ActuEL RH

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Comment indemniser le salarié qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Peut-on imposer au salarié d'utiliser son véhicule personnel à titre professionnel ?
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Apprentissage : les propositions de l'Institut Montaigne

Dans un rapport intitulé "Décentralisation : sortons de la confusion", publié le 12 janvier, l’Institut Montaigne formule plusieurs propositions pour relancer l’apprentissage et la formation professionnelle. Parmi les pistes, la simplification des règles liées à l’embauche et aux conditions de travail ; la décentralisation complète de la formation professionnelle initiale au profit des régions et la possibilité pour les établissements de disposer d’une plus grande autonomie de gestion…

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Les DRH australiens sont les mieux payés

Selon l'enquête mondiale sur les évolutions de rémunérations 2016 de Robert Walters, les DRH australiens sont les mieux rémunérés, avec un salaire compris entre 221 000 et 323 000 euros brut annuel. Les Néo-Zélandais se retrouvent en deuxième position (138KE-231KE), suivis par les Japonais (144KE-277KE) et les Chinois (182KE-210KE). A l’inverse, les DRH malaisiens, vietnamiens et sud-africains ont les rémunérations les plus faibles (à partir de 48KE). Les Français, Sud-Coréens et Néerlandais se situent dans la fourchette basse, de 90KE à 122KE.

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Manager le travail : les conseils de l'Anact

L'Anact vient de publier un étude sur "Le management au travail" qui rappelle l'importance pour les managers de coller au plus près des réalités du travail dans l'entreprise. Manager le travail passe par une dynamique de soutien multiple, explique l'Anact :

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Qualité de la formation : mode d’emploi

Le ministère du travail précise dans un questions-réponses les modalités de mise en œuvre du décret relatif à la qualité des actions de formation. Méthodologie, rôle des financeurs, communication… Le point en 8 questions.

A compter du 1er janvier 2017, pour s’assurer de la qualité d’une formation, les financeurs, principalement les Opca et les Opacif, pourront mener leur propre évaluation ou s’appuyer sur une liste référençant les labels et certifications établie par le Cnefop (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle). Le législateur accorde un an aux organismes (18 mois depuis la parution du décret du 30 juin 2015) pour se conformer à ces nouvelles exigences.

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Le CESE donnera son avis sur le rapport Combrexelle

Dans un discours prononcé hier devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) désormais présidé par Patrick Bernasconi, le Premier ministre a annoncé hier que le gouvernement saisira "dans les prochaines semaines" le Conseil d'une demande d'avis sur le rapport Combrexelle, rapport dont le gouvernement a dit vouloir s'inspirer pour renforcer la négociation collective de branche et d'entreprise et pour réformer le code du travail, dans le cadre du projet de loi porté par Myriam El Khomri.

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Les métiers RH en vogue en 2016

Deux fonctions RH tirent particulièrement leur épingle du jeu en 2016, selon l'enquête mondiale sur les évolutions de rémunérations, Salary Survey 2016, publiée hier par Robert Walters. Il s’agit des spécialistes de la promotion de la diversité et des garants de la marque-employeur. En outre, les responsables de SIRH, les "Comp&Ben", les "talent acquisition" et les juristes en droit social feront partie des fonctions RH les plus demandées cette année.

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Elections professionnelles : les syndicats ont accès au registre du personnel et à la DADS

Dans le cadre de la négociation préélectorale, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif et des listes électorales. Pour ce faire, il doit mettre à la disposition des syndicats le registre du personnel et la DADS selon certaines modalités.

L'obligation de loyauté est au coeur de la relation de travail, mais aussi des relations collectives dans l'entreprise. C'est sur ce fondement que la Cour de cassation justifie sa décision : dans le cadre de la préparation des élections professionnelles, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif de l'entreprise et de la régularité des listes électorales. Mais comment remplir cette obligation? La décision du 6 janvier 2016 répond à cette question.

Chronique

Déconnexion : un droit ou un devoir ?

Le projet de loi porté par Myriam El Khomri comportera des mesures sur l'impact du numérique sur le travail. L'un des enjeux est la déconnexion des salariés. Etienne Pujol, avocat associé au sein du cabinet STCPartners en analyse les enjeux en termes de sécurité et de santé au travail.

Alors que Myriam El Khomri, la ministre du travail, prépare un projet de loi portant sur la manière la plus pertinente d'organiser la durée du travail au plus près de la relation de travail se pose une question d’apparence sémantique mais à portée juridique très importante pour les entreprises : faut-il prévoir une obligation pour les salariés de se déconnecter de leur lien avec leur employeur lorsqu'ils jouissent de leur repos quotidien et hebdomadaire, ou un droit pour les salariés de pouvoir se déconnecter ?