Amélioration des conditions de travail : une aide financière pour les entreprises de moins de 300 salariés
Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) verse des aides financières sous forme de subvention pour soutenir des projets d'expérimentation, sur le champ de l'amélioration des conditions de travail. Un arrêté du 22 octobre 2015 précise que peuvent bénéficier d'une subvention provenant du FACT, les projets portés par des entreprises de moins de 300 salariés, des organismes représentant des branches professionnelles tant au plan national que local et des associations.