À compter du 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace le RSA "activité" et la prime pour l'emploi. Deux décrets du 21 décembre détaillent les modalités d'accès et de calcul de cette aide à destination des salariés aux revenus modestes. Afin d'évaluer le montant de la prime d'activité au regard de sa situation personnelle, le site Internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf) met à disposition un simulateur.
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Les partenaires sociaux ont finalisé hier l'avenant à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 qui modifie les règles applicables au différé d'indemnisation. L'avenant acte l'exclusion des indemnités et sommes inhérentes à la rupture du contrat de travail allouées par le juge.
Une circulaire Cnav du 17 décembre recense les conséquences de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2016 sur la législation vieillesse. La circulaire précise notamment le salaire de référence à retenir en 2016 permettant de valider des trimestres.
Les discriminations en raison de l'origine ne se limitent pas à l'embauche
Selon les chiffres du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), les jeunes d'origine maghrébine souffrent "d'un accès initial à l'emploi plus difficile que les Français d'origine". Cette discrimination en raison de l'origine persiste en outre dans l'emploi. Après sept années dans la vie active, les salariés d'origine maghrébine occupent en moyenne des emplois moins qualifiés et moins bien rémunérés.
Un arrêté du 27 novembre 2015 fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2016 et sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2015 se sont achevées le 17 décembre à l'Assemblée nationale. Ces deux textes font l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel sur la CSG dégressive. Il faudra donc attendre la décision des Sages et la publication de la loi au Journal officiel pour que ces dispositions s'appliquent.
Voici les principaux changements qui devraient intervenir en 2016.
Si l'employeur doit fournir des bulletins de paie au salarié, cette obligation ne permet pas au salarié de photocopier, sans autorisation de son employeur, ceux qu'il aurait égarés.
Un décret du 18 décembre 2015 fixe le taux horaire du Smic à 9,67 € bruts au 1er janvier prochain, contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015 (+ 0,6 %), soit 1466,62 € bruts mensuels. Le minimum garanti sera quant à lui maintenu à 3,52 € au 1er janvier 2016.
Cotisations de retraite complémentaire : les modifications à compter du 1er janvier 2016
Plusieurs modifications concernant les cotisations Agirc et Arrco interviennent à compter du 1er janvier 2016. Détail des nouveautés concernant ces cotisations.
Aujourd'hui, les cotisations Agirc et Arrco sont, sauf exception, versées trimestriellement, quel que soit l'effectif de l'entreprise.
A compter du 1er janvier 2016, deux situations vont se présenter :
Discriminations : une campagne de testing lancée au premier semestre 2016
Vendredi, la ministre du travail, Myriam El Khomri, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, ont présidé une réunion de suivi du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations au recrutement et dans l'entreprise présidée par Jean-Christophe Sciberras. L'occasion de réaffirmer le lancement d'une campagne de testing au premier semestre 2016.