AT/MP : un nouveau formulaire pour le paiement des IJSS
En cas d'arrêt de travail du à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l'employeur doit transmettre à la CPAM une attestation permettant de calculer les IJSS dues au salarié. Il doit pour cela remplir un Cerfa dont le modèle vient de changer : il faut désormais utiliser la référence 11137*03.
Ce modèle est disponible sur ameli.fr.