ActuEL RH

A la une (brève)

Plan d’urgence pour l’emploi : un séminaire d’ici à début février

Le plan d'urgence pour l'emploi fera l'objet d'un séminaire réunissant gouvernement et partenaires sociaux fin janvier ou début février, après la présentation des mesures le 18 janvier par François Hollande. Ce séminaire abordera les "détails" de l’annonce de la formation des 500 000 chômeurs de longue durée et la question de l’apprentissage.

A la une

Coorpacademy aide les entreprises à faire leur mue numérique

Fondée en 2013, la jeune pousse propose des contenus et solutions innovantes de formation en ligne pour les entreprises axées sur le numérique et la transformation digitale. Elle mise aujourd'hui sur l'international et le marché des PME-TPE.

A la une

Des propos tenus dans un groupe privé sur Facebook ne sont pas publics

Des propos tenus sur Facebook sont d'ordre privé dès lors qu'ils ne sont accessibles qu'à 14 personnes agréées par le titulaire du compte dans un groupe fermé. N'ayant pas un caractère public, ils ne peuvent constituer un motif de licenciement.

Une négociatrice immobilier est licenciée pour faute grave pour avoir échangé des propos injurieux accompagnés de menaces contre son employeur sur Facebook. Un constat d'huissier démontre que la salariée a adhéré à un groupe sur le réseau social intitulé "Extermination des directrices chieuses" sur lequel elle a échangé ces propos.

Chronique

2016 : Osons négocier et agir sur la qualité de vie au travail !

Sébastien Millet, avocat associé au sein du cabinet Ellipse Avocats, spécialiste droit du travail, des risques professionnels et de la protection sociale, souligne les multiples intérêts pour les DRH de se pencher sur la qualité de vie au travail.

A la une (brève)

Modifications du taux de la cotisation maladie et de la réduction Fillon : entrée en vigueur

Nous nous interrogions, dans notre article du 5 janvier, sur la date d'entrée en vigueur de la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon.

A la une

Régime frais de santé : pas de redressement en cas de non-respect du financement minimal de 50 %

La circulaire questions réponses de la DSS du 29 décembre 2015 précise que le bénéfice des exonérations de cotisations pour les régimes frais de santé n'est pas subordonné au respect par l'employeur de son obligation en matière de généralisation de la couverture santé. L'absence de financement minimal de 50 % ne donnera pas lieu à un redressement Urssaf.

A la une

Les Opca interprofessionnels peaufinent leur offre de conseil

Avec "Pass Opcalia", et "Garantie formation", les deux Opca interprofessionnels, Opcalia et Agefos-PME, proposent un accompagnement RH de A à Z. Ces prestations sont accessibles à toutes les entreprises, adhérentes ou non, de l’Opca, moyennant le versement de contributions volontaires.

Bousculés par la réforme de la formation qui les privent de la collecte du 0,9% au titre du plan de formation des entreprises, les Opca cherchent aujourd’hui à faire évoluer leur modèle économique en jouant la carte du conseil et de l’accompagnement. Opcalia et Agefos-PME, les deux Opca interprofessionnels, ne dérogent pas à la règle.

A la une (brève)

L'homologation du PSE ne préjuge pas du respect par l'employeur de son obligation de sécurité

Saisi par quatre syndicats d'Airbus au sujet de l'existence de risques psychosociaux, le TGI de Versailles s'était déclaré incompétent en septembre 2014 au motif que seul le juge administratif, compétent en cas de plan de sauvegarde de l'emploi, pouvait statuer sur leur demande. La cour d'appel de Versailles considère, dans un arrêt du 1er décembre 2015, que c'est à tort. "L'homologation du contenu du PSE et de la procédure suivie ne préjuge nullement de l'exécution, ou pas, par l'employeur, de son obligation de sécurité", décide la cour d'appel.

A la une

Inaptitude à tout poste : le médecin du travail peut conclure à l'impossibilité de reclassement

En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.

Le  médecin du travail peut statuer sur une inaptitude à tout poste au sein de l'entreprise. Même si ce diagnostic n'est pas équivalent à une inaptitude totale au travail, il complique la tâche de l'employeur dans ses recherches de reclassement qui, rappelons-le, s'imposent à lui même dans ce cas. Dans cette recherche, l'employeur doit prendre en compte les préconisations du médecins du travail ; ces dernières peuvent même permettre à l'employeur de s'affranchir de son obligation de procéder à des recherches de reclassement.

A la une (brève)

L'égalité de traitement ne s'applique pas entre salariés et non salariés

Si les salariés peuvent invoquer le principe d'égalité de traitement pour contester leur niveau de rémunération comparé à celui de collègues placés dans la même situation, ils ne peuvent pas mettre en avant une comparaison avec des collègues non salariés. C'est ce que vient de répondre la Cour de cassation à un médecin salarié qui comparait ses revenus avec ceux de ses collègues libéraux.