ActuEL RH

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Prime d'activité : les montants sont fixés

À compter du 1er janvier 2016, la prime d'activité remplace le RSA "activité" et la prime pour l'emploi. Deux décrets du 21 décembre détaillent les modalités d'accès et de calcul de cette aide à destination des salariés aux revenus modestes. Afin d'évaluer le montant de la prime d'activité au regard de sa situation personnelle, le site Internet de la Caisse d'allocations familiales (Caf) met à disposition un simulateur.

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Différé d'indemnisation chômage : l'avenant est finalisé

Les partenaires sociaux ont finalisé hier l'avenant à la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 qui modifie les règles applicables au différé d'indemnisation. L'avenant acte l'exclusion des indemnités et sommes inhérentes à la rupture du contrat de travail allouées par le juge.

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Impact de la revalorisation du Smic sur la retraite

Une circulaire Cnav du 17 décembre recense les conséquences de la revalorisation du Smic au 1er janvier 2016 sur la législation vieillesse. La circulaire précise notamment le salaire de référence à retenir en 2016 permettant de valider des trimestres.

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Les discriminations en raison de l'origine ne se limitent pas à l'embauche

Selon les chiffres du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), les jeunes d'origine maghrébine souffrent "d'un accès initial à l'emploi plus difficile que les Français d'origine". Cette discrimination en raison de l'origine persiste en outre dans l'emploi. Après sept années dans la vie active, les salariés d'origine maghrébine occupent en moyenne des emplois moins qualifiés et moins bien rémunérés.

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Chômage intempéries dans le BTP

Un arrêté du 27 novembre 2015 fixe les différents paramètres de calcul de la cotisation due, au titre du chômage intempéries, par les entreprises de BTP, pour la période du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

A la une

Les mesures sociales du PLF pour 2016 et du PLFR pour 2015

Limitation des effets de seuil, dégressivité de la CSG jusqu'à 1,34 Smic, plafonnement de l'indemnité kilométrique vélo qui devient facultative... Le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015 adoptés définitivement par le Parlement prévoient plusieurs mesures susceptibles d'intéresser les services RH.

Les discussions sur le projet de loi de finances pour 2016 et sur le projet de loi de finances rectificatives pour 2015 se sont achevées le 17 décembre à l'Assemblée nationale. Ces deux textes font l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel sur la CSG dégressive. Il faudra donc attendre la décision des Sages et la publication de la loi au Journal officiel pour que ces dispositions s'appliquent.

Voici les principaux changements qui devraient intervenir en 2016.

A la une

Photocopier ses propres bulletins de paie peut constituer une faute

Le salarié ne peut pas photocopier des bulletins de paie à l'insu de son employeur, quand bien même il s'agit de ses propres bulletins de paie. C'est ce qu'a appris à ses dépens un salarié dont le licenciement a été considéré comme justifié par la Cour de cassation.

Si l'employeur doit fournir des bulletins de paie au salarié, cette obligation ne permet pas au salarié de photocopier, sans autorisation de son employeur, ceux qu'il aurait égarés.

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Le Smic passe à 9,67 €

Un décret du 18 décembre 2015 fixe le taux horaire du Smic à 9,67 € bruts au 1er janvier prochain, contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015 (+ 0,6 %), soit 1466,62 € bruts mensuels. Le minimum garanti sera quant à lui maintenu à 3,52 € au 1er janvier 2016.

A la une

Cotisations de retraite complémentaire : les modifications à compter du 1er janvier 2016

Versement mensuel des cotisations pour les entreprises de plus de 9 salariés, cotisation AGFF sur la tranche C, suppression du régime des sommes isolées... Plusieurs mesures concernant les cotisations de retraite complémentaire entrent en vigueur au 1er janvier 2016.

Plusieurs modifications concernant les cotisations Agirc et Arrco interviennent à compter du 1er janvier 2016. Détail des nouveautés concernant ces cotisations.

Versement mensuel des cotisations pour les entreprises de plus de 9 salariés

Aujourd'hui, les cotisations Agirc et Arrco sont, sauf exception, versées trimestriellement, quel que soit l'effectif de l'entreprise.

A compter du 1er janvier 2016, deux situations vont se présenter :

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Discriminations : une campagne de testing lancée au premier semestre 2016

Vendredi, la ministre du travail, Myriam El Khomri, et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner, ont présidé une réunion de suivi du groupe de dialogue sur la lutte contre les discriminations au recrutement et dans l'entreprise présidée par Jean-Christophe Sciberras. L'occasion de réaffirmer le lancement d'une campagne de testing au premier semestre 2016.