ActuEL RH

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Contribution pour le financement des organisations syndicales : des changements pour les apprentis

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Les spécialistes formation, des experts très recherchés

Selon le dernier indice mensuel de diffusion des offres cadres sur Internet de l'Apec, les offres RH ont le vent en poupe ! L'Apec note ainsi une progression de 20% des offres dans leur ensemble sur les 12 derniers mois, la fonction formation initiale et continue progressant même de 30% et celle du développement des ressources humaines de 23%. La progression mensuelle s'établit elle à 13%/

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L'employeur ne peut pas faire l'impasse sur le paiement du crédit d'heures

Les temps consacré au mandat par le représentant du personnel est assimilé à du travail effectif et doit être payé. À défaut, la prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur est justifiée, vient de préciser la Cour de cassation.

Attention ! Ne pas rémunérer les heures de délégation expose l'employeur à une lourde sanction financière. En témoigne un arrêt du 14 octobre de la chambre sociale de la Cour de cassation.

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Faute inexcusable : pas d'indemnisation pour perte de l'emploi et des droits à la retraite

Le salarié, licencié pour inaptitude suite à un accident du travail imputable à une faute inexcusable de l’employeur, ne peut plus demander au juge prud’homal une indemnisation pour perte d’emploi et des droits à la retraite.

Dans la droite ligne de la Chambre mixte de la Cour de cassation (voir notre article), la Chambre sociale met fin à toute possibilité pour le juge prud’homal de réparer les préjudices liés à la perte d’emploi et des droits à la retraite en cas de licenciement pour inaptitude d’un salarié suite à un accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur.

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La renonciation écrite aux jours de fractionnement demandée par l'employeur est valable

Un employeur peut subordonner l'autorisation de prendre pour convenance personnelle une partie des congés payés en dehors de la période légale à la présentation par le salarié d'une demande mentionnant la renonciation du salarié aux jours de congé supplémentaires de fractionnement.

Le fractionnement du congé principal ouvre droit pour le salarié à l'octroi de jours de congés supplémentaires, dits jours de fractionnement. Toutefois, des dérogations à cette obligation sont possibles, soit par accord individuel du salarié, soit par convention collective ou accord collectif d'établissement. En voici une illustration.

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Un amendement au PLFSS pour 2016 prévoit le report de la DSN pour certaines entreprises en 2017

Comme nous vous l'avons indiqué, la montée en charge de la DSN pour les TPE / PME sera progressive (voir notre article). Un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit les conditions de la généralisation progressive sur 2016  de la DSN et l’achèvement de celle-ci sur le début de l’exercice 2017.

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Le ministère du travail publie un guide sur le télétravail

Le ministère du travail publie un guide méthodologique sur le télétravail : l'intérêt pour les salariés et pour les entreprises, les différentes approches du télétravail, les facteurs de réussite tenant au management, les points de vigilance...

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Le ministère du travail dresse l'inventaire des réformes RH en cours et à venir

Dans la foulée de la conférence sociale, le ministère du travail a publié hier sa feuille de route sociale pour l'année à venir. Entre les réformes à finaliser et celles à venir, les services du ministère et les partenaires sociaux n'ont pas de temps à perdre.

Le gouvernement veut aller vite sur certaines réformes. Preuve en est la feuille de route sociale publiée dès hier matin, au lendemain de la conférence sociale Le document détaille une partie des réformes annoncées lundi soir, mais revient aussi sur des mesures déjà lancées comme la réforme de la médecine du travail ou bien la lutte contre les discriminations à l'embauche.

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La longue marche du compte personnel d'activité

Destiné à sécuriser les parcours professionnels, le compte personnel d’activité doit voir le jour début 2017. Reste aux partenaires à définir par accord ou via une position commune les contours du dispositif. Remise de la copie : en décembre.

Une "grande réforme" mais un délai serré : les partenaires sociaux n’ont que deux mois pour définir les modalités de mise en oeuvre du futur compte personnel d’activité (CPA), qualifié de programme phare par François Hollande, à l’ouverture de la conférence sociale. L’idée est, selon le chef de l’Etat, de "mieux anticiper les ruptures professionnelles, fermer les trappes à précarité et accompagner les salariés dans les transitions".

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Le Cnefop va travailler sur la transition énergétique

La transition énergétique était aussi au menu de la conférence sociale hier. Le Premier ministre a annoncé qu'il adressera avant la fin du mois de novembre une lettre de mission au président du Conseil national emploi, formation et orientation professionnelle (Cnefop) afin qu’il se saisisse des problématiques soulevées par la transition énergétique. Un point d’étape sera ensuite organisé à la fin du 1er semestre 2016.