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Reclassement à l'étranger : au salarié d'être réactif !

Revue cet été par la loi Macron, la procédure de reclassement interne des salariés à l'étranger prend forme. Informé par l'employeur d'un possible reclassement hors de France, le salarié menacé de licenciement économique n'a que 7 jours pour manifester son intérêt. Et si offre de reclassement il y a, le délai de réflexion du salarié peut être limité à 8 jours.

Lorsque qu'un licenciement économique est envisagé, l'employeur doit procéder à une recherche de reclassement interne au sein de l'entreprise ou dans les entreprises du groupe, y compris à l'étranger. Dans ce dernier cas, la loi Macron du 6 août 2015 a souhaité mieux répartir la responsabilité du reclassement international entre l'employeur et le salarié. Un décret publié samedi au Journal officiel organise cette procédure particulière en quatre étapes (nouvel article D. 1233-2-1 du code du travail).

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"Les principes fondamentaux doivent être gravés dans la Constitution"

La ministre du travail, Myriam El Khomri, a confié à Robert Badinter la présidence d'une commission chargée de définir les principes fondamentaux du droit du travail. Elle doit rendre ses travaux mi-janvier. Pascal Lokiec, professeur de droit à l'université Paris Ouest-Nanterre-La Défense analyse les enjeux posés par la définition de ces principes fondamentaux.

Que pensez-vous de la méthode consistant à réformer le droit du travail en prenant comme point de départ la définition des principes fondamentaux ?

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Smic : pas de coup de pouce en 2016

La ministre du travail, Myriam El Khomri, a décidé de ne pas donner un coup de pouce au Smic pour 2016. La revalorisation sera limitée à 0,6 % du Smic au 1er janvier 2016. Le Smic sera ainsi porté à 9,67 € par heure travaillée ; son montant mensuel atteindra 1 466,62 € bruts.

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Périmètre de l'ordre des licenciements : les zones d'emploi sont fixées

La loi Macron permet à l'employeur, dans le cadre d'un PSE, de fixer un périmètre de l'ordre des licenciements inférieur à l'entreprise. Il ne peut toutefois pas être inférieur aux périmètres des zones d'emploi dans laquelle sont situés un ou plusieurs établissements. Un décret du 10 décembre précise qu'il s'agit des zones d'emploi référencées par l'Insee et la Dares.

La loi Macron a modifié certaines des règles applicables aux licenciements pour motif économique. Parmi elles, le reclassement à l'international (lire notre article dans l'édition du jour) et le périmètre de l'ordre des licenciements. Ce dernier peut désormais être fixé par l'accord collectif du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ou par le document unilatéral.

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Les entreprises préservent la vie privée des salariés

95% des entreprises ont mis en place des actions pour aider leurs salariés à équilibrer les temps de vie, soit 11 points de plus qu’en 2014, selon le baromètre de l’Observatoire de l’équilibre des temps et de la parentalité en entreprise (OPE), publié le 9 décembre. Parmi les mesures déployées, la fin des réunions aux aurores ou tard le soir, la souplesse des horaires, l'aménagement des congés parentaux ou encore la limitation des e-mails professionnels le week-end…

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Licenciements économiques : les nouvelles règles de la loi Macron publiées au JO

Agenda

Matinée d'actuEL-RH : le licenciement économique

Le 22 janvier, nous organisons en partenariat avec le cabinet Proskauer notre matinée (8h30-10h30) sur le licenciement économique et ce que change en la matière la loi Macron.

Nous aborderons :

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DRH et jeunes diplômés ne sont pas toujours sur la même longueur d’onde

Selon l’enquête réalisée par le cabinet Deloitte sur l’humeur des jeunes diplômés, 76% des DRH estiment que les compétences acquises au cours du cursus scolaire correspondent à leurs attendes. En revanche, seuls 64% des juniors estiment que leurs études répondent aux demandes des entreprises. En cause : le manque de pratique et leur faible connaissance du fonctionnement d’une entreprise.

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Faut-il généraliser le compte épargne temps ?

Outil de gestion des fins de carrière et de rémunération différée, le CET pourrait-il devenir un dispositif de mobilité professionnelle ? C’est à cette question que devront répondre les partenaires sociaux lors de la deuxième séance de négociation sur le compte personnel d’activité qui s’ouvre aujourd’hui. Avis d’experts.

Un compte épargne temps portable pour tous ? La proposition a été émise par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, lors de la première séance de négociation sur le compte personnel d’activité, qui s’est déroulée, lundi 7 décembre. L’idée est de pouvoir convertir, via un mécanisme de fongibilité, les droits acquis sur le compte en action de formation ou d’utilité sociale (travail dans une association, un syndicat…) en cas de transition professionnelle. Voire d’aider au démarrage d’une création d’entreprise.

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Le rescrit social étendu à l'égalité professionnelle et à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés

Une ordonnance du 10 décembre 2015 étend le champ du rescrit social. Les entreprises pourront notamment sécuriser leurs accords et plans d'action en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Elles pourront aussi demander à l'administration de valider les mesures prises dans le cadre de leur obligation d'emploi de personnes handicapées.

La procédure de rescrit social permet d’obtenir une décision explicite des organismes de recouvrement (Urssaf et CGSS) sur l’application de certains points de législation. Une fois le rescrit rendu, l’organisme de recouvrement est lié, pour l’avenir, par la position explicite qu’il a prise sauf changement de législation ou de situation de fait.