D’ici à la fin de l’année, FM Logistic France (3 500 salariés en France, 18 500 dans le monde) devrait recourir à 40 salariés en CDI intérimaire. Ces embauches concerneront principalement des postes de manutentionnaire, de préparateur de commandes et de cariste en prestations logistiques. D’autres engagements devraient être pris en 2016.
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Un rapport remis au ministère de l'économie souligne le rôle des salariés dans le processus de transmission d'entreprise et propose plusieurs pistes. Il préconise d'encourager les politiques d'essaimage pour les salariés des grandes entreprises ; cette pratique permet à l'entreprise de soutenir ses salariés pour la création ou la reprise d'activité. Le rapport insiste également sur le rôle de la formation continue et sur des parcours de formation à la reprise d'entreprise, des formations courtes, mais aussi des formations éligibles au compte personnel de formation.
PLFSS pour 2016 : le Sénat recule l'âge de la retraite à 63 ans
Les sénateurs ont adopté le PLFSS pour 2016 en première lecture mardi. Le texte modifie sur plusieurs points le texte adopté par les députés (voir notre article). La commission mixte paritaire sur le texte a échoué. Le projet de loi doit être examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale à compter du lundi 23 novembre.
Les inégalités salariales entre hommes et femmes persistent
Sur la base de données statistiques de 2012, le ministère du travail constate que la rémunération des femmes est inférieure de 25,7% à celle des hommes. Si la plus forte proportion de femmes à temps partiel explique partiellement cet écart, il est relevé que le salaire horaire net des hommes est en moyenne supérieur de 16,3%.
Rupture conventionnelle : pas d'annulation en cas d'indemnité insuffisante
Après l'avoir précisé pour l'indemnité légale de licenciement (voir notre article), la Cour de cassation décide qu'un salarié ne peut obtenir l'annulation de la convention de rupture au seul motif que l'indemnité qui lui a été versée est inférieure à l'indemnité conventionnelle de licenciement.
L'employeur doit avoir connaissance du mandat extérieur
À l'identique des élus et mandatés syndicaux dans l'entreprise, le conseiller prud'homme ou encore le conseiller du salarié sont des salariés protégés. Mais parce qu'ils exercent leur mandat hors des murs de l'entreprise, le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation conditionnent depuis 2012 pour ces salariés le bénéfice du statut protecteur à une information préalable de l'employeur.
Les élus peuvent-ils boycotter une réunion du comité d'entreprise ?
Insiders ou outsiders ? Après l’automatisation, l’arrivée du numérique et des nouvelles technologies bouscule le salariat traditionnel (CDI ou CDD). De multiples contrats de travail coexistent dans l’entreprise. Certes, la France compte encore 87% de salariés en CDI. Mais les auto-entrepreneurs (1 million de personnes en France), free-lances, prestataires de service, travailleurs détachés ou en portage salarial se sont multipliés ces derniers années. Au point où les emplois atypiques pourraient devenir "typiques".
Inutile de rechercher des nouveautés spécifiques aux délégués du personnel au sein de la loi Rebsamen, il n'y en a pas. Il semble que "l'amélioration de l'efficacité et de la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise" recherchée par le législateur n'intéresse pas cette instance représentative. Inévitablement, la réforme aura toutefois des répercussions indirectes sur le mandat de délégué du personnel. Les points de vigilance à avoir en tête.
La "prime publicité" nouvel élément de l'assiette des cotisations
La Cour de cassation précise que le loyer versé au salarié en contrepartie de l’apposition de publicité pour l’entreprise sur son véhicule personnel est une rémunération complémentaire soumise à cotisations. Dans cette affaire, une société avait été redressée par l'Urssaf pour avoir conclu avec certains de ses salariés des contrats aux termes desquels ils acceptaient d’apposer des publicités pour l’entreprise sur leur véhicule personnel moyennant le versement d’un loyer mensuel de 183 €.