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Obligation de sécurité de l'employeur : la Cour de cassation prend davantage en compte les mesures de prévention

La Cour de cassation estime que la compagnie Air France a bien respecté son obligation de sécurité à l'égard d'un pilote exposé aux attentats du 11 septembre 2001. Face au salarié qui estimait que son employeur n'avait pas géré son stress post-traumatique, les juges tiennent compte des mesures de prévention mises en place. Cet arrêt marque une inflexion de la jurisprudence.

L'obligation de sécurité de résultat, créée par la jurisprudence en 2002 suite à des contentieux liés à l'amiante, fait peser sur l'employeur une responsabilité qui ne souffre pas de négligences.

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Open space : attention aux informations sensibles !

77% des responsables informatiques (DSI) sont préoccupés par les risques potentiels de sécurité dans les open space, selon une enquête menée par le cabinet de recrutement spécialisé, Robert Half. Ils craignent que des données sensibles soient entendues ou lues. Pour pallier ce risque, le cabinet recommande aux salariés de verrouiller leur session d’ordinateur lorsqu'ils s’absentent, même momentanément, de fermer les tiroirs et les armoires contenant des documents sensibles et de passer les appels ne devant pas être entendus de tous dans une salle close.

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Perco : les conditions d'application du forfait social à 16 % sont fixées

La loi Macron a prévu un forfait social au taux de 16 % lorsque le Perco est investi au moins à 7 % en titres de PME et ETI. Un décret du 25 novembre 2015 précise que ce pourcentage s’applique à une part de portefeuille de titres détenu par un salarié qui varie en fonction de l’échéance prévisionnelle de sortie du Perco.

L'article L. 137-16 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi Macron du 6 août 2015 prévoit un abaissement du forfait social à 16 % au lieu de 20 % pour les versements effectués sur un Perco lorsqu’ils sont issus de la participation, de l’intéressement et de l’abondement patronal.

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Les comptes certifiés des organisations patronales doivent être publiés

La loi du 5 mars 2014 a organisé la transparence financière des syndicats professionnels d'employeurs. Ce critère sera incontournable pour être reconnu représentatif. À ce titre, un décret publié hier au Journal officiel impose la publicité du rapport du commissaire aux comptes qui a certifié les comptes de l'organisation patronale.

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CPF : le Fafiec prend en charge l'intégralité des parcours de formation

Dans le cadre du CPF, le Fafiec, Opca de l'ingénierie, du numérique, du conseil, des études et des métiers de l'évènement, finance l'intégralité de la formation des salariés même s'ils ne disposent pas du nombre d'heures suffisant. Cette mesure est applicable jusqu'au 31 décembre 2015. Par ailleurs, l’Opca prévoit une prise en charge des salaires à hauteur de 12 euros par heure pour toutes les entreprises. Cette disposition n’existait jusqu’ici que pour les sociétés de moins de 50 salariés.

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Alsace Moselle : cotisation maladie identique au 1er janvier

Pour les salariés relevant du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle, la cotisation salariale complémentaire reste fixée à 1,50 % à compter du 1er janvier 2016. Le taux total de la cotisation salariale maladie s'élèvera donc comme aujourd'hui à 2,25 % (0,75 + 1,50).

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Les intérimaires doivent-ils effectuer la journée de solidarité dans l'entreprise utilisatrice ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Les intérimaires doivent-ils effectuer la journée de solidarité dans l'entreprise utilisatrice ?
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"La restructuration des branches professionnelles permettra une plus grande mobilité au sein de métiers"

Les directeurs généraux des associations professionnelles ne vont pas chômer dans les mois à venir. Ils sont une pièce maîtresse du grand chantier de restructuration des branches professionnelles. Le Cedap, qui regroupe 250 dirigeants de fédérations professionnelles a créé un groupe de travail pour défricher le sujet et réfléchir aux rapprochements les plus pertinents.

Dans le titanesque chantier de restructuration des branches professionnelles, les directeurs généraux des associations professionnelles sont en première ligne. Le réseau des dirigeants d'associations professionnelles (Cedap), qui regroupe près de 250 dirigeants de fédérations professionnelles et qui existe depuis 1969, a monté en mars dernier un groupe de travail sur le sujet composé d'une quinzaine d'adhérents.

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"Cette tragédie n’est pas sans conséquence sur le collectif de travail"

Groupes de parole, rappel des consignes de sécurité, flexibilité dans l’organisation et le temps de travail… Xavier Tedeschi, fondateur du cabinet Latitudes RH, revient sur les dispositifs à déployer pour contrer le risque terroriste. Et soutenir les salariés traumatisés.
Comment gérer le stress post-traumatique des attentats en entreprise?
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Le Lab RH, repaire de start-up innovantes

Le Lab RH qui réunit près d'une centaine de start-up spécialisées dans la conception d’outils numériques RH organise, aujourd’hui, une soirée de lancement de l’association. Objectif : accroître sa visibilité auprès des professionnels RH en fédérant les initiatives. Le point avec Jérémy Lamri, président de Le Lab RH et PDG de Monkey Tie.

Formation, recrutement, gestion de carrières, mobilité… Les start-up spécialisées dans la conception d’outils numériques RH ont le vent en poupe. Nourries par la révolution digitale, elles investissent le créneau des ressources humaines pour venir en appui aux professionnels de la fonction. Le phénomène n’est pas marginal.