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Les multiples inconnues de la restructuration des branches professionnelles

200 conventions collectives d’ici 3 ans au lieu des 700 existantes, c’est le pari – ambitieux – du gouvernement. Mais il devra au préalable lever un certain nombre d’obstacles dont certains représentent un sérieux casse-tête juridique.

Les peignes d'Ariège, les rubans tisseurs de la région stéphanoise, le carenage piquage du Havre, les Fers tubes commerce de Nantes et banlieue… autant de conventions collectives qui n’ont plus évolué depuis de longues années et qui sont amenées à disparaître, dans le cadre du chantier en cours de restructuration des branches professionnelles. Si ces accords de branches en sommeil sont les premiers à faire l’objet d’un grand ménage, d’autres vont suivre. Mais, déjà, ce travail de regroupement s’avère fort complexe.

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Attentats : le Medef crée quatre groupes de travail

Suite aux attentats perpétrés à Paris vendredi soir, Pierre Gattaz, le président du Medef, a annoncé la constitution de quatre groupes de travail. Le premier portera sur la sécurité des entreprises et des salariés. Le deuxième s'interrogera sur l'impact économique des événements sur le secteur du commerce et du tourisme et sur l'articulation entre les mesures de sécurité et le maintien de l'activité économique.

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L’aéronautique se mobilise pour l’emploi des personnes handicapées

A l’occasion de la semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, du 16 au 22 novembre, l’association Hanvol, fondée par le groupement des industries aéronautiques et spatiales (Gifas) et de grandes entreprises, lance une campagne de recrutement en contrat d’alternance. Une quinzaine de métiers sont proposés, de chaudronnier à ingénieur en passant par comptable ou technicien logistique.

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Pas de projet d'aménagement important, pas d'expert pour le CHSCT

La baisse d'activité d'un site industriel liée à la fermeture d'une usine du groupe ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé.
Juillet 2012, Peugeot Citroën automobiles fait état d'importantes pertes, c'est l'annonce de la fermeture du site d'Aulnay-sous-Bois en région parisienne. Une fermeture qui risque de provoquer une réaction en chaîne
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Fusion d'entreprises : l'accord de substitution peut s'appliquer à une filiale transférée après sa conclusion

Un accord de substitution conclu à l'occasion de la fusion de deux sociétés est opposable aux salariés d'une troisième filiale transférée après sa conclusion si toutes les organisations syndicales représentatives dans cette filiale ont participé à la négociation.

Lorsque l'application d'une convention ou d'un accord collectif est mise en cause dans une entreprise en raison, notamment, d'une fusion, le code du travail impose l'engagement d'une nouvelle négociation afin d'harmoniser le statut collectif des deux sociétés fusionnées (article L.2261-14 du code du travail).

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La réécriture du code du travail n'affectera pas les IRP

D'ici à la fin d'année, la DGT doit à la fois rédiger les décrets indispensables à l'application de la loi Rebsamen et préparer le projet de loi El Khomri. "Les textes seront prêts à temps. Et pas d'inquiétude, la réécriture à venir du code du travail ne modifiera pas les nouvelles règles de représentation du personnel", assure Yves Struillou, Directeur général du travail.

Yves Struillou, directeur général du travail (DGT), était vendredi matin l'invité de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Rédaction des décrets d'application de la loi Rebsamen sur les IRP, préparation du projet de loi El Khomri visant à réécrire le code du travail, fusion des branches professionnelles... Le Haut fonctionnaire a accepté de faire le point sur l'état d'avancement de ses multiples dossiers de travail.

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Vers une CSG dégressive pour les salaires inférieurs à 1,34 Smic ?

Les députés ont adopté, jeudi 12 novembre 2015, un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui vise à transformer une partie de la future prime d’activité en allègement d'impôt sous la forme d’une réduction automatique et dégressive de la CSG jusqu’à 1,34 Smic à compter de 2017. Explications de l'impact qu'aurait cette mesure pour les entreprises.

C'est par 35 voix contre 21 que les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 présenté par l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault et 160 députés qui pourrait modifier l'application de la CSG à compter de 2017.

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Le code Afep/Medef modifié

L’Afep et le Medef publient une nouvelle version du code de gouvernement d'entreprise. Les modifications portent sur le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société et mettent en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.

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La faute grave est indépendante de la mauvaise volonté

En cas de faute grave, il n'est pas nécessaire de démontrer la mauvaise volonté du salarié. C'est ce qui ressort d'un arrêt du 5 novembre 2015. Dans l'affaire en cause, le contrat du salarié avait été rompu immédiatement pour des faits de non distribution de prospectus publicitaires contrairement à ce qui était indiqué dans sa feuille de route. Le salarié mettait en avant l'absence de volonté délibérée dans les faits qui lui étaient reprochés. En vain, les juges avaient caractérisé l'existence d'un fait fautif rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Mouvements

Raymond Bazan, DRH de DCNS

Un pur produit maison. Raymond Bazan vient d'être nommé DRH du groupe DCNS, spécialisé dans l'industrie navale militaire (environ 13 130 collaborateurs). Il succède à Didier Baichère.