ActuEL RH

A la une (brève)

Amélioration des conditions de travail : une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) verse des aides financières sous forme de subvention pour soutenir des projets d'expérimentation, sur le champ de l'amélioration des conditions de travail. Un arrêté du 22 octobre 2015 précise que peuvent bénéficier d'une subvention provenant du FACT, les projets portés par des entreprises de moins de 300 salariés, des organismes représentant des branches professionnelles tant au plan national que local et des associations.

Chronique

La condition d’ancienneté dans les couvertures frais de santé : du néant à l'usine à gaz ?

Vincent Roulet, Conseil scientifique au sein du Cabinet BRL Avocats, maître de conférences à l’Université de Tours et Directeur du master II Juriste d’Entreprise Relations de travail, nous livre son point de vue sur le maintien ou non des conditions d'ancienneté dans les garanties frais de santé à partir de 2016.

Les conditions d’ancienneté s’effaceront-elles à l’occasion de l’entrée en vigueur de la généralisation des garanties frais de santé au 1er janvier 2016 ?

Mouvements

Jérôme Leparoux, DRH du groupe Daher

L’équipementier aéronautique Daher vient de nommer Jérôme Leparoux, DRH du groupe (8 500 salariés).

A la une (brève)

Droit du travail : les pistes de réforme dévoilées le 4 novembre

Annoncées pour le 28 octobre (lire notre article), la ministre du travail remettra finalement ses propositions pour réformer l'architecture du droit du travail le 4 novembre au Premier ministre.

A la une (brève)

Stagiaires : 840 euros par mois en moyenne

La gratification mensuelle d’un stagiaire en 2015 est en moyenne de 840 euros, selon l’enquête menée par le cabinet de recrutement La Relève, spécialisé dans la recherche de stage. Soit une hausse de 2,18% par rapport à 2014 (822,52 euros). 27% des 1 427 étudiants sondés touchent plus de 1 000 euros alors que 16% perçoivent moitié moins. Depuis le 1er septembre 2015, la rémunération mensuelle des stagiaires est fixée 554 euros pour un stage de plus de 2 mois.

A la une

Accords en entreprise : "les partenaires sociaux doivent faire leur révolution culturelle"

Donner plus de place aux accords collectifs en entreprise : c’est l’objectif du futur projet loi travail porté par Myriam El Khomri. Reste aux partenaires sociaux à reconquérir leur légitimité. Les explications de Sébastien Vernède, chef de projet au sein de la practice RH-management de Kurt Salmon.
Myriam El Khomri doit présenter la semaine prochaine l’architecture du nouveau Code du travail. Elle devrait s’appuyer sur le rapport Combrexelle. Quel regard portent les DRH sur cette refonte ?
A la une

Un quota de stagiaires de 15% pour les entreprises d'au moins 20 salariés

Le décret relatif au quota de stagiaires est enfin paru. Ce texte fixe également le nombre de stagiaires par tuteur et précise les modalités de mise en oeuvre des sanctions administratives pouvant être prononcées par le Direccte.

La loi du 10 juillet 2014 avait comme objectif de développer et encadrer les stages et d'améliorer ce qu'on pourrait appeler le statut des stagiaires (lire notre article). Cette dernière a été précisée par le décret d'application du 27 novembre 2014 (lire notre article).

A la une

La négligence professionnelle n'est en principe pas une faute

La mauvaise gestion d'un stock dont était responsable un salarié constitue une négligence professionnelle qui ne caractérise pas une faute. Le salarié ne peut donc pas se prévaloir du non respect des délais de prescription applicables en matière disciplinaire.

Où se situe la frontière entre l'insuffisance professionnelle, la négligence professionnelle et la faute ? La question n'est pas toujours simple, comme en témoigne un arrêt en date du 20 octobre.

A la une

Porter préjudice à l'entreprise n'est pas toujours synonyme de faute lourde

La faute lourde se caractérise par l'intention du salarié de nuire à l'entreprise. Attention toutefois, toute faute commise par un salarié qui porte préjudice à l'entreprise ne peut être automatiquement qualifiée de faute lourde, met en garde la Cour de cassation.

En matière disciplinaire, il existe trois degrés de fautes justifiant la rupture du contrat de travail :

1°) la faute "simple" : elle ne dispense pas l'employeur de respecter le préavis et de verser l'indemnité de licenciement ;

2°) la faute grave : elle permet, voire impose, le congédiement du salarié avec effet immédiat, sans indemnité de licenciement ;

A la une

"Un accord avec les syndicats doit être recherché coûte que coûte à Air France"

Patrick Thiébart, avocat associé au sein du cabinet Jeantet, revient sur l'idée d'Air France de proposer des contrats de travail différenciés. Selon cet expert, les marges de manoeuvre de la DRH sont étroites. Explications.
Dans une interview accordée au Parisien de lundi, Xavier Broseta, le DRH d’Air-France, propose de conditionner le salaire des personnels navigants aux gains de productivité. Ces dispositions vous paraissent-elles applicables?