ActuEL RH
Recrutement : les RH doivent garder un oeil sur les process !
Une entreprise ne peut pas licencier un salarié pour faute lourde au motif notamment qu'il a embauché un salarié résidant irrégulièrement en France sous une fausse identité. En effet, estime la Cour de cassation, cela est révélateur "d'une gestion acrobatique et fautive du personnel qui aurait dû attirer l'attention de son supérieur hiérarchique, responsable du secteur et du service des ressources humaines sous l'autorité et le contrôle duquel il exerçait en matière de recrutement et d'optimisation du personnel et que ces pratiques ont ainsi pu perdurer ou être tolérées".
L’embarquement avait été programmé à 9h30, à Charenton-le-Pont, près de Paris. Mais c’est vers une destination bien particulière que les collaborateurs d’Havas Voyages, la plupart "travel planners" ou responsables d'agence, étaient conviés, ce mercredi 2 décembre : un voyage vers le futur où le tout-numérique est la règle. Tel était le thème choisi par l’opérateur pour sa journée de formation, baptisée "digital day".
Une mission pour développer la mobilisation civique en entreprise
Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, et Patrick Kanner, le ministre de la ville, lancent une mission pour favoriser la mobilisation civique dans les entreprises, après les attentats du 13 novembre. La mission examinera les conditions propices à la mobilisation de tous, salariés et employeurs, à l’effort citoyen : sécurité civile ou incendie, assistance à l’intégration économique, sociale ou scolaire, appui aux services publics, etc.
La privation d'indemnités de congés payés en cas de faute lourde est-elle constitutionnelle ?
La Cour de cassation vient de renvoyer une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil constitutionnel portant sur la faute lourde. La question posée aux Sages est la suivante : l’alinéa 2 de l’article L.
Le Medef publie un guide sur l'épargne salariale
Le Medef publie un guide dans lequel il détaille les enjeux de la mise en place d'un système d'épargne salariale et les modalités de chacun des dispositifs : intéressement, participation, actionnariat salarié, Perco,... en intégrant les nouveautés apportées par la loi Macron du 6 août 2015.
La loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 prévoyait deux mesures pour inciter les salariés à enfourcher leur vélo pour venir travailler : un crédit d'impôt pour les entreprises qui investissent dans une flotte de vélos et le versement d'une indemnité kilométrique pour les trajets domicile effectués par les salariés à vélo et même à vélo électrique (lire notre article).
Obligation de sécurité : "C'est un encouragement à mettre en place une vraie politique de prévention"
La Cour de cassation a infléchi, le 25 novembre dernier, sa jurisprudence sur l'obligation de sécurité de résultat. Pointé du doigt par l'un de ses pilotes, la compagnie Air France avait démontré qu'elle avait pris les mesures nécessaires pour gérer le stress post-traumatique de ses salariés qui avaient été exposés aux attentats du 11 septembre 2001.
Pénibilité : "Les référentiels de branche vont faciliter le travail des entreprises"
La confédération française du commerce de gros et international (CGI) a présenté hier la solution qu'elle va mettre en place afin d'aider les 36 000 entreprises qu'elle couvre dans 24 fédérations professionnelles pour la mise en place du compte de prévention de la pénibilité. Elle élabore actuellement un référentiel commun d'évaluation de la pénibilité, qui vise à mettre à disposition des entreprises de la branche un "mode d'emploi" qui détermine l'exposition des salariés à un ou plusieurs facteurs, dans les métiers de la logistique.
Plusieurs arrêtés publiés, hier, au Journal Officiel, habilitent certains Opca à collecter, à compter du 1er janvier 2016, les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage. Parmi ces Opca, figurent le Fafih, l'Opcaim, Opcalia et Agefos PME. Cette habilitation est applicable à compter du 1er janvier 2016 pour les versements effectués au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015.