ActuEL RH

A la une (brève)

Temps de trajet : 68 minutes pour les franciliens contre 50 en moyenne

Selon une étude du ministère du travail, l'aller-retour entre le domicile et le lieu de travail prend en moyenne 50 minutes par jour. Une durée en hausse de 10 minutes comparé à 1998. A Paris et en région parisienne, il faut compter en moyenne 68 minutes aller-retour. "Les distances à parcourir sont plus courtes mais la vitesse est plus faible à cause des embouteillages et de l'usage plus répandu des transports en commun", note la Dares dans son étude.

A la une (brève)

Les juges ne peuvent valider un licenciement fondé sur le seul contenu d'une lettre rédigée par le conseil du salarié

Sous le visa de l'article L. 1232-1 du code du travail, la Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 20 octobre 2015, "qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne du salarié doit être fondé sur des éléments objectifs et imputables au salarié". Or, les juges du fond avaient validé un licenciement après s'être uniquement appuyés sur un courrier rédigé et signé par le conseil du salarié licencié.

A la une (brève)

Un départ à la retraite équivoque doit être requalifié en prise d'acte

Selon la Cour de cassation, lorsque, sans invoquer un vice du consentement de nature à entraîner l'annulation de son départ à la retraite, le salarié remet en cause celui-ci en raison de faits ou de manquements imputables à son employeur, le juge doit l'analyser en une prise d'acte de la rupture, s'il résulte de circonstances antérieures ou contemporaines de son départ qu'à la date à laquelle il a été décidé, celui-ci était équivoque.

A la une (brève)

Le faible engouement des entreprises pour le contrat de pro seniors

Alors que le gouvernement souhaite faire du contrat de professionnalisation un outil privilégié pour réinsérer les seniors sur le marché du travail, une étude récente du ministère du travail révèle que depuis 2012, seuls 3% des salariés recrutés en contrat de professionnalisation ont 45 ans ou plus. Et ce, souligne la Dares, "malgré les avantages dont peuvent bénéficier les entreprises pour ce public". Les nouvelles mesures améliorant le régime du contrat de pro changeront-elles la donne ?

A la une

Keycoopt hisse la cooptation en méthode de recrutement

La start-up propose d'installer une plate-forme de recrutement par cooptation dans les entreprises pour favoriser la recommandation en interne. Les explications d’Antoine Perruchot, co-fondateur de l’entreprise.

 

 

A la une

Recherche d'un repreneur en cas de fermeture d'établissement : les situations qui déclenchent l'obligation

Un décret du 30 octobre 2015 apporte des précisions sur l'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture d'un établissement, prévue par la loi Florange du 29 mars 2014 et modifiée par la loi ESS du 31 juillet 2014. Le décret précise la procédure applicable en cas de demande de remboursement des aides publiques à l'entreprise.

Depuis la loi du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange, les entreprises ou groupes de 1 000 salariés et plus qui envisagent de fermer un établissement doivent rechercher un repreneur en y associant les représentants du personnel (lire notre article).

A la une (brève)

Nouvelle circulaire Cnav sur la garantie de versement d'une pension de retraite

Une circulaire Cnav du 29 octobre 2015 annule et remplace la circulaire du 7 septembre 2015 sur la garantie de versement d'une retraite personnelle dès lors que la demande a été faite au moins 4 mois avant la date d'effet de la retraite (lire notre article). Elle reprend le contenu de la précédente circulaire en apportant des précisions sur la notion de dépôt de dossier.

A la une

Les salariés pourront demander à travailler à temps partiel pour assister un proche dépendant

Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement prévoit des mesures pour aider les aidants familiaux, ces personnes qui s'occupent d'un proche dépendant, et notamment les salariés aidants. Le congé de soutien familial, qui devient le congé "proche aidant", pourra être transformé en période d'activité à temps partiel.

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté la semaine dernière en deuxième lecture au Sénat. Le congé de soutien familial devient le "congé proche aidant" et son régime est modifié.

A la une

Agirc Arrco : un accord soumis à signature

La septième séance de négociation Agirc Arrco qui s'est tenue vendredi dernier au Medef a été conclusive. L'accord est maintenant entre les mains des syndicats salariés qui disposent d'une semaine pour le signer. Trois syndicats : la CFE CGC, la CFDT et la CFTC devraient le parapher et acter l'unification des régimes complémentaires à l'horizon 2019.

"Nous avons créé les leviers pour permettre à ceux qui assurent le pilotage des régimes d'adapter les différents paramètres pour que les dispositifs de retraite complémentaire perdurent", s'est félicité Claude Tendil, le représentant de la délégation patronale, à l'issue de la dernière séance de négociation sur les régimes de retraite complémentaire qui s'est tenue au Medef vendredi. "Je voulais que les tabous sautent. C'est le cas, et c'est pour moi le point clé de l'accord auquel nous sommes parvenus.

Agenda

"Droit du travail, croissance et emploi : que faire ?"

La revue Droit social organise un Grand Débat sur le thème : "Droit du travail, croissance et emploi : que faire ?".

Trois tables sont organisées :

1) Emplois, formation, employabilité

2) Emploi et licenciement économique

3) Emploi et dialogue social

Programme complet : http://www.dalloz-formation.fr/sites/default/files/brochurerevuedroit_socialweb2_0.pdf

Date : vendredi 4 décembre de 8 heures 30 à 13 heures.