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Réformer les règles sur le temps de travail, la priorité du gouvernement pour 2016

Tout remettre à plat. Telle est l'ambition du gouvernement. Le Premier ministre et la ministre du travail ont annoncé hier une réécriture totale du code du travail d'ici deux ans. Le temps de travail sera le premier sujet à expérimenter une nouvelle architecture du droit du travail articulée autour de principes fondamentaux et de davantage de liberté conventionnelle.

Pour connaître le détail de la réforme du droit du travail, il faudra patienter encore un peu ! Hier, le Premier ministre et la ministre du travail ont précisé la méthode et le calendrier pour réformer le droit du travail qui passera par une réécriture du code du travail. L'objectif affiché est de rendre le code du travail "plus lisible" et de "permettre aux salariés et aux entreprises de mieux identifier leurs droits et les possibilités qui leur sont offertes de s’adapter à leurs contraintes propres".

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Mobilités : à certaines conditions

Selon l’enquête réalisée par l’Observatoire du travail BPI Group, en partenariat avec Opinionway, 58% des salariés perçoivent le changement de métier ou d’entreprise comme une opportunité plutôt qu’un risque. Ils posent toutefois leurs conditions : rester sur leur bassin d’emploi ou gagner en qualité de vie au travail. La principale motivation est financière.

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CV anonyme : l'Etat échappe à une sanction financière pour non publication du décret

Dans une décision rendue hier, le Conseil d'Etat refuse de prononcer une astreinte de 1 000 € par jour de retard à l’encontre de l’Etat en vue d’assurer l’exécution de sa décision rendue 9 juillet 2014 qui laissait 6 mois au gouvernement pour publier le décret d'application de la loi du 31 mars 2006 sur le CV anonyme (lire notre article).

Chronique

De la violence au travail

Ancien DRH, Gilles Verrier a fondé Identité RH, cabinet de conseil en ressources humaines. Il est également Professeur en ressources humaines pour des grandes écoles. Chaque mois, il nous livre son analyse des priorités d'action des DRH.

Les images du DRH d’Air France et de sa chemise arrachée n’ont pas fini de susciter des réactions. Rien n’excuse la violence de ce qui a été infligé à ce dirigeant, mais aussi à ses proches quand ils ont découvert le film passant en boucle sur l’ensemble des médias.

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Mesures prévues dans le PSE : l'employeur peut tenir compte du niveau de salaire

La Cour de cassation estime qu'une entreprise peut tenir compte du niveau des rémunérations, dans les conditions applicables aux avantages financiers d'un PSE. Le plafonnement d'une indemnité complémentaire qui a pour effet de privilégier les bas salaires ne porte pas atteinte à l'égalité de traitement entre les salariés.

Les mesures prévues dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) peuvent être soumises à condition ou s'appliquer différemment dès lors que ces différences de traitement repose sur des critères objectifs. Prendre en compte la rémunération des salariés, afin de protéger davantage les bas salaires, en fait partie comme l'illustre un arrêt du 28 octobre 2015.

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"Repenser les NAO est une nécessité"

Selon la note de conjoncture sociale de l'association Entreprise & Personnel, le risque de conflits sociaux en entreprise est élevé. Les revendications des salariés porteront l'année prochaine sur les salaires. Reste d'ici là aux DRH à trouver de nouveaux leviers pour calmer les impatiences.

2016, le retour des conflits salariaux ?  Selon la note de conjoncture de l’association Entreprise & Personnel sur l’évolution du climat social, publiée hier, les DRH ne sont pas à l’abri de toute menace. Les auteurs de la note, Michèle Rescourio-Gilabert et Jean-Pierre Basilien, directeurs de projets au sein d'Entreprise & Personnel, anticipent un basculement de la nature des revendications. "Résignés ces dernières années, les Français ont augmenté leur productivité afin de participer au sauvetage de l’emploi, sans contrepartie.

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La CGPME veut libérer les PME de leurs obligations de négocier

François Asselin, le président de la CGPME, était l'invité hier de l'association Réalités du dialogue social (RDS). L'occasion de dévoiler l'une de ses propositions pour assouplir le carcan des obligations de négocier qui pèsent sur les TPE-PME : une certification RSE qui attesterait des efforts réalisés et libèrerait des obligations multiples.

Certains sujets agacent fortement la CGPME ; et la multiplicité des obligations de négocier en fait partie. Pour mettre fin à ces contraintes qu'il estime trop lourdes pour les petites et moyennes entreprises, François Asselin, le président de la CGPME, travaille actuellement sur un projet axé autour d'une généralisation d'une certification RSE.

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PLFSS pour 2016 : les principales mesures adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale

Baisse des cotisations familiales, nouveaux seuils d'assujettissements pour les parachutes dorés, report de la DSN, complémentaire santé pour les salariés précaires... Détail des mesures adoptées en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 octobre.

Le PLFSS pour 2016 a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale la semaine dernière. Le texte contient de nouvelles mesures pouvant intéresser les entreprises par rapport au texte initial (voir notre article). Le projet de loi devrait être examiné par les sénateurs à partir du 9 novembre.

Agenda

Matinée d'actuel-RH : Lois Rebsamen et Macron (2e volet)

Le 6 novembre, nous organisons en partenariat avec le cabinet Proskauer notre matinée (8h30-10h30) sur ce que changent les loi Macron et Rebsamen. Après le premier volet consacré aux IRP; le second porte notamment sur le contentieux électoral, les aspects de santé au travail et le contrat de travail.



Au cours de ce petit-déjeuner, nous développerons

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L’IMDRH lance un cursus en contrat de pro

Après le cursus diplômant "Manager des ressources humaines", lancé en octobre, en formation continue, l’Institut du management des ressources humaines (IMDRH) récidive. L’école ouvre une session en formation initiale, accessible via l’alternance, début 2016. 15 étudiants en contrat de professionnalisation sont attendus. Coût pour l’entreprise : 6 400 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’en décembre.