ActuEL RH

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DUP élargie au CHSCT : nombre d'élus et crédits d'heures prévus

Deux projets de décrets, que nous nous sommes procurés hier, détaillent le nombre d'élus et les heures de délégation au sein de la future délégation unique du personnel (DUP) élargie au CHSCT. Selon nos informations, ces textes ne seront pas publiés avant mi-janvier. Toute mise en place de cette nouvelle instance restera impossible encore quelques semaines.

"Les décrets d'application de la loi du 17 août 2015 seront publiés comme prévu, avant le 1er janvier 2016", assurait début novembre Yves Struillou, Directeur général du travail, lors d'une rencontre organisée par les journalistes de l'information sociale (Ajis). Cette promesse ne sera vraisemblablement pas tenue.

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OuiTeam, le recrutement en un clic

La start-up OuiTeam, spécialisée dans le recrutement de contrats courts, propose de mettre en relation candidats et restaurateurs via une application mobile. Lancé en octobre dernier, 70 contrats ont d’ores et déjà été signés.

Synthèses

Les mesures RH de loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été publiée au Journal officiel hier. Nous récapitulons les différentes mesures susceptibles d'intéresser les services RH.
Le congé de soutien familial devient le congé de proche aidant
Quels sont les bénéficiaires du congé ?

Le congé reste ouvert aux salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise. L'employeur ne peut ni refuser ni demander le report du congé.

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Précisions sur le financement des formations dans le cadre du CSP

Selon le décret du 23 décembre, les entreprises qui gèrent en interne leur "0,2%" au titre du compte personnel de formation doivent, en cas de recours au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), verser à leur Opca le montant correspondant au financement des actions de formation comprises dans ce dispositif. Le versement s'effectue dans la limite de la quote-part attribuée au CPF et doit couvrir tout ou partie du montant pris en charge par l'Opca.

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Inspection du travail : 253 unités de contrôle

Un arrêté du 15 décembre répartit 253 unités de contrôle de l'inspection du travail au sein de 18 zones régionales. Chaque région dispose d'une unité de contrôle consacrée à la lutte contre le travail illégal.

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Safran renouvelle son accord GPEC

Le nouvel accord de GPEC, qui entre en vigueur en 2016, s’inscrit dans le prolongement de l’accord cadre européen sur le développement des compétences et des parcours professionnels signé le 25 mars dernier entre IndustriAll et la direction du groupe Safran.

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Le sport professionnel se dote d'un CDD spécifique

Un CDD spécifique pour le secteur du sport professionnel a été créé par la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels. Ce nouveau contrat s'adresse aux sportifs professionnels salariés sous contrat avec une association ou une société sportive, et aux entraîneurs professionnels salariés d'une association ou d'une société sportive.

La loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels créé un CDD spécifique pour le secteur du sport professionnel. Auparavant, le CDD d'usage y était beaucoup utilisé, mais avec un fort risque de requalification en CDI.

Les dispositions qui suivent s'appliquent à tout CDD conclu depuis le 28 novembre et, pour les CDD d'usage conclus avant cette date, à tout renouvellement intervenant après celle-ci.

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Les pourboires s'ajoutent au salaire fixe

La Cour de cassation rappelle que, conformément au code du travail, les pourboires s'ajoutent au salaire fixe, sauf dans le cas où un salaire minimum a été garanti par l'employeur. Un employeur ne peut donc retrancher du salaire les pourboires versés aux salariés.

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Le co-développement managérial pour sortir des sentiers battus

Le groupe mutualiste Covéa a lancé des parcours de co-développement afin d’améliorer les pratiques managériales. Une méthode originale de "formation". Le point sur cette initiative avec Bernard Lévêque, directeur du développement de l’intelligence collective au sein de la DGRH du groupe.

Le co-développement prend peu à peu ses marques chez Covéa, le groupe mutualiste qui réunit la MAAF, MMA et la GMF (22 500 salariés). Importée du Québec, cette méthode basée sur l’échange d’expériences entre pairs, est en passe de venir un passage obligé pour tous les managers. 850 d’entre eux ont suivi, depuis 2008, ce type de parcours pour améliorer leurs pratiques.

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Le CICE a des effets sur l'emploi et les salaires à court terme

Une étude de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) de décembre indique que les branches professionnelles ayant reçu le plus de CICE ont vu une augmentation relative de leurs salaires et davantage de créations ou de sauvegardes d'emplois.

Près de trois ans après l'instauration du CICE, une étude de l'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) procède à une première estimation des effets du CICE sur les salaires et l'emploi sur la période 2014-deuxième trimestre 2015.