus-malus pour décourager les entreprises à recourir aux contrats courts.

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Les principales mesures RH du PLFSS pour 2016

Baisse des cotisations familiales jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril, rationalisation et suppression de certaines exonérations spécifiques, complémentaire santé des salariés précaires... sont autant de mesures que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.

Présenté hier en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 contient plusieurs mesures susceptibles d'impacter les services RH.